Chaque solution de désendettement offerte aux personnes endettées au Canada comporte ses propres exigences minimales à remplir pour être admissible. C’est le cas, qu’il s’agisse d’un règlement de dettes, d’une consolidation de dettes, d’une proposition de consommateur ou d’une faillite. Lorsque vous évaluez la différence entre une proposition de consommateur et une faillite, l’une des exigences clés est le montant des dettes que vous pouvez avoir pour être admissible à l’une ou l’autre de ces solutions.
Le montant de dettes requis pour déposer une proposition de consommateur
Pour déposer une proposition de consommateur, une solution plus radicale qu’un règlement de dettes, mais à peine préférable à la faillite, vous devez avoir au moins 1 000 $ de dettes non garanties. Le montant maximal que vous pouvez devoir, en tant que personne seule, tout en étant admissible à une proposition de consommateur est de 250 000 $. Les couples mariés qui produisent leurs déclarations de revenus conjointement peuvent toutefois devoir jusqu’à 500 000 $.
Vous trouverez des lignes directrices précises pour chaque province et territoire dans ces guides sur la proposition de consommateur dont les liens figurent ci-dessous.
Voici un résumé de ces exigences pour vous aider à déterminer quelles solutions de désendettement vous conviennent.
Le montant de dettes requis pour faire faillite
Contrairement à la proposition de consommateur, qui s’adresse aux personnes qui n’arrivent tout simplement pas à faire leurs paiements mensuels minimums, la faillite au Canada s’adresse aux personnes qui ne peuvent pas faire leurs paiements minimums, qui n’ont aucun espoir de faire leurs paiements même si le total de leurs dettes est réduit, et qui sont essentiellement insolvables en raison d’une faible valeur nette.
Par conséquent, vous n’avez pas besoin de devoir autant d’argent pour faire faillite que pour déposer une proposition de consommateur. Vous serez admissible à la faillite au Canada si vous devez au moins 1 000 $ en dettes non garanties. Il n’y a pas de limite maximale au montant que vous pouvez devoir pour être admissible à la faillite.
La proposition de consommateur est-elle la bonne solution pour moi?
Il est important de bien comprendre toutes les options qui s’offrent à vous pour déterminer laquelle vous aidera le plus. Remplissez le formulaire de désendettement au Canada pour obtenir une consultation gratuite avec un conseiller et savoir si une proposition de consommateur vous convient.
