Faillite au Nouveau-Brunswick

Chaque année, l’entreprise de surveillance du crédit TransUnion publie des statistiques sur l’endettement au Canada et révèle comment le niveau d’endettement des consommateurs a évolué partout au pays. Depuis plusieurs années, la dette à la consommation augmente lentement pendant que la population canadienne compose avec les effets du ralentissement de l’économie mondiale. Toutefois, un rapport récent indique que le niveau d’endettement commence à augmenter plus rapidement. Entre le quatrième trimestre de 2021 et le deuxième trimestre de 2022, Statistique Canada a indiqué que la dette à la consommation moyenne des consommateurs canadiens avait augmenté de 1,5 % pour atteindre environ 46 577 $.

Bien sûr, comme ce chiffre mesure l’ensemble du pays, les provinces n’ont pas toutes le même niveau moyen de dette à la consommation. Même si la dette à la consommation moyenne des résidents du Nouveau-Brunswick, à 41 327 $, est inférieure à la moyenne nationale, le taux de défaillance au Nouveau-Brunswick est en hausse. Entre août et septembre 2022, le Bureau du surintendant des faillites a indiqué que les dépôts de faillite au Nouveau-Brunswick avaient augmenté de 10,7 %, bien au-delà de la moyenne nationale de 1,9 %.

Ces statistiques laissent croire que de nombreux résidents du Nouveau-Brunswick risquent de se retrouver dans une situation où ils devront plus que ce qu’ils peuvent raisonnablement payer chaque mois. Si vous habitez dans la province et que vous êtes dans cette situation, vous pourriez envisager une solution de désendettement comme la faillite.

La faillite au Nouveau-Brunswick : les faits

Au Nouveau-Brunswick, les personnes qui n’arrivent pas à faire leurs paiements mensuels peuvent déclarer faillite si elles ont au moins 1 000 $ de dettes non garanties. L’un des inconvénients de la faillite, c’est qu’elle nuira à votre crédit pendant une période pouvant aller jusqu’à sept ans (et parfois plus). C’est pourquoi la faillite devrait toujours être considérée comme une solution de dernier recours, une fois que les autres solutions ont échoué. Néanmoins, déclarer faillite au Nouveau-Brunswick présente certains avantages :

• les agents de recouvrement vous laissent tranquille
• toutes vos dettes non garanties sont effacées, ce qui vous donne un nouveau départ financier
• vous recevez des séances de conseil financier pendant le processus de faillite
• vous pouvez conserver une partie de ce que vous possédez

D’un autre côté, la faillite comporte des inconvénients importants, en plus de ruiner votre crédit pendant au moins sept ans. Quand vous déclarez faillite au Nouveau-Brunswick, vous devez céder une grande partie de ce que vous possédez, ce qui n’est pas exigé quand vous respectez un plan de règlement de dettes ou une proposition de consommateur. Les lois du Nouveau-Brunswick et du Canada exigent qu’une personne en faillite remette ses biens à l’administrateur de la faillite (un syndic autorisé en insolvabilité), qui les distribue ensuite aux créanciers à qui cette personne doit de l’argent. Cela permet aux créanciers de récupérer au moins une partie de leurs pertes. Certains biens sont toutefois insaisissables, ce qui vous permet de conserver une partie de ce que vous possédez.

Statistiques sur l’insolvabilité et la faillite au Nouveau-Brunswick

Biens insaisissables en cas de faillite au Nouveau-Brunswick

Quand vous déclarez faillite dans la province, vous avez le droit de conserver :

• des meubles et des électroménagers d’une valeur totale maximale de 5 000 $
• des outils professionnels d’une valeur totale maximale de 6 500 $
• le combustible, la nourriture et les vêtements dont la personne débitrice et les personnes à sa charge ont besoin au quotidien
• vos animaux de compagnie
• un véhicule à moteur nécessaire au travail, d’une valeur maximale de 6 500 $
• vos aides à la santé
• une quantité limitée de bétail et six mois de fourrage, et plus encore

En savoir plus sur la faillite et le règlement de dettes

Vous voulez savoir si la faillite est le bon choix pour vous? Remplissez la demande de désendettement au Canada pour en savoir plus sur la faillite et savoir si le règlement de dettes ou d’autres options de désendettement pourraient mieux répondre à vos besoins.

Taux annuels d’insolvabilité de consommateur au Nouveau-Brunswick

(Pour 1 000 habitants de 18 ans et plus)

Nouveau-Brunswick

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	5,5	4,6	4,9	5,3	5,2
Faillite	2.4	1.9	1.6	1.3	1.3
Proposition	3,1	2,7	3,3	4,0	3,9

Campbellton-Miramichi

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	6,0	5,2	5,3	5,3	5,0
Faillite	2.5	2.2	1.9	1.1	1.1
Proposition	3,5	3,0	3,5	4,2	3,9

Moncton-Richibucto

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	5,4	4,3	4,6	5,1	4,9
Faillite	2.4	1.7	1.4	1.3	1.3
Proposition	3,0	2,6	3,2	3,8	3,6

Saint John

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	5,8	4,7	4,8	5,4	5,3
Faillite	2.6	1.9	1.7	1.6	1.4
Proposition	3,2	2,8	3,1	3,8	3,9

Fredericton-Oromocto

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	4,3	3,9	4,4	4,7	4,7
Faillite	2.1	1.7	1.3	1.1	1.1
Proposition	2,3	2,2	3,1	3,5	3,6

Edmundston-Woodstock

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	6,4	5,1	5,0	5,9	5,1
Faillite	2.7	2.2	1.7	1.5	1.3
Proposition	3,7	2,9	3,3	4,4	3,8

Source : https://www.ic.gc.ca/

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