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Règlement de dettes, faillite ou proposition de consommateur
Solutions de désendettement

Règlement de dettes, faillite ou proposition de consommateur

Tom Drake Rédigé par Tom Drake
Publié Mis à jour 8 min de lecture
Révisé par notre équipe éditoriale
Fait partie de Aide aux dettes

Avez-vous déjà comparé le règlement de dettes, la faillite et la proposition de consommateur? L’idée de bien connaître chacune de ces options ne vous a probablement jamais effleuré l’esprit. Malheureusement, les Canadiens portent plus de dettes à la consommation que jamais. Et même si la plupart arrivent à faire leurs paiements chaque mois, beaucoup ont énormément de mal à joindre les deux bouts. Parfois, les difficultés financières découlent de nos propres choix, comme des dépenses excessives ou une mauvaise gestion de l’argent. Mais elles peuvent aussi être le résultat de circonstances indépendantes de notre volonté.

Heureusement, les personnes endettées ont plusieurs façons d’alléger leurs dettes quand elles font face à de graves difficultés financières. Dans cet article, nous comparons le règlement de dettes, la faillite et la proposition de consommateur pour y voir plus clair. Regardons de plus près ces trois options, y compris leurs différences, leurs avantages et leurs inconvénients, ainsi que les coûts qu’elles entraînent.

Règlement de dettes, faillite ou proposition de consommateur : l’essentiel

Le règlement de dettes

Le règlement de dettes est une entente par laquelle une société de règlement de dettes présente une offre à vos créanciers pour une somme inférieure à ce que vous devez, sous forme d’un paiement forfaitaire unique ou de plus petits paiements échelonnés. Le paiement forfaitaire offert peut représenter de 20 à 80 % du montant total dû, mais il se rapproche habituellement du second chiffre. Vos créanciers doivent toutefois accepter les conditions. Seules les dettes non garanties, comme les cartes de crédit et les prêts à la consommation ou les marges de crédit, peuvent être incluses dans un règlement de dettes.

Les avantages du règlement de dettes

Si vous pouvez réunir une somme forfaitaire et conclure une entente avec vos créanciers, le principal avantage du règlement de dettes est de pouvoir régler vos dettes sans avoir à payer le montant total dû. C’est une façon d’échapper aux taux d’intérêt élevés et aux lourds paiements mensuels, ce qui vous donne la chance d’épargner et de rétablir votre santé financière. Un autre avantage du règlement de dettes, c’est que vous n’avez pas de frais à payer au conseiller en crédit tant qu’il n’a pas réussi à négocier un règlement. Et comme les conseillers en crédit ont beaucoup d’expérience dans ce genre d’entente, ils ont généralement un taux de réussite élevé si votre demande se rend à l’étape de la négociation.

Les inconvénients du règlement de dettes

Le règlement de dettes peut fonctionner pour certaines personnes, mais ce n’est pas la bonne solution pour la plupart des gens. C’est parce que vous devez avoir l’argent d’avance pour régler vos dettes, et la plupart des gens qui ont du mal à faire leurs paiements mensuels n’auront tout simplement pas ces fonds. Dans ce cas,  la société de règlement de dettes pourrait vous conseiller d’arrêter de payer vos créanciers le temps d’accumuler les fonds nécessaires. C’est là que réside le risque. Si vous arrêtez de faire vos paiements, votre cote de crédit pourrait chuter et vos créanciers pourraient décider d’intenter une poursuite avant même que vous ayez eu la chance de négocier un règlement. Et il n’y a aucune garantie tant que ce n’est pas fait.

En résumé : le règlement de dettes 

  • Qu’est-ce que c’est? Un règlement forfaitaire unique de 20 à 80 % de vos dettes non garanties, négocié par un tiers.
  • Dettes incluses : Dettes non garanties seulement, c’est-à-dire les cartes de crédit, les prêts à la consommation et les marges de crédit
  • Combien ça coûte? En moyenne, de 15 à 25 % du montant du règlement négocié.
  • À qui s’adresse cette option? Aux personnes qui ont des dettes non garanties et qui disposent d’avance de la somme forfaitaire nécessaire au règlement.

La proposition de consommateur

Une proposition de consommateur est un règlement légal entre vous et vos créanciers, qui doit être négocié par un syndic autorisé en insolvabilité. Même si elle comporte un règlement, elle est très différente du règlement de dettes. Avec une proposition de consommateur, vos créanciers ne peuvent pas intenter de poursuites une fois que vous avez conclu une entente avec eux. Au lieu d’accepter un paiement forfaitaire unique, la personne endettée s’engage à faire un paiement mensuel abordable pendant une période déterminée, d’au plus 5 ans, après quoi la proposition est entièrement exécutée. Une proposition de consommateur peut inclure jusqu’à 250 000 $ de dettes non garanties et protège les biens de valeur, comme votre maison.

Les avantages de la proposition de consommateur

Dans la plupart des cas, la proposition de consommateur est une meilleure option que le règlement de dettes. D’abord, elle offre une protection juridique immédiate contre les créanciers dès que vous concluez une entente, ce qui élimine les risques juridiques liés au règlement de dettes. Avec une proposition de consommateur, les créanciers ont intérêt à accepter un règlement pour éviter une faillite, où ils risquent de récupérer encore moins d’argent. Comme elle permet de faire des paiements mensuels, la proposition de consommateur est une option plus souple pour les personnes à court d’argent.

Les inconvénients de la proposition de consommateur

La proposition de consommateur peut coûter cher, puisque le syndic peut prélever jusqu’à 20 % des paiements mensuels après la conclusion de l’entente. C’est un élément à garder en tête. Un autre inconvénient est l’effet négatif sur votre cote de crédit. Quand vous déposez une proposition de consommateur, votre cote de crédit chute à R7, l’une des pires cotes possibles. La faillite est la pire, à R9, tandis que R1 signifie que vous avez fait tous vos paiements comme convenu. Une fois votre proposition de consommateur entièrement remboursée, elle reste inscrite dans votre dossier pendant trois ans, alors il faut un certain temps pour que votre crédit se rétablisse.

En résumé : la proposition de consommateur 

  • Qu’est-ce que c’est? Un règlement de dettes juridiquement contraignant entre vous et vos créanciers, négocié par un syndic autorisé en insolvabilité.
  • Dettes incluses : Toutes les dettes non garanties, jusqu’à 250 000 $. Les dettes garanties, comme votre prêt hypothécaire, ne sont pas incluses.
  • Combien ça coûte? Cela varie. Le syndic reçoit un pourcentage de tous les paiements mensuels futurs, jusqu’à 20 % ou plus. Des frais initiaux peuvent aussi s’appliquer, ou non.
  • À qui s’adresse cette option? Si vous voulez la souplesse de faire des paiements mensuels abordables et que vous possédez des biens importants, comme une maison ou des REER, la proposition de consommateur est habituellement préférable à la faillite.

La faillite

La faillite personnelle est la plus radicale des options de désendettement offertes. Elle ne convient pas à tout le monde, mais elle peut être la meilleure solution pour certaines personnes. Le principe de base : la personne endettée cède ses biens en échange de l’effacement complet de ses dettes. Selon votre province de résidence, certaines exemptions pourraient vous permettre de conserver certains biens. Comme la proposition de consommateur, la faillite est un processus juridique qui fait appel à un syndic autorisé en insolvabilité. La faillite inclut toutes les dettes non garanties, mais certaines dettes n’y sont pas couvertes, comme les pensions alimentaires pour conjoint ou pour enfants.

Les avantages de la faillite

L’un des avantages immédiats de la faillite, c’est que dès son dépôt, toute poursuite intentée contre vous par vos créanciers est suspendue. Fini les appels et les lettres désagréables des agences de recouvrement. Avec la faillite, vous pourriez éliminer vos dettes en aussi peu que neuf mois, alors que le processus d’une proposition de consommateur peut s’étirer jusqu’à cinq ans. En cas de faillite, certains biens sont protégés, y compris les REER, la plupart des effets personnels et, dans certaines situations, votre maison.

Les inconvénients de la faillite

L’un des principaux inconvénients de la faillite est son effet sur votre dossier de crédit. Votre dossier affichera une cote R9 pour toutes les dettes incluses, la pire cote possible, et il faudra plusieurs années après la libération pour que la faillite n’y figure plus. Il peut donc être difficile de rétablir votre crédit après une faillite. Vous risquez aussi de perdre des biens de valeur, comme votre maison. En cas de faillite, vous pouvez vous attendre à perdre votre maison si vous y détenez une valeur nette importante.

En résumé : la faillite 

  • Qu’est-ce que c’est? Un processus juridique par lequel vous cédez vos biens à un syndic autorisé en insolvabilité en échange de l’effacement complet de vos dettes.
  • Dettes incluses : Toutes les dettes non garanties, y compris les cartes de crédit, les prêts non garantis et les marges de crédit, les factures de services publics en souffrance et même les prêts étudiants, à condition que vous ayez terminé vos études depuis plus de sept ans.
  • Combien ça coûte? Les coûts comprennent la perte de biens, ainsi que le revenu excédentaire, selon ce que vous gagnez.
  • À qui s’adresse cette option? Si vous avez un faible revenu et très peu de biens, la faillite pourrait être préférable à une proposition de consommateur.

Quelle méthode de désendettement me convient le mieux? | Règlement de dettes, faillite ou proposition de consommateur

La méthode de désendettement qui vous convient le mieux dépendra de nombreux facteurs. Avant d’envisager l’une des options présentées ci-dessus, commencez par explorer la consolidation de dettes ou le conseil en crédit. Ces deux options pourraient coûter moins cher tout en protégeant votre cote de crédit.

Sinon, consultez des professionnels qui peuvent vous aider à explorer vos options. De façon générale, si vous avez accès à une somme forfaitaire et que vous cherchez un allègement immédiat de vos dettes, le règlement de dettes pourrait vous convenir. Si vous avez des biens importants à protéger et que vous vous sentez capable de gérer un paiement plus abordable, la proposition de consommateur est probablement préférable à la faillite. En dernier recours, la faillite pourrait s’avérer la meilleure solution. Peu importe l’option choisie, assurez-vous de bien vous renseigner et de choisir judicieusement.

Quand vous comparez le règlement de dettes, la faillite et la proposition de consommateur, toute cette information peut sembler un peu accablante. Parlez dès aujourd’hui à un membre de notre équipe pour en savoir plus.

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