Que se passe-t-il pendant une faillite? Nous passons en revue chacune des 8 étapes d’une faillite pour vous aider à déterminer si cette solution de désendettement vous convient.
La faillite a plutôt mauvaise réputation. Pourtant, c’est un programme qui a aidé des millions de personnes. Elle leur permet de reprendre le contrôle de leurs finances. Grâce à la faillite, elles ont pu vivre sans dettes et passer à d’autres objectifs financiers, comme épargner pour les imprévus et la retraite. Voici les étapes qu’elles ont suivies pour y arriver.
Étape 1 : consultation gratuite
Pour savoir si la faillite vous convient, parlez à un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). La première rencontre avec un SAI est souvent gratuite. Le SAI examinera vos finances, votre niveau d’endettement et le revenu de votre ménage pour voir si la faillite est une option.
Vous devez remplir ces critères pour être admissible à la faillite :
- Vous devez au moins 1 000 $ en dettes non garanties
- Vos dettes dépassent la valeur de vos biens
- Vous êtes incapable de payer vos dettes à leur échéance
Étape 2 : approbation des documents de faillite
Une fois que votre syndic confirme que vous êtes admissible à la faillite, vous devrez signer certains documents pour aller de l’avant avec le dépôt. Plus précisément, vous devrez signer deux documents :
- Une cession : ce document permet à votre syndic de prendre le contrôle de vos biens au profit de vos créanciers.
- Un bilan : ce document dresse la liste de vos biens, de vos dettes, de vos revenus et de vos dépenses.
Le SAI dépose les documents remplis et signés auprès du Bureau du surintendant des faillites (BSF).
Étape 3 : les créanciers sont avisés
Une fois votre faillite déposée, vos créanciers en seront avisés. À partir de ce moment, les créanciers ne peuvent plus :
- Communiquer avec vous pour obtenir un paiement. Les agences de recouvrement devront aussi cesser de vous contacter.
- Saisir votre salaire. Même s’ils ne peuvent pas le faire, si votre revenu dépasse la limite permise, vous pourriez devoir céder une partie de votre revenu à vos créanciers.
- Vous poursuivre ou prendre tout autre recours judiciaire contre vous.
Étape 4 : assemblée des créanciers
Même si les assemblées des créanciers sont rares pendant une faillite, elles ont parfois lieu. Le plus souvent, elles servent à confirmer la nomination du syndic et à passer en revue vos biens et vos dettes. C’est aussi à ce moment que vous répondrez à des questions sur votre situation financière et d’autres sujets. Toute cette information aide vos créanciers à vérifier que la faillite est nécessaire pour que vous retrouviez une situation financière saine.
Étape 5 : faire des paiements réguliers à votre SAI
Une fois la faillite approuvée, vous commencerez à faire des paiements mensuels à votre SAI. Le syndic répartira vos paiements entre vos créanciers et en prélèvera aussi un pourcentage pour ses frais d’administration. Une première faillite coûte généralement au moins 1 800 $. Pour que ce soit plus facile à gérer, ce montant est divisé en paiements mensuels de 200 $ pendant neuf mois. Il est important de noter qu’il s’agit du coût de base d’une faillite. D’autres éléments entrent en compte dans cette partie du processus et dans le coût, notamment :
Documents pour la déclaration de revenus
Pour respecter les exigences de la faillite, vous devez fournir à votre syndic tous les documents nécessaires pour produire votre déclaration de revenus, y compris vos feuillets T4.
Revenus et dépenses mensuels
Pendant la faillite, vous pourriez devoir payer des coûts liés au revenu excédentaire. Le revenu excédentaire est la partie de votre revenu net mensuel qui dépasse le niveau de revenu permis par la loi canadienne. Une partie de ce revenu excédentaire est versée à votre syndic pour payer vos créanciers. Pour ce faire, chaque mois de la faillite, vous devez remettre à votre syndic vos talons de paie et un document qui détaille vos dépenses.
Valeur des biens
Le coût final de la faillite dépend de la valeur de vos biens. Si vos biens ne sont pas insaisissables, ils seront vendus pendant la faillite. Le syndic gère la vente de ces biens. L’argent de la vente sert à payer vos créanciers. Les syndics ont aussi droit à une partie des fonds tirés de la vente des biens. Voici comment leur part est calculée :
- 100 % des premiers 975 $
- 35 % des sommes reçues au-delà de 975 $, jusqu’à 2 000 $
- 50 % des sommes reçues au-delà de 2 000 $
Étape 6 : gestion des biens
Contrairement à la plupart des autres options de désendettement, faire faillite signifie que vous devrez remettre certains biens à votre syndic de faillite. Ces biens servent à payer à vos créanciers une partie de ce que vous leur devez. Sinon, vous les remettez pour éviter de contracter de nouvelles dettes pendant la faillite. Sachez que tenter de cacher des biens saisissables peut entraîner des accusations criminelles : vous devez donc être honnête avec votre syndic au sujet des biens que vous possédez.
Biens personnels
Pendant la faillite, certains biens de valeur, comme les véhicules, les meubles et les bijoux, pourraient devoir être remis. Vous pourriez même devoir remettre votre maison si elle vaut beaucoup plus que ce que vous devez sur votre prêt hypothécaire. Les biens visés dépendent de la province ou du territoire où vous habitez. Chacun a ses propres règles sur les biens qui doivent être remis et ceux qui sont insaisissables. Vous ne vous retrouverez pas sans ressources, mais vous aurez probablement moins de biens au moment de votre libération.
Cartes de crédit
L’une des principales causes de faillite est la dette de carte de crédit. C’est pourquoi remettre toutes vos cartes de crédit, sauf celles fournies par votre employeur, fait partie intégrante du processus. Cela vous empêche de contracter de nouvelles dettes pendant que vous cherchez à faire effacer vos dettes par la faillite.
Étape 7 : séances de consultation
Pendant la faillite, la loi vous oblige à assister à deux séances de consultation. Ces séances vous seront utiles, car elles vous apprendront des compétences qui peuvent vous éviter de vous retrouver de nouveau en difficulté financière.
Première séance
Lors de votre première séance de consultation, vous obtiendrez des conseils pour améliorer votre santé financière. Vous apprendrez à faire un budget et à suivre vos dépenses. Vous verrez aussi comment repérer les premiers signes de difficultés financières.
Deuxième séance
Lors de votre deuxième séance, la personne-ressource discutera avec vous de vos objectifs financiers, de votre utilisation du crédit et de la façon d’améliorer vos habitudes de dépenses. Pour vous aider à mieux comprendre ce qui vous attend lors de ces séances, le BSF propose un module d’apprentissage en ligne intitulé Introduction au programme de consultation en insolvabilité.
Étape 8 : la libération
Selon le BSF, la libération survient généralement après neuf mois si vous avez rempli la plupart des conditions de la faillite. Toutefois, si vous devez faire des paiements supplémentaires, cela peut prendre plus de temps. La libération automatique peut survenir entre neuf et vingt et un mois. Vous devrez remplir toutes les obligations ci-dessous pour obtenir votre libération.
- Effectuer tous les paiements requis, y compris les paiements de base et ceux liés au revenu excédentaire.
- Remettre au syndic tous les biens désignés.
- Participer aux séances de consultation obligatoires
- Assister à toutes les audiences du tribunal, à tous les interrogatoires et à toutes les assemblées des créanciers.
Il existe quatre grands types de libération à connaître :
- Libération absolue : il s’agit d’une libération complète des dettes admissibles, conformément à la loi sur la faillite.
- Libération conditionnelle : cette libération exige de remplir certaines conditions précises avant d’être accordée. Par exemple, vous pourriez devoir remettre toutes vos cartes de crédit à votre SAI.
- Libération suspendue : il s’agit d’une libération absolue qui entrera en vigueur à une date ultérieure.
- Refus de libération : le tribunal conserve le pouvoir de refuser une libération.
En conclusion
Même si ces étapes peuvent sembler intimidantes, n’oubliez pas que la faillite peut vous aider à reprendre en main votre avenir financier. Elle vous aide aussi à vivre sans dettes et peut améliorer votre santé financière globale.
Même si la faillite est une bonne solution de désendettement, il vaut mieux la considérer comme un dernier recours. Il existe de nombreuses solutions de désendettement, comme la proposition de consommateur et le programme de gestion des dettes. Ces solutions de rechange ont généralement des conséquences moins graves, tout en restant très efficaces pour aider les gens à se sortir des dettes. Pensez à communiquer avec l’un de nos conseillers en crédit pour en savoir plus sur nos programmes de désendettement.
