Par Tom Drake, le 23 avril 2020
Certaines dettes ne peuvent pas être effacées par une faillite. Selon un mythe répandu, toutes vos dettes disparaissent comme par magie si vous déclarez faillite. Non seulement c’est faux, mais la faillite n’est peut-être pas non plus votre meilleure option de désendettement. Avant de décider comment faire face à vos créanciers et à vos factures impayées, il est essentiel de comprendre quelles dettes peuvent être incluses dans une faillite et lesquelles ne le peuvent pas. Vous pourrez ainsi choisir la solution de désendettement qui vous convient.
Après plus d’une décennie de faibles taux d’intérêt, les Canadiens continuent d’accumuler des dettes de consommation. Malheureusement, bien des personnes et des familles se retrouvent ainsi très endettées, avec peu de marge de manœuvre si leur revenu venait soudainement à s’interrompre. Les conséquences financières peuvent alors être désastreuses.
Pour octobre 2019, le Bureau du surintendant des faillites a indiqué que le nombre total de dossiers d’insolvabilité au Canada dépassait 13 200. Il s’agissait du total mensuel le plus élevé en plus de dix ans. Parmi ces insolvabilités, le nombre de faillites est resté relativement stable par rapport à la même période l’année précédente. Par contre, les propositions de consommateur, qui constituent une solution de rechange à la faillite, ont bondi de plus de 20 % pendant la même période.
Les propositions de consommateur sont désormais plus nombreuses que les faillites au Canada : elles représentaient près de 60 % de l’ensemble des insolvabilités en 2019. Un syndic autorisé en insolvabilité pourra vous expliquer qu’une proposition de consommateur ne vous oblige pas à céder des biens de valeur comme votre maison ou votre véhicule. Ce n’est pas le cas de la faillite, et c’est pourquoi on la considère comme un dernier recours. Parlez à un syndic autorisé en insolvabilité pour obtenir plus de détails sur votre situation financière.
Pour faire simple, la faillite est une entente juridiquement contraignante qui vous libère de vos dettes non garanties. Autrement dit, la faillite ne couvre pas les dettes garanties, comme un prêt hypothécaire ou un prêt auto. Dans le processus de faillite, la personne endettée doit céder ses biens à un syndic, qui les vend ensuite pour rembourser les créanciers. Donc, pour une personne qui possède des biens importants, mais qui n’arrive pas à suivre le rythme de ses dettes, la faillite n’est peut-être pas la bonne solution.
La faillite peut vous libérer de vos dettes non garanties, comme les dettes de cartes de crédit, les prêts non garantis et les marges de crédit, mais voici une liste de dettes que vous ne pouvez pas inclure dans une faillite. Découvrez ci-dessous les différents types de dettes.
Vous ne pouvez pas inclure votre prêt hypothécaire dans une faillite. Comme la faillite suppose de céder vos biens (sauf exceptions) en échange de la libération de vos dettes non garanties, vous pourriez même perdre votre maison si vous y aviez accumulé une valeur nette considérable au moment du dépôt.
Si vous avez un prêt auto garanti, vous ne pouvez pas l’inclure dans une faillite. Comme pour votre maison, vous pourriez devoir céder votre véhicule si sa valeur dépasse largement ce que vous devez encore sur le prêt.
Si votre salaire est saisi pour une pension alimentaire pour enfants ou pour le conjoint, la saisie se poursuivra et ne peut pas faire partie de la faillite.
Dans le même ordre d’idées, tout montant forfaitaire ou tout paiement futur de pension alimentaire pour enfants ou pour le conjoint restera dû.
Les prêts étudiants ne peuvent pas être inclus dans une faillite s’il s’est écoulé moins de sept ans depuis la fin de vos études. Ils peuvent être pris en compte si vous avez quitté l’établissement postsecondaire depuis plus de sept ans.
L’ARC ne vous laissera pas vous en tirer sur ce point. Vous devez payer tout impôt sur le revenu dû (courant ou en souffrance) si vous déclarez faillite.
Toute dette accumulée par des moyens frauduleux est exclue de la faillite. Un exemple typique : une personne qui décide d’accumuler un énorme solde de carte de crédit en achetant des articles de luxe quelques mois avant de déclarer faillite. Ce comportement serait considéré comme une activité frauduleuse.
Si vous avez des dettes qui ne peuvent pas faire partie d’une faillite, il existe peut-être des façons d’alléger cette obligation financière pour améliorer vos liquidités. Par exemple, si vous continuez de rembourser un prêt hypothécaire, vous pourriez avoir la possibilité de le renouveler à un taux d’intérêt plus bas ou d’allonger votre période d’amortissement pour réduire vos paiements mensuels.
Si vous avez un prêt auto important et que vous n’arrivez pas à faire vos paiements, vous devrez peut-être vendre votre véhicule et en choisir un plus abordable. C’est parfois un choix difficile, mais les voitures sont si robustes de nos jours que même les modèles plus anciens et au kilométrage élevé peuvent vous transporter sans souci pendant plusieurs années.
Les pensions alimentaires pour enfants ou pour le conjoint et les arriérés d’impôt sur le revenu peuvent être plus difficiles à gérer. Pour l’impôt sur le revenu, communiquez avec l’ARC pour savoir quelles ententes elle pourrait accepter afin de vous aider à rattraper votre retard. Et même si je ne suis pas un expert en droit de la famille, vous pourriez être en mesure de renégocier les modalités de votre pension alimentaire pour enfants ou pour le conjoint. Quand les deux parties sont d’accord, tout est possible, et ça ne coûte rien de demander.
Lorsque vous déclarez faillite, vous devez céder vos biens, comme votre maison ou votre véhicule. Ce n’est peut-être pas logique si vous avez accumulé une bonne valeur nette. Par exemple, si votre maison représente une valeur nette de 200 000 $, il n’est pas logique d’y renoncer. Plutôt que de déclarer faillite, une proposition de consommateur serait probablement plus avantageuse pour vous, puisqu’elle vous permet de conserver vos biens.
Il y aurait une exception si vous n’aviez pas une valeur nette suffisante dans votre maison ou votre voiture. Il existe un montant de valeur nette permis qui vous permet de conserver ces biens, mais il varie légèrement d’une province à l’autre. Par exemple, si vous êtes l’unique propriétaire d’une maison au Manitoba, vous ne pouvez conserver que 2 500 $ de valeur nette dans la propriété. Si vous possédez une voiture en Alberta, la valeur maximale, ou valeur nette, est de 5 000 $.
En plus des montants minimaux de valeur nette dans une maison ou un véhicule, voici une liste de biens qui sont généralement insaisissables en cas de faillite. Après tout, le processus ne vise pas à enlever sa dignité à une personne. Il vise plutôt à l’aider à se remettre de très graves difficultés financières. Gardez en tête que les règles qui encadrent ces biens peuvent varier d’une province à l’autre.
Si vous possédez peu ou pas de biens et que la grande majorité de vos dettes peut être couverte par une faillite, c’est peut-être la meilleure solution de désendettement pour vous. Il faut toutefois toujours la considérer comme un dernier recours, en raison de ses effets négatifs sur votre crédit.
La faillite offre un avantage distinct par rapport aux autres solutions de désendettement, comme le règlement de dettes. Dès le dépôt, vous bénéficiez d’une suspension des procédures immédiate : vos créanciers non garantis doivent cesser toute communication, toute poursuite ou toute saisie de salaire contre vous, et ils ne peuvent rien entreprendre de nouveau.
C’est un immense soulagement si vous recevez beaucoup d’appels harcelants d’agents de recouvrement. En plus de cette protection juridique, la faillite couvre vos dettes non garanties et vous donne l’occasion de repartir à zéro. Cela dit, il faut garder en tête les limites de la faillite.
Comme je l’ai mentionné plus haut, les obligations comme les pensions alimentaires pour enfants ou pour le conjoint, les arriérés d’impôt sur le revenu et la plupart des prêts étudiants ne sont pas visées par la faillite. Autrement dit, elles ne disparaîtront pas. De plus, si vous possédez des biens importants, vous devrez aussi les céder à un syndic. Mon conseil?
Vous hésitez encore sur les dettes qui peuvent être effacées par une faillite? Renseignez-vous sur les lois financières de votre province pour bien comprendre comment elles s’appliquent à votre situation.
Tom Drake est un expert canadien en finances personnelles. Analyste financier, il écrit sur les finances personnelles depuis 2009 sur le site primé MapleMoney. Ses textes ont été publiés dans Ratehub.ca, MintLife et Canadian MoneySaver, et il est souvent cité dans The Globe and Mail, Yahoo Finance et Financial Post.
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