Suivez ces deux étapes avant de décider qu’il est temps de déclarer faillite.
Déclarer faillite est une décision sérieuse qu’il ne faut pas prendre à la légère. Il est important de peser le pour et le contre de la faillite et de comprendre comment ils s’appliquent à votre situation financière. Vous devez aussi explorer toutes les solutions de rechange à la faillite pour vous assurer qu’elle est la meilleure solution pour vos besoins.
Ce guide vous accompagne dans ces deux réflexions importantes, pour que vous puissiez prendre une décision éclairée pour la suite.
Étape 1 : peser le pour et le contre de la faillite
Il est normal que les inconvénients de la faillite vous inquiètent. Pourtant, dans bien des situations, les avantages l’emportent sur les inconvénients potentiels. Voici un aperçu des principaux avantages et inconvénients à considérer :
Avantages
- Vous pouvez repartir à neuf avec vos finances
- La plupart (mais pas la totalité) de vos obligations seront effacées
- Les appels des créanciers et des agents de recouvrement cesseront
- Vous serez à l’abri de la saisie de salaire et des poursuites judiciaires
- Vous pourriez en finir avec vos dettes en aussi peu que 9 mois
Inconvénients
- La faillite nuira à votre crédit pendant au moins six ans
- Les biens qui ne sont pas insaisissables seront vendus pour rembourser vos créanciers
- La faillite peut coûter plus cher que vous le pensez
- Elle exige une divulgation complète et continue de vos finances
- La faillite devient un dossier public
La faillite est-elle la bonne option?
Les avantages de la faillite
Repartir à neuf financièrement
Crouler sous les dettes peut être épuisant. Jongler avec les factures et gérer les appels des créanciers et des agents de recouvrement peut être une source constante de stress. En repartant à neuf grâce à une faillite, vous vous enlevez ce poids des épaules. Vous pouvez aller de l’avant sans toutes ces dettes qui vous alourdissent et vous empêchent d’atteindre vos objectifs.
Et même si la libération de faillite laissera des traces sur votre crédit, elle peut mettre fin aux dommages continus que vous subissez peut-être en ce moment. Vous pouvez commencer à rebâtir votre crédit, au lieu de continuer à subir les pénalités liées aux paiements manqués, aux radiations de comptes et aux recouvrements de dettes.
La plupart (mais pas la totalité) de vos obligations seront effacées
Toutes vos dettes non garanties (cartes de crédit, marges de crédit, prêts personnels, prêts sur salaire et dettes fiscales) seront effacées pendant la faillite. Vous aurez donc moins de factures à gérer, ce qui facilite l’équilibre de votre budget.
Certaines obligations ne pourront pas être effacées. Les pensions alimentaires pour les enfants ou pour l’ex-partenaire continueront, tout comme les paiements liés à d’autres jugements. Les prêts étudiants peuvent être effacés dans certains cas, mais seulement si vous avez quitté les études depuis au moins sept ans.
Mettre fin au harcèlement des agents de recouvrement
Les créanciers et les agents de recouvrement peuvent se montrer agressifs pour obtenir un paiement. Ils formulent des exigences, et même des menaces, sur ce qui arrivera si vous ne payez pas. Vous avez peut-être même peur de répondre au téléphone ou d’écouter votre boîte vocale. Ils peuvent aussi inonder votre boîte aux lettres, votre boîte de courriel et vos textos.
La faillite met fin à toutes ces interactions grâce à la suspension des procédures. Dès que vous déposez votre dossier, une suspension automatique entre en vigueur. Toutes les tentatives de recouvrement cessent : vous obtenez donc un répit avant même la libération finale de vos soldes.
Fini la saisie de salaire et les poursuites judiciaires
La suspension automatique des procédures a un autre avantage : elle met fin aux autres tentatives de recouvrement. Cela comprend la saisie de salaire, y compris les saisies déjà en place. Les créanciers et les agents de recouvrement ne pourront pas non plus vous poursuivre en justice. Tout passera par votre syndic autorisé en insolvabilité (aussi appelé syndic de faillite).
Vous pourriez en finir avec vos dettes en aussi peu que 9 mois
La plupart des premières faillites se terminent après neuf mois. Si le syndic constate que vous avez un revenu excédentaire (un revenu supérieur à un certain seuil), la faillite peut durer jusqu’à 21 mois.
Pour une personne qui a déjà fait faillite, la deuxième faillite dure plus longtemps : 24 mois si votre revenu est sous le seuil de revenu excédentaire, ou 36 mois s’il le dépasse.
En savoir plus sur la durée d’une faillite »
Les inconvénients de la faillite
Dommages à votre crédit
La faillite entraîne l’inscription d’une cote R9 à votre dossier de crédit, la pire cote qui soit. Elle peut donc avoir un effet négatif important sur votre cote de crédit.
La bonne nouvelle, c’est que ces dommages ne durent pas éternellement. Une première faillite reste à votre dossier de crédit environ 6 à 7 ans après la libération (selon l’agence d’évaluation du crédit et la province), et une deuxième, 14 ans.
Même si cela peut sembler une éternité, vous savez au moins à quelle date précise votre crédit sera libéré de ces dommages. De plus, vous pouvez commencer à rebâtir votre crédit avant même la fin de la pénalité.
Vos biens pourraient être vendus
Les biens qui ne sont pas admissibles à une exemption seront vendus, et le produit de la vente servira à rembourser vos créanciers. Cela ne veut pas dire que vous perdrez tout. Vos effets personnels, comme vos vêtements, vos articles ménagers, vos outils de travail et même une voiture jusqu’à une certaine valeur, seront insaisissables.
La plupart des économies placées dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou un régime de retraite seront aussi protégées. Toutefois, les cotisations versées au cours des 12 derniers mois ne seront pas insaisissables.
Trouver les exemptions propres à votre province »
La faillite a un coût
Les syndics de faillite (syndics autorisés en insolvabilité) sont rémunérés pour superviser votre dossier, et c’est vous qui payez cette rémunération. Vous devez verser au syndic une contribution mensuelle de base, qui s’élève en moyenne à 200 $ par mois.
Ensuite, si votre revenu dépasse le seuil de revenu excédentaire, vous devez aussi payer les coûts liés au revenu excédentaire.
Comprendre le coût total d’une faillite »
Vous devrez divulguer entièrement vos finances
Le syndic autorisé en insolvabilité vous aidera à remplir un bilan. Ce document détaille vos revenus, vos biens, votre passif (vos dettes) et même certaines transactions financières. Le tribunal et le syndic sauront essentiellement tout de votre vie financière.
Ensuite, pendant la faillite, vous devez fournir vos documents fiscaux et vos talons de paie pour prouver votre revenu. C’est ainsi que le syndic détermine si vous avez un revenu excédentaire.
La faillite fera partie du registre permanent
Ce dernier point est moins effrayant qu’il n’y paraît. Votre syndic autorisé en insolvabilité déclarera la faillite au Bureau du surintendant des faillites. La faillite fait alors partie du registre public permanent au Canada. Cependant, pour la plupart des gens, les seules personnes qui sauront que vous avez fait faillite sont votre syndic et vos créanciers.
Savoir qui peut consulter (et consulte) ce registre public »
Étape 2 : envisager les solutions de rechange à la faillite
Même si vous comprenez maintenant le pour et le contre, ne communiquez pas tout de suite avec un syndic autorisé en insolvabilité. Avant, vous devez explorer toutes les solutions de rechange à la faillite, notamment :
- La consolidation de dettes
- Le conseil en crédit
- La proposition de consommateur
La faillite ne devrait vraiment être envisagée qu’une fois toutes les autres options épuisées. Si vous pouvez vous sortir des dettes sans le coût, les dommages au crédit et le dossier public d’une faillite, c’est dans votre intérêt de le faire.
Explorer les solutions de rechange à la faillite
La consolidation de dettes
La première et la meilleure option à envisager est la consolidation de dettes. Elle consiste à obtenir un prêt personnel non garanti pour rembourser vos dettes existantes. Cette solution ne fonctionne que si :
- Vous avez une bonne ou une excellente cote de crédit, qui vous permet d’obtenir le prêt à un taux d’intérêt plus bas.
- Le montant du prêt auquel vous êtes admissible vous permettrait de rembourser toutes vos dettes existantes.
La plupart des prêteurs n’offrent des prêts personnels que jusqu’à 50 000 $, à moins que vous ayez un revenu élevé (150 000 $). Si vos dettes non garanties dépassent ce montant, la consolidation pourrait être moins avantageuse. Vous ne pourrez pas regrouper toutes vos factures en un seul paiement mensuel, ce qui est l’un des principaux avantages de la consolidation.
De plus, si votre crédit est mauvais, soit votre demande sera refusée, soit le taux d’intérêt sera trop élevé. Un autre grand avantage de la consolidation, c’est qu’elle réduit le taux d’intérêt appliqué à vos dettes. Il est donc plus facile de rembourser vos dettes rapidement, puisque vous ne gaspillez pas d’argent en frais d’intérêt mensuels accumulés.
Mais si vous êtes admissible et que votre situation financière s’y prête, la consolidation offre des avantages importants par rapport à la faillite. Elle ne nuit pas à votre crédit et pourrait même l’améliorer. Elle ne crée pas non plus de dossier public. Le coût est aussi généralement moins élevé, puisque vous n’avez habituellement qu’à payer des frais d’ouverture de dossier. Ces frais sont intégrés aux paiements du prêt et ne représentent généralement qu’un faible pourcentage du montant emprunté.
Voir si la consolidation vous convient »
Le conseil en crédit
La prochaine option à envisager est l’adhésion à un programme de gestion des dettes par l’entremise d’un organisme de conseil en crédit. Les organismes de conseil en crédit sans but lucratif existent pour aider les consommateurs qui se sont trop endettés avec leurs cartes de crédit et d’autres dettes non garanties.
Un conseiller en crédit fait un examen de base de vos dettes, de votre crédit et de votre budget pour vous aider à comprendre vos options de désendettement. Si vous ne pouvez pas consolider vos dettes par vous-même, mais que vous avez les moyens de rembourser tout ce que vous devez, vous pourriez être admissible à un programme de gestion des dettes.
Il s’agit d’un plan de remboursement que l’organisme de conseil en crédit vous aide à conclure avec vos créanciers. Le conseiller vous aide à trouver un paiement mensuel abordable qui remboursera toutes vos dettes en 60 paiements ou moins. Ensuite, il travaille avec vos créanciers pour éliminer ou réduire les frais d’intérêt appliqués à vos dettes.
Vous faites un seul paiement à l’organisme, qui le répartit en votre nom. Comme vous remboursez vos dettes selon un calendrier de paiement ajusté, votre crédit en subira certains dommages. Un programme de gestion des dettes est inscrit à votre dossier de crédit pendant deux ans à partir de la date où vous terminez le programme.
Toutefois, la cote inscrite à votre dossier de crédit est une cote R7 plutôt que la cote R9 associée à la faillite. Le conseil en crédit ne devient pas non plus un dossier public. Les frais d’un programme de gestion des dettes sont relativement bas par rapport à d’autres solutions, et ils sont intégrés au paiement mensuel.
En savoir plus sur le conseil en crédit »
Le règlement de dettes
Si vous n’avez pas les moyens de rembourser tout ce que vous devez, il est peut-être temps d’envisager de vous sortir des dettes en payant moins que ce que vous devez. Il existe plusieurs façons de le faire, dont la faillite, mais la première à envisager est le règlement de dettes.
Avec un règlement de dettes privé, vous évitez la divulgation financière complète exigée lorsque vous faites appel à un syndic autorisé en insolvabilité. Vous travaillez avec une entreprise privée de règlement de dettes, qui négocie en votre nom pour que vous puissiez vous sortir des dettes en payant le moins possible.
L’entreprise de règlement vous aide à ouvrir un compte en fiducie pour accumuler les fonds dont vous aurez besoin pour faire des offres de règlement à vos créanciers. Elle établit un budget avec vous pour que vous puissiez mettre de côté le plus d’argent possible et réunir ces fonds rapidement.
Une fois que vous avez assez d’argent dans le compte en fiducie, l’entreprise communique avec vos créanciers pour négocier. Au lieu de calculer ce que vous pouvez raisonnablement payer, son objectif est de vous aider à régler vos dettes au plus faible pourcentage possible.
Une fois que votre créancier accepte un règlement, l’entreprise rédige une entente officielle que vous signez. Les fonds sont retirés du compte en fiducie pour payer le pourcentage convenu. Ensuite, l’entreprise de règlement prélève aussi ses frais dans le compte en fiducie.
Le règlement de dettes nuira à votre cote de crédit. Vous subissez la même cote R9 qu’avec une faillite. Toutefois, contrairement à la faillite et à la proposition de consommateur, il ne devient pas un dossier public.
Déterminer si le règlement de dettes peut être une option »
La proposition de consommateur
La dernière option avant la faillite est de déposer une proposition de consommateur. Cette option vous permet aussi de vous sortir des dettes en payant moins que ce que vous devez. Toutefois, contrairement au règlement de dettes, elle est conclue par l’entremise d’un syndic autorisé en insolvabilité.
Le syndic détermine combien vous pouvez raisonnablement payer, puis il établit un plan de paiement d’une durée maximale de 60 mois. Une fois le plan de remboursement établi par le syndic, vos créanciers et vous l’acceptez dans un contrat juridiquement contraignant.
Vous faites les paiements au syndic, qui distribue les fonds à vos créanciers comme convenu. Une fois tous les paiements effectués, vos créanciers effacent les soldes restants.
Une proposition de consommateur est relativement coûteuse par rapport à d’autres solutions. Des frais de dépôt de 1 500 $ s’appliquent simplement pour la mettre en place. Ensuite, le syndic prélève 20 % de tous les paiements futurs.
Une proposition de consommateur devient un dossier public, comme la faillite. Toutefois, la cote inscrite au dossier de crédit est une cote R7 plutôt que R9. La pénalité reste à votre dossier trois ans après la fin de la proposition ou six ans après son dépôt, selon la première éventualité. C’est généralement moins longtemps qu’une première faillite.
