La proposition de consommateur et son potentiel pour vous aider à vous libérer de votre lourd fardeau de dettes de consommation sans renoncer à vos biens piquent votre curiosité? Si c’est le cas, vous voudrez en savoir plus sur le processus de la proposition de consommateur et sur ce qui se passera à chaque étape de votre demande. Nous avons préparé ce guide pour vous expliquer les grandes lignes du processus.
Être admissible à une proposition de consommateur
Les personnes qui ont beaucoup de dettes de consommation ne sont pas toutes admissibles à la proposition de consommateur au Canada. Vous devez avoir au moins 1 000 $ de dettes non garanties et pas plus de 250 000 $ (500 000 $ pour les couples mariés). Les personnes dont l’endettement dépasse ces plafonds seront admissibles à la faillite, mais pas à une proposition de consommateur. De plus, vous ne pourrez présenter une proposition de consommateur que si votre revenu vous permet de faire une partie, mais pas la totalité, de vos paiements mensuels de dettes.
Le processus de la proposition de consommateur
Préparer une proposition de consommateur que vos créanciers accepteront est un processus qui comprend les étapes suivantes :
1. Communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité et prenez rendez-vous pour une évaluation.
2. Pendant l’évaluation, répondez à toutes les questions du syndic de la façon la plus honnête et la plus complète possible.
3. Si votre syndic détermine que vous êtes admissible à une proposition de consommateur, examinez les avantages et les inconvénients de cette option de désendettement par rapport à d’autres possibilités, comme le règlement de dettes, la consolidation de dettes et le conseil en crédit aux consommateurs.
4. En vous appuyant sur les recommandations du syndic, prenez la décision finale : la proposition de consommateur est-elle la meilleure option pour vous?
Ce que votre syndic voudra savoir
Pour déterminer si la proposition de consommateur est la meilleure option pour vos besoins, votre syndic aura besoin de certains renseignements, notamment :
• les dépenses et les revenus habituels de votre ménage
• toutes vos dettes
• tous vos biens
• votre état civil
Chacun de ces facteurs aura une incidence directe sur la question de savoir si la proposition de consommateur est le meilleur choix pour vous. Par exemple, si vos dettes ne dépassent pas vos biens, votre syndic ne vous recommandera pas de déposer une proposition de consommateur auprès de vos créanciers.
Préparer la proposition
Si vous et votre syndic déterminez qu’une proposition de consommateur convient mieux à votre situation financière que la faillite ou toute autre option de désendettement, vous commencerez ensemble à préparer une offre de règlement. En fonction de vos revenus et de vos dépenses, vous déterminerez avec votre syndic la somme que vous pouvez raisonnablement offrir dans le cadre de la proposition de consommateur. À partir de ce montant, on rédigera une proposition qui indique à vos créanciers combien vous pouvez payer chaque mois et qui leur offre une réduction du capital de la dette. Votre syndic préparera aussi un certificat d’évaluation pour vous. Ce document exigé par la loi indique que tous les bons renseignements ont été recueillis et prouve qu’on vous a présenté les solutions de rechange à la proposition de consommateur et que vous avez accepté la proposition.
Et ensuite?
Une fois la proposition préparée, elle sera soumise à vos créanciers. S’ils l’acceptent, elle entrera en vigueur à la date prévue. Tant que vous faites vos paiements à temps, vous n’aurez pas à craindre une annulation de la proposition, qui aurait de graves conséquences sur vos finances.
Envisagez d’autres options de désendettement
Même si la proposition de consommateur offre de nombreux avantages, elle ne convient pas à tout le monde. Une autre solution, comme un programme de règlement de dettes, pourrait mieux vous convenir. Visitez la page sur le désendettement et remplissez le formulaire pour en savoir plus.
