English Obtenez de l’aide

Proposition de consommateur au Québec

Réglez légalement une partie de ce que vous devez sur une période allant jusqu’à cinq ans.

  • Réduire vos dettes non garanties
  • La protection de vos biens
  • Plus de tranquillité d’esprit
  • Une solution moins dommageable que la faillite
  • Règle vos dettes envers l’ARC

Publié le Mis à jour le

Estimation d’économies gratuite

Voyez combien une proposition de consommateur pourrait vous faire économiser

Gratuit, confidentiel et sans obligation.

Vous préférez parler à quelqu’un? 1 (844) 845-4219

Après quelques années où les Canadiens semblaient réduire leurs dettes à la consommation, et même les rembourser, la tendance semble maintenant s’inverser. Les dettes à la consommation augmentent de façon constante depuis quelques années. Selon le Bureau du surintendant des faillites, les propositions de consommateur au Québec ont augmenté de 12 % entre août 2021 et août 2022.

Si vous habitez au Québec et que vos dettes à la consommation ont augmenté à ce rythme ou presque, vous constatez par vous-même les ravages qu’elles peuvent causer à vos finances. Vous avez peut-être l’impression que vos dettes vont finir par vous écraser pour de bon, mais ça ne doit pas forcément se passer ainsi. Peu importe où vous vivez au Québec, il existe des façons de reprendre le contrôle de vos dettes et même de les rembourser. L’une d’elles est la proposition de consommateur au Québec.

Les bases de la proposition de consommateur au Québec

Comme la plupart des solutions de désendettement offertes aux Canadiens qui veulent vraiment progresser dans le remboursement de leurs créanciers, la proposition de consommateur vise à réduire le montant total de vos dettes. Contrairement aux autres solutions de désendettement au Canada, toutefois, la proposition de consommateur est une entente juridique qui vous lie. Les résidents du Québec qui choisissent cette solution doivent respecter les conditions de la proposition pour qu’elle reste en vigueur et pour continuer à profiter de ses protections.

Pour mettre en place une proposition de consommateur, vous devez faire appel aux services d’un syndic autorisé en insolvabilité. Le syndic négocie en votre nom avec vos créanciers pour qu’ils acceptent de considérer vos dettes comme entièrement remboursées, même si vous payez moins que ce que vous devez. Le syndic s’efforce aussi de faire geler vos frais d’intérêt. Résultat : une proposition acceptée règle vos dettes pour bien moins que ce que vous devez. Au Québec, les conditions de la proposition de consommateur peuvent être respectées au moyen d’un plan de paiements ou d’un seul paiement forfaitaire versé à vos créanciers par l’intermédiaire du syndic.

La proposition de consommateur au Québec est-elle faite pour moi?

Pour savoir si la proposition de consommateur est la bonne option pour vous, il faut tenir compte de nombreux facteurs, dont le montant que vous devez, l’effet que vous jugez acceptable sur votre dossier de crédit, et plus encore. Un grand avantage de la proposition de consommateur, c’est qu’elle aide les personnes très endettées qui ne sont pas admissibles à un programme canadien de règlement de dettes ou à une autre méthode. Si vous devez jusqu’à 250 000 $ en dettes non garanties, vous êtes admissible à la proposition de consommateur. La limite est de 500 000 $ pour les couples mariés qui déposent une proposition conjointe.

Autre avantage de la proposition de consommateur : elle coûte moins cher que de faire faillite, mais donne les mêmes résultats. Avec une proposition de consommateur en bonne et due forme, les agents de recouvrement cessent de vous appeler et vos biens sont protégés. Les résidents du Québec doivent toutefois savoir qu’une proposition de consommateur a presque le même effet sur le crédit qu’une faillite. Autrement dit, elle reste inscrite à votre dossier de crédit jusqu’à sept ans et rend presque impossible l’obtention de nouveaux prêts pendant cette période.

Statistiques sur l’insolvabilité et les propositions de consommateur au Québec

Pour en savoir plus

Il y a encore beaucoup à apprendre sur les avantages et les inconvénients de la proposition de consommateur. Vous pourriez aussi envisager une solution de désendettement moins dommageable pour votre crédit, comme le règlement de dettes. Remplissez le formulaire de désendettement pour obtenir une consultation gratuite qui fera le point sur vos options.

Taux annuels d’insolvabilité de consommateur au Québec

(Pour 1 000 habitants de 18 ans et plus)

Québec

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,93,33,74,44,8
Proposition2,21,92,43,13,3

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,23,94,15,26,1
Proposition2,52,23,03,74,4

Bas-Saint-Laurent

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,93,64,04,55,2
Proposition2,12,02,63,13,5

Capitale-Nationale

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,03,43,74,44,6
Proposition2,22,02,53,13,2

Chaudière-Appalaches

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,63,33,54,04,4
Proposition1,92,02,33,03,2

Estrie

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,63,53,64,54,8
Proposition1,81,92,13,03,2

Centre-du-Québec

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,23,64,05,05,2
Proposition2,12,02,13,23,4

Montérégie

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,03,33,54,14,4
Proposition2,42,02,43,03,2

Montréal

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,12,52,83,13,6
Proposition1,71,41,42,02,4

Laval

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,42,92,93,54,0
Proposition2,11,61,82,52,6

Lanaudière

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,94,04,65,25,9
Proposition3,02,43,13,74,1

Laurentides

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,93,84,04,95,2
Proposition2,92,22,73,53,6

Outaouais

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,94,14,44,85,4
Proposition2,92,53,03,33,8

Abitibi-Témiscamingue

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,84,74,55,45,4
Proposition2,52,93,34,13,8

Mauricie

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,54,14,55,45,6
Proposition2,12,02,53,33,6

Saguenay-Lac-Saint-Jean

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,13,93,84,84,7
Proposition1,92,02,43,33,2

Côte-Nord et Nord-du-Québec

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,23,64,04,55,0
Proposition2,32,13,03,43,7

Source : https://www.ic.gc.ca/

Ressources d’aide pour les dettes dans votre ville :

Une proposition de consommateur pourrait-elle vous convenir?

Obtenez une estimation gratuite selon ce que vous devez. Gratuit, confidentiel et sans obligation.

Un couple soulagé s’enlace dans sa cuisine, une enveloppe rouge sur le comptoir

Ce que les Canadiens nous disent

  • “Tout est bien expliqué et on sait exactement quoi faire ensuite. Chaque personne à qui j’ai parlé m’a écoutée et était très sympathique.”

    Lindsay
  • “Je peux vraiment, enfin, envisager la retraite de façon positive.”

    Colleen
  • “Je me vois reprendre le contrôle de mes dettes. Le stress nuisait à ma santé. Je sens qu’il y a de la lumière au bout du tunnel.”

    Stacey

Découvrez si une proposition de consommateur vous convient

Dites-nous à peu près combien vous devez et nous vous montrerons à quoi vos options pourraient ressembler.

  • Réduire vos dettes non garanties
  • La protection de vos biens
  • Plus de tranquillité d’esprit
  • Une solution moins dommageable que la faillite

Sans frais ni obligation. Conseillers disponibles en français et en anglais.

Un homme soulagé à la barbe courte, les bras croisés, photographié en noir et blanc sur un fond rouge érable.