Proposition de consommateur dans les Territoires du Nord-Ouest

La dette de consommation moyenne des Canadiens continue d’augmenter presque chaque année. Si la tendance se maintient, des résidents pourraient se retrouver dépassés par leurs dettes. De plus, certaines personnes croulent peut-être déjà sous une montagne de dettes qu’elles ne pourront pas rembourser par des moyens ordinaires. À situation extraordinaire, mesures extraordinaires : c’est pourquoi tant de gens choisissent de déposer une proposition de consommateur dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). En fait, entre août 2021 et août 2022, le Bureau du surintendant des faillites a signalé une hausse de 53 % des propositions de consommateur dans les T.N.-O.

Comprendre la proposition de consommateur dans les Territoires du Nord-Ouest

La dernière solution de désendettement qu’on peut essayer au Canada avant de déclarer faillite s’appelle la proposition de consommateur. Les résidents des Territoires du Nord-Ouest qui optent pour la proposition de consommateur concluent une entente juridique avec leurs créanciers pour rembourser leurs dettes. Cela se fait par l’entremise d’un syndic autorisé en insolvabilité, qui aide la personne à préparer une proposition, puis la soumet à ses créanciers. Si les créanciers l’acceptent, les paiements sont faits en versements ou en une seule somme forfaitaire pour éliminer la dette.

Pourquoi la proposition de consommateur dans les Territoires du Nord-Ouest aide-t-elle des gens qui ne pourraient autrement pas rembourser leurs dettes? Parce qu’en préparant la proposition de consommateur, le syndic négocie avec les créanciers pour régler les dettes pour moins que le montant réellement dû et, dans la plupart des cas, les intérêts cessent de s’accumuler sur le reste de la dette. Ainsi, la personne paie beaucoup moins pour régler sa dette qu’elle ne le ferait sans proposition de consommateur. Seuls les Canadiens qui doivent moins de 250 000 $ (500 000 $ pour les couples mariés qui déposent une proposition de consommateur conjointe) sont admissibles à cette solution de désendettement.

Avantages et inconvénients de la proposition de consommateur dans les Territoires du Nord-Ouest

La proposition de consommateur offre plusieurs avantages :

• Vos biens sont protégés et ne peuvent pas être saisis par les créanciers.
• Tous vos créanciers doivent se plier à la proposition si les créanciers représentant au moins 51 % de votre dette l’acceptent.
• Les agents de recouvrement doivent cesser de vous appeler.

En revanche, la proposition de consommateur comporte des inconvénients importants :

• Elle a le même effet négatif sur votre crédit qu’une faillite, ce qui limite votre accès à du nouveau crédit pendant un maximum de six ans.
• Si les créanciers qui détiennent 51 % de votre dette refusent la proposition de consommateur, elle n’est pas acceptée, ce qui veut dire que vous risquez de ne pas obtenir les conditions de règlement favorables offertes par les créanciers qui l’avaient acceptée.

Pour en savoir plus

La proposition de consommateur ne convient pas à tout le monde. Les résidents des Territoires du Nord-Ouest qui aimeraient en savoir plus sur cette option ou qui croient qu’une meilleure option existe pour eux devraient remplir le formulaire de demande de désendettement pour obtenir plus d’information.