Les consommateurs font faillite pour toutes sortes de raisons, mais les résultats de la faillite sont les mêmes pour tout le monde. Quiconque remplit ses obligations de faillite obtient l’effacement de ses dettes non garanties et un nouveau départ financier.
Par contre, la faillite ne vous libère pas de toutes les dettes, sans exception, que vous avez contractées. En fait, vous resterez responsable des dettes garanties comme un prêt hypothécaire ou un prêt auto, ainsi que de diverses amendes et autres jugements rendus contre vous. Dans une faillite personnelle, vous renoncez à certains biens en échange de l’effacement de certaines dettes. Autrement dit, vous n’avez plus à payer vos dettes non garanties et, d’un certain point de vue, vous n’avez plus à payer vos dettes garanties non plus. Si vous n’avez plus à payer vos dettes garanties, c’est parce que l’institution prêteuse a repris le bien qui garantissait la dette. En d’autres mots, vous ne payez plus votre prêt hypothécaire parce que la banque a repris votre maison.
Avant de déclarer faillite, il vous sera utile de comprendre exactement ce qu’il advient de vos dettes à la libération de la faillite. Vous connaîtrez ainsi mieux les véritables coûts de la faillite au Canada et pourrez prendre une décision éclairée sur votre avenir financier plutôt qu’une décision précipitée. Après avoir examiné ce qu’il advient de vos dettes dans une faillite, vous constaterez peut-être que la faillite est exactement ce qu’il vous faut. D’un autre côté, vous pourriez constater qu’une autre option de désendettement répond mieux à vos besoins, que ce soit un prêt de consolidation de dettes, une proposition de consommateur, le conseil en crédit ou un programme de règlement de dettes.
Dettes libérées dans une faillite
À quelques exceptions près, toutes vos dettes non garanties sont effacées dans une faillite, que votre libération survienne neuf mois, vingt-quatre mois, trente-six mois ou plus après le dépôt. À moins que vous n’ayez aucun bien digne de ce nom, vos créanciers ne repartiront pas les mains vides, même s’ils ne recevront pas la totalité de ce qu’ils vous ont prêté.
À votre libération, vous ne devrez plus rien sur :
• vos cartes de crédit
• vos prêts personnels à la consommation
• vos autres prêts et marges de crédit non garantis, comme les prêts sur salaire
• vos factures médicales et primes d’assurance en souffrance
• vos factures de services publics en souffrance, y compris l’électricité, l’eau, le gaz et le téléphone
• vos prêts étudiants, si plus de sept ans se sont écoulés depuis la fin de vos études
Dettes non libérées
Comme mentionné plus haut, certaines dettes et amendes subsistent après une faillite. Elles se divisent en trois grandes catégories :
• Amendes et jugements : le gouvernement et le système judiciaire ne ferment pas les yeux une fois que vous avez déclaré faillite. Vous resterez responsable de certains jugements rendus contre vous avant votre faillite. Les pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint, les ordonnances de dédommagement, les paiements ordonnés à la suite d’une condamnation pour fraude et les sommes versées en trop par le gouvernement relativement à votre impôt sur le revenu sont tous des montants que vous devrez encore payer après la faillite.
• Dettes garanties : la principale différence entre une faillite et une proposition de consommateur, c’est que lorsque vous respectez les conditions de la proposition de consommateur, vos créanciers ne peuvent pas s’en prendre à vos biens. Sauf certaines exemptions, toutefois, vous devrez renoncer aux biens garantis pour que vos dettes garanties soient effacées. Le meilleur exemple est une dette garantie par votre maison, sous forme de prêt hypothécaire ou de marge de crédit. Les banques ne passeront pas l’éponge sur ces dettes en vous laissant garder votre propriété. Elles reprendront plutôt votre maison.
• Prêts étudiants : si moins de sept ans se sont écoulés depuis la fin de vos études, vos prêts étudiants ne seront pas libérés par la faillite.
Avant de déclarer faillite
Avant de déclarer faillite, renseignez-vous sur cette option de désendettement et sur les autres qui pourraient s’offrir à vous. Les programmes de règlement de dettes, par exemple, peuvent vous aider à éliminer vos dettes sans vous obliger à renoncer à vos biens. Remplissez la demande d’aide au désendettement pour en savoir plus sur vos options.
