Quand vos dettes sont si lourdes qu’il vous semble impossible de les rembourser un jour, vous pourriez croire que la faillite est votre seule option pour obtenir un allègement. Après tout, voir toutes vos dettes effacées par la faillite vous permet de repartir à zéro et d’aller de l’avant sans le poids de ce que vous deviez autrefois à vos créanciers. Cependant, comme la faillite comporte de nombreux inconvénients, il est important d’épuiser toutes vos options de désendettement avant d’entamer le processus de faillite. La proposition de consommateur est l’une des options les plus utilisées pour se sortir de ses dettes au Canada.
Les bases de la proposition de consommateur
Au Canada, les propositions de consommateur sont régies par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité de 1985. Essentiellement, une proposition de consommateur vous permet de conclure une entente avec vos créanciers pour payer moins que ce que vous devez réellement. Vous finissez par verser une somme à vos créanciers, mais une grande partie de votre dette sera effacée. Pour déposer une proposition de consommateur, le total de vos dettes non garanties doit être d’au moins 1 000 $, mais d’au plus 250 000 $. Les couples mariés ont droit à un maximum de 500 000 $ de dettes. Vous déposez une proposition de consommateur de la même façon que vous déclarez faillite. Il vous suffit de communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité pour lancer les démarches. Une fois votre proposition de consommateur déposée, votre dette cesse d’accumuler des intérêts, du moins tant que la proposition n’est pas rejetée. Toutefois, si vous préparez avec votre syndic une proposition adéquate, les risques d’un rejet définitif sont assez faibles.
La proposition de consommateur et vos créanciers
Une proposition de consommateur est un document juridiquement contraignant qui oblige tous vos créanciers à en respecter les conditions si les créanciers qui détiennent une majorité simple de votre dette totale l’acceptent. Vos créanciers vont-ils accepter votre proposition de consommateur? Tout dépend des créanciers dont il est question. Le nombre de créanciers qui refusent votre proposition n’a pas d’importance; c’est plutôt votre dette totale qui compte. Vous pourriez avoir dix créanciers obstinés qui refusent votre proposition. Mais s’ils détiennent 49 % ou moins de votre dette totale, ils seront quand même obligés de respecter les conditions de la proposition si les créanciers qui détiennent 51 % ou plus de votre dette acceptent ses dispositions. La clé est donc de rédiger une proposition qui plaira aux créanciers qui détiennent la plus grande partie de votre dette. Si vous les satisfaites, tout le reste se mettra en place.
Les avantages et les inconvénients de la proposition de consommateur
La proposition de consommateur offre plusieurs avantages par rapport à la faillite au Canada.
Premièrement, votre paiement mensuel minimum est habituellement réduit et les frais d’intérêt sont gelés. Beaucoup de créanciers effaceront aussi une partie de la dette que vous leur devez, ce qui vous aide encore plus à vous libérer de vos dettes.
Deuxièmement, vos biens (maison, voiture, salaire) sont protégés : vos créanciers ne pourront pas les saisir ni saisir votre salaire.
Troisièmement, une fois la proposition en place, les agences de recouvrement n’auront plus le droit de communiquer avec vous. Si vous avez déjà reçu ces appels insistants, vous savez à quel point ils peuvent être éprouvants.
Par contre, la proposition de consommateur comporte des inconvénients importants par rapport au règlement de dettes ou à la consolidation de dettes :
Le premier, c’est qu’elle ne touche que les dettes non garanties : si votre prêt hypothécaire ou vos paiements de voiture font partie du problème, une proposition de consommateur ne pourra pas vous aider.
Les propositions de consommateur sont aussi inscrites dans un dossier public (comme la faillite) et relèvent en fait du même tribunal.
Les syndics qui s’occupent de votre dossier ont l’obligation de verser à vos créanciers autant que vous pouvez vous permettre de payer, et comme leur priorité, ce sont vos créanciers, vous pourriez ne pas être d’accord avec eux sur ce que signifie « pouvoir se permettre ».
Et bien sûr, une proposition de consommateur nuit à votre cote de crédit, mais pas toujours aussi gravement qu’une faillite. Vous obtiendrez une cote R7 à votre dossier de crédit, et votre capacité d’emprunter ou de financer quoi que ce soit sera fort probablement touchée pendant AU MOINS 3 ans.
Pour en savoir plus
Comme toujours, parlez à un conseiller en crédit qualifié pour déterminer la meilleure option pour votre situation.
Remplissez le formulaire de désendettement pour en savoir plus sur vos options de désendettement et trouver la solution qui convient à votre situation.
