Si vous avez déjà pris connaissance des grandes lignes de la proposition de consommateur, vous savez qu’elle permet de profiter de bon nombre des avantages de la faillite sans en subir les graves inconvénients, comme la perte de biens que vous devez endurer pendant le processus de faillite. Lorsque vous préparez votre proposition de consommateur, vous voudrez toutefois la concevoir de façon à ce que vos créanciers l’acceptent. Pour qu’une proposition de consommateur soit acceptée, les créanciers qui détiennent 51 % de vos dettes doivent y consentir. Il est donc absolument essentiel de préparer une proposition acceptable.
Pourquoi les créanciers acceptent-ils une proposition de consommateur, au juste?
La plupart des créanciers préfèrent une proposition de consommateur à une faillite personnelle, parce qu’ils récupèrent une plus grande partie de ce qui leur est dû. Toutefois, les créanciers reçoivent généralement moins avec une proposition de consommateur qu’avec les autres solutions de désendettement offertes aux Canadiens. La clé est donc de montrer que vous avez déjà essayé le conseil en crédit, la consolidation de dettes ou d’autres solutions de désendettement, sans succès. Si vous pouvez démontrer que la faillite est la seule autre option pour régler vos problèmes financiers, vos créanciers seront plus disposés à accepter votre proposition de consommateur.
Combien d’argent devrais-je offrir à mes créanciers pour augmenter les chances que ma proposition de consommateur soit acceptée?
C’est une question délicate, parce que vous avez plus de latitude dans ce que vous pouvez offrir dans une proposition de consommateur que dans une faillite. Dans une faillite, vos créanciers peuvent réclamer tous vos biens, sauf ceux qui sont expressément insaisissables en cas de faillite dans votre province ou territoire. Tous vos biens sont protégés contre la saisie lorsque votre proposition de consommateur est acceptée, et plus vous pouvez offrir à vos créanciers, plus il est probable qu’ils acceptent votre proposition, ce qui vous permet de conserver tous vos biens.
Que vous choisissiez de négocier un règlement de dettes ou de déposer une proposition de consommateur, le fait est qu’il n’existe pas d’offre universelle qui convienne à tous les créanciers. De façon générale, la plupart des experts recommandent d’offrir à vos créanciers au moins 15 à 40 cents par dollar dans votre proposition de consommateur. Ce montant montrera à vos créanciers que vous avez la volonté de collaborer avec eux pour vous sortir de vos dettes, ce qui les rendra plus disposés à accepter les conditions que vous négociez.
Dans tous les cas, vous devrez préparer une offre qui intéressera les créanciers détenant au moins 51 % de vos dettes, car la proposition s’applique à tous dès qu’une majorité simple de créanciers l’accepte. Lorsque la proposition est soumise à vos créanciers, ils votent tous pour l’accepter ou la rejeter. Chaque créancier obtient une voix pour chaque dollar que vous lui devez. Par exemple, si le total de vos dettes est de 100 $ et que vous devez cette somme à trois créanciers, le créancier à qui vous devez 36 $ obtient 36 voix, celui à qui vous devez 15 $ obtient 15 voix, et celui à qui vous devez 49 $ obtient 49 voix. Si les deux premiers créanciers acceptent votre proposition, le troisième doit la respecter, même s’il l’a rejetée. C’est parce que des créanciers représentant 51 % (51 $ dans l’exemple ci-dessus) de vos dettes ont approuvé l’entente.
À moins qu’un créancier vote par écrit contre la proposition, son vote est compté comme un vote en faveur de l’entente. Lorsque des créanciers représentant 25 % de vos dettes votent expressément contre la proposition, votre syndic convoque une assemblée des créanciers au cours de laquelle un nouveau vote a lieu. Tant que vous obtenez l’approbation de 51 % à l’assemblée des créanciers, la proposition sera acceptée, même si certains de vos créanciers s’y opposent.
Mes créanciers seront-ils plus disposés à accepter ma proposition de consommateur si je les approche moi-même?
La réponse est non. Comme une proposition de consommateur est une entente juridique contraignante, vos créanciers n’accepteront pas une proposition qui n’a pas été déposée correctement. Vous déposez une proposition de consommateur de la même façon que vous déclarez faillite, c’est-à-dire en communiquant avec un syndic autorisé en insolvabilité dans votre province ou territoire.
Avant de déposer une proposition
Avant de déposer une proposition de consommateur, assurez-vous qu’il n’existe pas une meilleure solution pour vous sortir de vos dettes sans nuire aussi gravement à votre crédit. Par exemple, vous pourriez être admissible à un règlement de dettes, qui pourrait être moins dommageable pour votre cote de crédit. Remplissez le formulaire de désendettement pour obtenir une consultation gratuite et sans engagement qui vous aidera à déterminer quelle solution de désendettement vous convient.
