L’annulation d’une proposition de consommateur est la dernière chose que vous souhaitez vivre si vous en avez une en cours. La proposition de consommateur est une solution de rechange populaire à la faillite au Canada, car elle vous permet de profiter de bon nombre des avantages de la faillite sans devoir céder quelque bien que ce soit à votre syndic. Lorsque vous mettez en place une proposition de consommateur réussie, vous réduisez à la fois le capital de vos dettes de consommation et les frais d’intérêt que vous devez, ce qui vous aide beaucoup à rembourser vos créanciers.
Si vous avez déposé une proposition de consommateur, il vous reste beaucoup de travail à faire. Même si une proposition de consommateur est considérée comme une cote R7, ses avantages dépendent du respect des conditions que vous et vos créanciers avez acceptées. Si vous ne les respectez pas, votre proposition sera annulée et vous n’aurez probablement pas d’autre choix que de faire faillite. Une fois la proposition annulée, vous devrez probablement déclarer faillite.
Que se passe-t-il si ma proposition de consommateur est annulée?
Les conséquences de l’annulation d’une proposition de consommateur sont graves. D’abord, contrairement à d’autres options de désendettement qui sont annulées, vous perdrez tout l’argent qui a été versé à vos créanciers. Les sommes déjà payées ne vous seront pas remboursées. Ensuite, toutes les pénalités, tous les frais et tous les intérêts que vous auriez dû payer sur votre dette seront rétablis comme si la proposition de consommateur n’avait jamais existé.
C’est différent d’options de désendettement comme la consolidation de dettes, qui ne vous imposent pas de frais sur vos anciennes dettes, mais seulement en cas de défaut de paiement du prêt de consolidation lui-même. Enfin, l’annulation d’une proposition de consommateur rend beaucoup plus difficile l’obtention d’une nouvelle proposition. Le tribunal devra vous autoriser à faire une nouvelle proposition de consommateur pour les mêmes dettes que la proposition annulée devait régler.
Pourquoi les propositions de consommateur sont-elles annulées?
Une proposition de consommateur peut être annulée pour deux raisons. D’abord, vous pourriez faire l’objet d’une annulation ordonnée par le tribunal. Les tribunaux ont le droit d’intervenir dans les propositions de consommateur lorsque certaines conditions ne sont pas respectées. Ils sont beaucoup moins susceptibles d’intervenir quand les modalités d’une option de désendettement comme le règlement de dettes ne sont pas respectées. Heureusement, les tribunaux interviennent rarement pour annuler une proposition de consommateur, et c’est alors généralement pour des raisons comme le défaut de produire ses déclarations de revenus.
La deuxième raison pour laquelle une proposition de consommateur peut être annulée est le défaut de paiement. Si vous ne faites pas les paiements du prêt de consolidation de dettes qui vous a servi à rembourser vos créanciers, votre dossier sera probablement confié à une agence de recouvrement. Par contre, si vous manquez trois mois de paiements de votre proposition de consommateur, l’annulation est automatique. Rien ne peut l’empêcher une fois que ce nombre de paiements est en souffrance.
Y a-t-il des dispositions si ma situation financière change?
La plupart des créanciers accepteront des modifications à une proposition de consommateur qui réduisent vos paiements et prolongent la durée de la proposition si vous subissez une perte de revenu et n’avez plus les moyens de faire vos paiements mensuels. Si vous avez une proposition de consommateur en cours et prévoyez une baisse de revenu, ou si vous avez déjà manqué un paiement, vous devez communiquer immédiatement avec votre syndic autorisé en insolvabilité pour connaître les options d’aide offertes.
Évitez complètement l’annulation
Bien sûr, la meilleure option pour vous libérer de vos dettes est d’éviter l’annulation de votre proposition de consommateur. Il y a toujours une chance qu’une option de désendettement moins sévère s’offre à vous. Pour en savoir plus sur vos options de désendettement, y compris la proposition de consommateur, remplissez ce formulaire de désendettement.
