Le nombre de faillites déclarées au Canada est en baisse depuis plusieurs années, puisque les gens empruntent moins et se tournent vers d’autres solutions de désendettement, comme les programmes de règlement de dettes. L’une des autres grandes causes de cette baisse est le fait que les gens se tournent de plus en plus vers le dernier recours avant la faillite : la proposition de consommateur.
Une proposition de consommateur offre plusieurs des avantages de la faillite sans ses inconvénients, comme l’obligation de céder une partie de vos biens au syndic. Un autre avantage important de la proposition de consommateur est sa souplesse. Vous pouvez déposer une proposition individuellement ou conjointement avec une autre personne. Il y a des raisons de vouloir déposer une proposition conjointe et des raisons de ne pas le faire, alors il est important de bien comprendre le processus de la proposition de consommateur conjointe avant de décider.
Qui peut déposer une proposition de consommateur conjointe?
La loi canadienne ne rend pas difficile le dépôt d’une proposition de consommateur conjointe, et les dépôts conjoints sont en fait assez courants au Canada. Vous pouvez déposer une proposition de consommateur avec un membre de votre famille proche ou votre partenaire d’affaires si vous respectez les critères d’endettement de la proposition de consommateur, et si la majorité des dettes visées par la proposition sont détenues en commun. Il n’y a pas de règle fixe sur la part des dettes qui doit être détenue en commun par les deux personnes qui déposent la proposition, mais la plupart des créanciers et des syndics n’accepteront pas une proposition de consommateur conjointe si au moins 90 % des dettes ne sont pas aux deux noms.
Comme il n’y a pas de règle standard, la plupart des syndics et des créanciers accepteront de collaborer avec vous à une proposition de consommateur conjointe s’il est logique, pour eux comme pour vous, de la déposer ensemble. Les duos qui déposent souvent une proposition de consommateur conjointe comprennent des époux, deux partenaires d’affaires, un parent et son enfant, ou deux membres d’une même fratrie. Point important : une proposition de consommateur conjointe déposée par deux partenaires d’affaires ne sera probablement pas acceptée si chacune de ces personnes a beaucoup de dettes personnelles.
Une proposition de consommateur conjointe est-elle le bon choix pour moi?
Trouver la bonne solution de désendettement dépend toujours de votre situation particulière. C’est vrai, que vous envisagiez une proposition de consommateur, la consolidation de dettes ou toute autre solution de désendettement.
Bien des gens apprécient la proposition de consommateur conjointe parce qu’elle leur permet d’inclure plus de dettes que s’ils la déposaient individuellement. Par exemple, une personne qui dépose seule une proposition ne peut y inclure que des dettes totalisant au plus 250 000 $, alors qu’une proposition de consommateur conjointe peut inclure des dettes totalisant jusqu’à 500 000 $.
Déposer une proposition de consommateur conjointe permet aussi d’économiser beaucoup sur les frais d’administration. Comme tout organisme de conseil en crédit vous le dira, plus la part de vos paiements qui va à la dette elle-même augmente, plus la durée de votre remboursement diminue. Une proposition de consommateur conjointe traite deux personnes comme une seule entité, ce qui réduit les frais d’administration et vous permet de consacrer une plus grande part de votre paiement au capital de votre dette.
Par contre, déposer une proposition de consommateur conjointe comporte un inconvénient important : les deux personnes sont responsables des paiements convenus. Donc, si l’une d’elles ne respecte pas ses engagements dans la proposition, l’autre est responsable du montant total des paiements. Si votre proposition de consommateur prévoit un paiement de 1 000 $ par mois sur votre dette et que vous avez convenu avec votre partenaire de payer chacun 500 $, vous devrez payer vous-même les 1 000 $ au complet si la personne qui dépose la proposition avec vous ne fait pas sa part. Si ce paiement ne peut pas être fait, votre proposition sera annulée, ce qui a ses propres conséquences financières.
Quelle est votre meilleure option?
Avant de déposer une proposition de consommateur conjointe, sachez qu’un bon programme de règlement de dettes peut vous aider à vous libérer de vos dettes sans avoir sur votre crédit le même effet négatif qu’une proposition de consommateur. Remplissez la demande de désendettement au Canada sur cette page pour découvrir comment une proposition peut vous aider.
