Faire faillite n’efface pas immédiatement vos dettes au moment où vous signez les premiers documents. Le dépôt signifie simplement que vous entamez le processus de faillite. Pendant la faillite, vos créanciers ne peuvent pas exiger de paiement directement de vous, mais vous continuerez de les payer indirectement par l’intermédiaire de votre syndic de faillite. Vos dettes ne sont annulées qu’au moment de votre libération, qui survient quelques mois après le dépôt de votre faillite, et seulement si vous remplissez toutes les obligations liées à la faillite prévues dans votre entente de faillite.
La durée de votre faillite dépend de plusieurs facteurs, comme le fait d’avoir déjà fait faillite ou non, la rigueur avec laquelle vous respectez vos obligations liées à la faillite, et bien d’autres. La plupart du temps, vous vous sortirez de vos dettes plus rapidement avec une faillite qu’avec un prêt de consolidation de dettes à faible taux d’intérêt ou un programme de conseil en crédit aux consommateurs. Toutefois, d’autres solutions de désendettement, comme le règlement de dettes ou la proposition de consommateur, peuvent vous sortir de vos dettes plus tôt qu’une faillite, et certainement en causant moins de dommages à vos antécédents de crédit.
La libération automatique normale
La grande majorité des faillites au Canada font l’objet d’une libération automatique après une période de neuf mois. Ainsi, la plupart des gens peuvent reprendre le cours de leur vie assez rapidement après avoir fait faillite. Si vous n’êtes pas admissible à une libération automatique, soit parce que vous devez verser un revenu excédentaire, soit parce que vous avez déjà fait faillite, votre faillite durera plus longtemps. Selon certains critères, la libération automatique de votre faillite peut aussi être reportée même s’il s’agit de votre première faillite ou si vous n’avez pas de revenu excédentaire à verser.
La libération automatique prolongée
Les personnes qui n’ont jamais fait faillite auparavant resteront en faillite pendant vingt et un mois au total si elles doivent verser un revenu excédentaire à leur syndic de faillite. S’il s’agit de votre deuxième faillite, votre période de protection de la faillite est automatiquement de vingt-quatre mois, et elle passera à trente-six mois si vous devez verser un revenu excédentaire.
La libération non automatique
Que vous remplissiez les critères ci-dessus pour une libération automatique normale ou pour une libération automatique prolongée, d’autres facteurs peuvent empêcher votre libération de se faire comme prévu. Gardez ces éléments en tête lorsque vous décidez si vous devriez faire faillite ou non :
• Les personnes qui ont déjà fait faillite deux fois ou plus doivent, dans tous les cas, s’adresser au tribunal pour obtenir leur libération.
• Lorsqu’un créancier conteste votre faillite, vous n’avez pas droit à une libération automatique. Les créanciers ont le droit de contester votre faillite, même si c’est très peu probable. Cela retardera votre libération, mais ne la fera pas automatiquement dérailler. C’est différent d’une proposition de consommateur, où une simple majorité de créanciers peut refuser votre proposition et la faire échouer complètement.
• Si vous ne remplissez pas vos obligations liées à la faillite, vous n’obtiendrez pas de libération automatique. Votre syndic a beaucoup d’influence dans le processus, alors si vous ne restez pas en contact avec votre syndic, votre libération sera certainement retardée.
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Pourquoi attendre une libération?
D’autres options de désendettement ne vous obligent pas à attendre une libération, et vous n’aurez jamais à deviner quand vous n’aurez plus de dettes. Remplissez le formulaire sur la page sur le désendettement et découvrez des solutions de rechange à la faillite qui ne seront pas aussi pénibles à traverser.
