La présente politique de confidentialité (« Politique ») décrit les renseignements personnels que Debt.ca (« Debt.ca », « nous » ou « notre ») recueille auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Web et nos services, la façon dont nous utilisons ces renseignements et les personnes à qui nous les divulguons. « Renseignements personnels » désigne toute donnée qui identifie un utilisateur en tant que personne ou qui est susceptible de le faire, et n’inclut pas les renseignements généraux, statistiques ou regroupés. Parmi les exemples de renseignements personnels que nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer figurent vos coordonnées, vos renseignements financiers et d’autres renseignements que vous pouvez nous fournir ou que nous pouvons obtenir d’autres personnes dans le cadre de votre utilisation de notre site Web et de nos services.
Si vous n’acceptez pas notre politique de confidentialité ou nos conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder à ce site Web ni à l’utiliser, et vous devez cesser cet accès ou cette utilisation immédiatement.
RESPONSABILITÉ ET CONFORMITÉ
Debt.ca est responsable des renseignements personnels dont elle a la garde. Nous avons établi des politiques et des procédures pour protéger efficacement tout renseignement personnel confidentiel que nous détenons ou que nous recueillons, et pour traiter les plaintes et les demandes de renseignements. Nous nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, et nous veillerons à ce que vous ayez accès à l’information concernant les politiques et procédures que nous utilisons pour gérer vos renseignements personnels.
Toute question ou préoccupation concernant la présente Politique et notre respect de celle-ci doit être adressée par écrit et envoyée par courriel à [email protected] ou par la poste à :
Debt.ca
595 Burrard St
Vancouver BC V7X 1S8
Chaque plainte concernant notre respect de la présente Politique fera l’objet d’une enquête et, lorsqu’une lacune est constatée, nous prendrons les mesures appropriées pour y remédier. Cela peut comprendre la modification de nos politiques et procédures au besoin. Nous collaborerons également avec les autorités de réglementation pour résoudre toute plainte qui ne peut être réglée entre nous et un utilisateur.
CONSENTEMENT
En utilisant notre site Web et nos services, vous manifestez votre accord aux modalités de la présente Politique ainsi qu’à notre collecte, à notre utilisation et à notre divulgation de vos renseignements personnels tels qu’ils sont énoncés dans les présentes. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels en tout temps en communiquant avec nous par écrit à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Dans certaines circonstances, une modification ou un retrait de consentement peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser notre site Web ou nos services.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS
Nous recueillons des renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire aux fins énoncées ci-dessous (voir : Objet : pourquoi nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements). Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre, sans s’y limiter :
- les renseignements que vous fournissez durant le processus de demande, y compris vos coordonnées (comme votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone), le montant de vos dettes, votre fourchette de cote de crédit, votre statut de propriétaire, la valeur de votre propriété, le solde de votre prêt hypothécaire et votre code postal;
- les renseignements fournis par des tiers avec lesquels nous vous mettons en contact au cours du processus de demande, comme des sociétés de dettes, des fournisseurs de réparation de crédit et des entités de financement, relativement à votre demande et à toute opération qui en découle et à laquelle vous participez; et
- les renseignements concernant vos activités de navigation sur Internet et votre navigateur (voir : Témoins et pixels invisibles).
Sous réserve de toute exigence légale ou comptable, nous ne conserverons les renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis. Les renseignements personnels qui ne sont plus requis seront détruits, effacés ou rendus anonymes, bien que des copies des renseignements supprimés puissent continuer d’exister sur des supports de sauvegarde.
Les utilisateurs peuvent visiter notre site Web sans nous dire qui ils sont ni révéler quelque renseignement que ce soit à leur sujet. Cependant, comme le site Web de bien des organisations, notre serveur Web consigne automatiquement certains renseignements non identificatoires liés à la visite d’un utilisateur, notamment l’adresse de protocole Internet (IP) de son ordinateur, son fournisseur de services Internet (FSI), le type et la version du navigateur qu’il utilise, la date et l’heure auxquelles il a accédé à notre site Web, l’adresse Internet du site à partir duquel il a établi un lien direct vers notre site, le système d’exploitation qu’il utilise et les pages du site Web qu’il a visitées. Nous ne tentons pas de lier ces renseignements à l’identité des personnes qui visitent notre site Web sans permission expresse. Nous pouvons toutefois examiner les journaux du serveur et le trafic anonyme à des fins d’administration du système et de sécurité, par exemple pour détecter des intrusions dans notre réseau, pour planifier et améliorer les services Web, et pour surveiller et compiler des statistiques sur l’utilisation du site Web. Il existe donc une possibilité que les données des journaux du serveur, qui contiennent les adresses IP des utilisateurs, puissent, en cas d’acte criminel, être utilisées pour retracer et identifier des personnes. Dans de tels cas, nous pouvons communiquer les journaux de données brutes aux autorités compétentes aux fins d’enquête sur des atteintes à la sécurité.
Si vous nous transmettez des commentaires ou d’autres rétroactions, vous acceptez que ces commentaires ou rétroactions deviennent la propriété de Debt.ca, et que nous puissions les utiliser et les divulguer à toute fin, à condition de ne pas les associer à vos renseignements personnels identificatoires.
TÉMOINS ET PIXELS INVISIBLES
Un « témoin » (cookie) est un petit fichier de renseignements stocké sur votre ordinateur par une page Web. Il sert à vous identifier auprès du serveur Web. Il indique au serveur qui vous êtes lorsque vous revenez à une page du même site Web. Votre navigateur ne renvoie un témoin qu’au domaine qui vous l’a envoyé à l’origine. Un témoin ne peut exécuter aucun programme, transmettre aucun virus ni renvoyer de renseignements sur votre système.
Nous pouvons utiliser des témoins pour déterminer vos privilèges d’accès sur nos sites Web, pour compléter et soutenir une activité en cours, et pour suivre l’utilisation du site Web.
La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais si vous ne souhaitez pas en avoir sur votre système, vous devriez régler les paramètres de votre navigateur pour les refuser ou pour vous avertir lorsque des témoins sont envoyés. Si vous refusez les témoins, vous pourrez tout de même utiliser notre site Web et nos services, mais votre capacité à accéder à certaines caractéristiques et fonctions peut en être affectée.
Certaines de nos pages Web contiennent une image électronique invisible appelée « pixel invisible » (web beacon). Les pixels invisibles ont une fonction semblable à celle des témoins, mais permettent à des sites Web de différents domaines de partager des renseignements. Nous pouvons utiliser des pixels invisibles pour transférer vos renseignements d’accès à l’abonnement entre nos sites Web et nos domaines. Les pixels invisibles ne transmettent aucun renseignement personnel que nous recueillons à des sites Web qui n’appartiennent pas à Debt.ca ou à ses sociétés affiliées.
Nous pouvons aussi recourir à des services de reciblage de tiers qui nous permettent de renouer avec nos anciens visiteurs. Des fournisseurs de services de marketing tiers, comme Google, afficheront nos annonces sur des sites Web dans Internet. Google et d’autres services de reciblage utilisent des témoins pour suivre l’activité des utilisateurs. Vous pouvez vous désinscrire du service de Google en visitant le Gestionnaire de préférences pour les annonces. Vous pouvez également visiter la National Advertising Initiative et vous désinscrire d’une partie ou de la totalité des fournisseurs de services de reciblage participants.
UTILISATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS
Nous déterminerons les fins auxquelles nous recueillons des renseignements personnels avant de les demander ou au moment de le faire. Nous ne recueillerons pas de renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires et, sauf dans les cas précisés ci-dessous, nous n’utiliserons ni ne divulguerons de renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans d’abord obtenir votre consentement. Les renseignements que nous recueillons ne sont utilisés et divulgués qu’à des fins commerciales. Celles-ci comprennent :
- traiter et suivre votre demande, et communiquer avec vous à son sujet;
- vous mettre en contact avec des sociétés de dettes, des fournisseurs de réparation de crédit ou des entités de financement susceptibles de vous aider à réduire vos paiements de dettes;
- établir, maintenir et gérer des relations d’affaires avec vous afin de pouvoir vous fournir l’information, les produits ou les services que vous demandez;
- des fins commerciales internes, comme l’administration ou l’amélioration de notre site Web ou de nos services;
- réaliser des études de marché et mener des sondages et des enquêtes;
- en acceptant les modalités de la présente politique de confidentialité, vous consentez aussi à recevoir des courriels au sujet de produits et de services additionnels de notre part ou de la part de l’une de nos sociétés affiliées.
- vous fournir de l’information, des sollicitations et du matériel promotionnel concernant Debt.ca et nos sociétés affiliées, ainsi que les produits ou services offerts par Debt.ca;
- vendre ou fournir autrement vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées afin que, sous réserve de votre consentement, elles puissent communiquer avec vous au sujet de produits ou de services liés directement ou indirectement au secteur des dettes, y compris les sociétés de désendettement, les produits et services de réparation de crédit, le financement de prêts personnels et le financement automobile;
- nous protéger contre l’erreur, la fraude, le vol ou les dommages à nos biens, à notre entreprise ou à nos propriétés;
- respecter toute exigence légale, comptable et réglementaire, y compris les obligations de déclaration, les lois applicables et tout mandat de perquisition, assignation ou ordonnance du tribunal; et
- toute autre fin raisonnable pour laquelle vous donnez votre consentement.
Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi applicable, une demande gouvernementale ou une ordonnance du tribunal nous le permet ou l’exige, ou en fonction de notre conviction de bonne foi qu’il est nécessaire de le faire pour respecter une telle loi, demande ou ordonnance, ou pour protéger nos biens, les utilisateurs de notre site Web ou le public.
Service de messages courts
Debt.ca peut offrir un service au moyen duquel vous pouvez recevoir des conseils financiers sur votre appareil sans fil par service de messages courts (« service SMS »). La fréquence des messages peut varier. Les données obtenues de vous relativement à ce service SMS peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone cellulaire, le nom de votre fournisseur ainsi que la date, l’heure et le contenu de vos messages. Vous déclarez être âgé de 18 ans et être le propriétaire ou l’utilisateur autorisé de l’appareil sans fil sur lequel les messages seront reçus, et être autorisé à approuver les frais applicables. En plus de tout frais dont vous êtes avisé, les tarifs standards de messagerie et de données de votre fournisseur peuvent s’appliquer à notre confirmation et à toute la correspondance SMS subséquente. Tous les frais sont facturés par votre fournisseur de services mobiles et lui sont payables. Debt.ca ne pourra être tenue responsable de tout retard dans la réception de messages SMS, puisque la livraison dépend d’une transmission efficace par votre exploitant de réseau. Les services de messagerie SMS sont fournis « tels quels ». Debt.ca peut aussi obtenir la date, l’heure et le contenu de vos messages dans le cadre de votre utilisation du service SMS. Nous utiliserons les renseignements obtenus dans le cadre de notre service SMS conformément à la présente politique de confidentialité. Si des frais sont portés à la facture de votre compte sans fil, nous pouvons fournir à votre fournisseur les renseignements applicables à cet égard. Votre fournisseur sans fil et d’autres fournisseurs de services peuvent également recueillir des données sur l’utilisation de votre appareil sans fil, et leurs pratiques sont régies par leurs propres politiques.
Vous reconnaissez et acceptez que le service SMS est fourni au moyen de systèmes sans fil qui utilisent des radios (et d’autres moyens) pour transmettre des communications sur des réseaux complexes. Vous devez disposer d’un téléphone bidirectionnel compatible avec la messagerie texte, ainsi que d’un fournisseur et d’un forfait compatibles. Parmi les grands fournisseurs compatibles figurent Rogers, Fido, Telus, Freedom, Videotron et SaskTel. Nous ne garantissons pas que votre utilisation du service SMS sera privée ou sécurisée, et nous ne sommes pas responsables envers vous de tout manque de confidentialité ou de sécurité que vous pourriez subir. Vous êtes entièrement responsable de prendre les précautions et de fournir les mesures de sécurité les mieux adaptées à votre situation et à l’utilisation prévue du service SMS. Nous pouvons aussi accéder au contenu de votre compte et de votre compte sans fil auprès de votre fournisseur afin de cerner et de résoudre des problèmes techniques et des plaintes liées au service.
En vous inscrivant à notre programme d’abonnement, vous autorisez Debt.ca et un fournisseur approuvé ou un administrateur de proposition et syndic autorisé en insolvabilité à vous envoyer des messages texte de marketing composés automatiquement au numéro de téléphone mobile fourni. Le consentement n’est pas requis pour acheter des biens ou des services.
Vous pouvez vous désabonner de la réception de messages sur votre appareil mobile en tout temps en nous en avisant. Vous pouvez retirer vos renseignements en répondant « STOP », « END », « QUIT », « UNSUBSCRIBE » ou « CANCEL » à tout message SMS que vous recevez. Textez « HELP » pour obtenir de l’aide.
Aucun renseignement mobile ne sera communiqué à des tiers ni à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données de consentement et d’adhésion de l’expéditeur des messages texte; ces renseignements ne seront communiqués à aucun tiers.
DIVULGATION À DES TIERS
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels en réponse à des demandes d’organismes gouvernementaux, d’autorités chargées de l’application de la loi et d’organismes de réglementation, ou pour satisfaire à des exigences légales ou réglementaires. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels lorsque nous achetons une entreprise ou vendons la totalité ou une partie de notre entreprise.
Sous réserve de votre désinscription ci-dessous, nous pouvons vendre ou fournir autrement vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées et à des tiers non affiliés, y compris des sociétés de dettes, d’autres fournisseurs de clients potentiels en gros et d’autres personnes ou organisations qui offrent des produits ou services liés directement ou indirectement au secteur des dettes, y compris les sociétés de désendettement, les produits et services de réparation de crédit, le financement de prêts personnels et le financement automobile. Vous reconnaissez et acceptez que nos sociétés affiliées et les tiers non affiliés à qui nous vendons ou fournissons vos renseignements personnels puissent, relativement à la fin pour laquelle les renseignements ont été divulgués, effectuer des recherches relatives à vos renseignements personnels, y compris des vérifications de crédit, ou communiquer avec vous pour demander des renseignements additionnels. Nous utiliserons des moyens contractuels ou autres appropriés pour exiger de nos sociétés affiliées et des tiers non affiliés à qui vos renseignements personnels sont divulgués qu’ils assurent un niveau de protection comparable pendant qu’ils utilisent les renseignements, et qu’ils s’abstiennent de divulguer davantage vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf comme le prévoit la présente Politique.
Vous pouvez vous désabonner de nos communications en tout temps en suivant les instructions de désabonnement dans le courriel, ou en nous écrivant à [email protected]
Vous reconnaissez et acceptez en outre que, dans le cadre de notre prestation de services, nous pouvons déléguer notre pouvoir de recueillir, de consulter, d’utiliser et de diffuser vos renseignements à des sous-traitants tiers. Les sous-traitants tiers peuvent comprendre des hébergeurs Web, des processeurs de paiement, des fournisseurs de livraison et de logistique, des intégrateurs de réseaux sociaux et des fournisseurs d’adhésion. Si nous transférons des renseignements personnels à un sous-traitant tiers, nous ne lui fournirons que les renseignements nécessaires à l’exécution du service sous-traité, et nous utiliserons des moyens contractuels ou autres appropriés pour assurer un niveau de protection comparable pendant qu’il les utilise. Toutefois, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des actes de tout sous-traitant tiers, même si nous serions normalement tenus responsables du fait d’autrui pour leurs actes, et vous comprenez que vous devez intenter une action en justice directement contre eux s’ils commettent un délit ou un autre acte fautif donnant ouverture à un recours contre vous.
SÉCURITÉ ET EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, peu importe le format sous lequel les renseignements sont détenus. Les mesures de protection appliquées dépendront de la sensibilité des renseignements personnels, le plus haut niveau de protection étant accordé aux renseignements les plus sensibles. Nous utilisons des identifiants d’utilisateur, des mots de passe et la technologie de chiffrement, nous conservons nos serveurs et nos dossiers papier dans des locaux verrouillés, et nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux employés et sous-traitants qui ont un « besoin de savoir » et qui sont liés par des obligations de confidentialité, afin de garantir que les renseignements sont traités et stockés de façon confidentielle et sécuritaire. Lorsque nous détruisons des renseignements personnels, nous supprimons les renseignements personnels stockés électroniquement et déchiquetons tout support tangible contenant des renseignements personnels. Bien que nous nous efforcions de détruire toutes les copies des renseignements personnels, vous reconnaissez que les renseignements supprimés peuvent continuer d’exister sur des supports de sauvegarde, mais ne seront pas utilisés sauf si la loi le permet.
Nous examinerons et mettrons à jour continuellement nos politiques et contrôles de sécurité à mesure que la technologie évolue. Cependant, aucune technologie de sécurité ne peut être garantie infaillible. L’utilisation d’Internet ou d’autres moyens de communication publics pour recueillir et traiter des données personnelles peut comporter la transmission de données à l’échelle internationale et sur des réseaux qui ne nous appartiennent pas ou que nous n’exploitons pas. Par conséquent, en accédant à notre site Web, en utilisant nos services ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous reconnaissez et acceptez notre traitement des renseignements personnels de cette façon et convenez que nous ne sommes pas responsables des renseignements personnels perdus, ou modifiés, interceptés ou stockés par un tiers sans autorisation.
Debt.ca a la responsabilité de veiller à ce que tous les renseignements personnels contenus dans nos dossiers ou divulgués à des tiers aux fins décrites ci-dessus soient exacts, complets et à jour. Vous pouvez présenter une demande écrite d’accès à vos renseignements personnels. Nous vous informerons des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous rendrons compte de l’utilisation qui en a été faite, en plus d’indiquer les tiers à qui les renseignements ont été divulgués. Vous pouvez avoir un accès raisonnable à vos renseignements personnels et, si vous démontrez l’inexactitude ou le caractère incomplet de renseignements personnels, les renseignements seront modifiés en conséquence. Vous devez nous aviser immédiatement si vous découvrez des inexactitudes dans nos données, si vos renseignements personnels changent, ou si vous souhaitez que vos renseignements soient retirés de nos dossiers. Tous les avis et demandes doivent être faits par écrit et envoyés à l’une des adresses indiquées ci-dessus.
TRANSFERT ET STOCKAGE INTERNATIONAUX DES RENSEIGNEMENTS
Vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels puissent être transmis, transférés, traités ou stockés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Nous prendrons des moyens raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements, mais nous ne pouvons garantir que les lois d’un territoire étranger accorderont le même degré de protection que les lois du Canada. En nous soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à la transmission, au transfert, au traitement ou au stockage de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada.
LIENS VERS DES TIERS
Notre site Web peut contenir des liens facultatifs vers des annonceurs et d’autres sites et services Internet tiers. Vous reconnaissez que ces tiers peuvent recueillir des données auprès des utilisateurs ou de leur ordinateur. L’accès aux sites Web de tiers et leur utilisation se font à vos propres risques, et nous ne pouvons assumer la responsabilité des pratiques, des politiques ou des actions en matière de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites Web. La présente Politique ne s’applique qu’au site Web de Debt.ca, et nous vous encourageons à examiner les politiques de confidentialité de chaque site Internet que vous utilisez.
MINEURS
Les mineurs (les personnes de moins de 18 ans, bien que l’âge de la majorité puisse varier selon les territoires) ne sont pas admissibles à utiliser le site Web ou les services sans supervision, et nous demandons aux mineurs de ne nous soumettre aucun renseignement personnel. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire, vous ne pouvez utiliser le site Web ou les services qu’avec un adulte et sous sa supervision. Debt.ca ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.
DROIT APPLICABLE
Vous convenez que votre accès au site Web de Debt.ca, y compris la présente Politique, et aux services, ainsi que leur utilisation, sont régis exclusivement par les lois de la province de la Saskatchewan et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (à l’exclusion des principes de conflits ou de choix de lois).
AVIS RELATIF AU DOSSIER DE CRÉDIT
Vous reconnaissez et acceptez que les sociétés affiliées et les tiers non affiliés, y compris les sociétés de dettes, ainsi que d’autres personnes ou organisations à qui nous avons divulgué vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité, puissent demander un dossier de crédit à toute fin légitime associée à votre demande.
La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 16 mars 2022. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps.