Il n’y a pas une seule cause derrière la plupart des faillites au Canada. La plupart des gens font plutôt faillite pour une combinaison de raisons, dont bon nombre échappent au contrôle de la personne en faillite. Il ne faut donc pas avoir trop honte si la faillite finit par être la seule solution qui reste parce que vous n’êtes pas admissible à une autre solution comme une proposition de consommateur ou une consolidation de dettes.
La nature humaine étant ce qu’elle est, les personnes qui doivent faire faillite sont souvent gênées et veulent s’assurer que personne ne soit au courant de leurs difficultés financières. Ce guide vous aidera à apaiser vos inquiétudes quant à la façon dont votre faillite peut être connue des autres.
Qui doit être informé de votre faillite?
Selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois canadiennes, seules quelques personnes ou entités seront inévitablement au courant de votre faillite. Qui sont-elles?
• Le gouvernement fédéral tient les registres officiels des faillites. Les syndics autorisés en insolvabilité doivent déclarer leurs clients en faillite au Bureau du surintendant des faillites. C’est un peu différent des autres solutions, comme les programmes de règlement de dettes et d’autres options de désendettement. Même si les entreprises de règlement de dettes n’ont pas à déclarer votre règlement au Bureau du surintendant des faillites, le montant de la dette effacée dans le cadre d’un règlement de dettes est un revenu imposable qui doit être déclaré à l’Agence du revenu du Canada.
• Les agences d’évaluation du crédit sont toujours informées de votre faillite par le Bureau du surintendant des faillites, puisque celui-ci leur transmet chaque mois des renseignements sur les nouvelles faillites. Les agences d’évaluation du crédit inscriront la faillite à votre dossier de crédit, où elle restera généralement de six à sept ans après votre libération, selon l’agence et la province. C’est semblable à ce qui se passe dans une proposition de consommateur. La mention de faillite rendra les créanciers peu enclins à vous accorder du crédit à faible taux d’intérêt, si jamais ils vous en accordent.
• Chacun de vos créanciers reçoit un avis de votre faillite de la part de votre syndic autorisé en insolvabilité, et les nouveaux créanciers potentiels prendront note de votre faillite lorsqu’ils étudieront votre demande de crédit si elle n’a pas encore été inscrite à votre dossier de crédit.
• Les prêteurs potentiels doivent être informés que vous êtes en faillite s’ils envisagent de vous prêter 500 $ ou plus, y compris vos amis et votre famille.
• Les journaux peuvent publier un avis légal de votre faillite si vous avez beaucoup de biens. Si vos biens ne sont pas importants, les journaux ne s’intéresseront pas à vous. De façon générale, les personnes dont la faillite est annoncée dans les journaux sont celles qui possèdent des biens de grande valeur, une petite entreprise et d’autres choses du genre.
La faillite est-elle la bonne option?
Qui ne sera pas au courant de votre faillite?
En réalité, il est impossible d’empêcher une personne assez curieuse de fouiller dans les registres publics des faillites et de découvrir que vous avez fait faillite. Les registres tenus par le Bureau du surintendant des faillites sont publics, et n’importe qui peut les consulter s’il tient assez à connaître vos antécédents financiers. Cela dit, ce n’est pas une source d’inquiétude pour la plupart des gens. La plupart de vos amis et des membres de votre famille n’auront aucun intérêt à chercher ce genre de renseignements. Concrètement, il est donc très peu probable que quiconque apprenne un jour votre faillite, à part vos créanciers et quelques employeurs qui doivent vérifier votre crédit, à moins que vous ne vouliez le faire savoir.
Garder les choses entièrement privées
Si la faillite est vraiment le seul moyen de vous sortir de vos dettes, ne laissez pas la gêne vous empêcher de faire faillite et de prendre un nouveau départ financier. Cela dit, d’autres options de désendettement comme le règlement de dettes ne deviennent pas publiques et sont un meilleur choix si la discrétion est votre objectif. Vous pouvez en apprendre davantage sur les divers programmes de désendettement et sur ce qu’ils peuvent vous apporter en remplissant ce formulaire de désendettement canadien.
