Proposition de consommateur au Nunavut

Historiquement, les Canadiens n’ont pas montré la même tendance que leurs voisins du Sud à dépenser plus qu’ils ne gagnent. Les tendances récentes laissent toutefois croire que les choses pourraient changer. L’endettement des ménages canadiens se situe à un niveau semblable à l’endettement moyen des consommateurs américains.

Si ces tendances se maintiennent, bien des familles et des personnes au Canada se retrouveront sous une montagne de dettes. Dépenser plus que ce qu’on gagne sans plan pour reprendre le contrôle, c’est la recette assurée d’un désastre financier à long terme. Si vous habitez au Nunavut et que vous avez du mal avec vos dettes, il existe des façons de rembourser ce que vous devez tout en économisant. L’une des plus populaires est la proposition de consommateur.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur?

Au Nunavut, la proposition de consommateur est une entente juridique officielle que vous concluez avec vos créanciers pour régler vos dettes pour moins que ce que vous devez. Vous pouvez aussi réduire vos frais d’intérêt et établir un plan de paiement. Elle ressemble au règlement de dettes au Canada, sauf qu’elle exige qu’un syndic autorisé en insolvabilité prépare votre proposition de consommateur en votre nom. Au Nunavut, le syndic présente ensuite la proposition à vos créanciers, qui sont libres de l’accepter ou de la refuser.

La proposition de consommateur et ses conditions lient tous vos créanciers, à condition que les créanciers qui l’approuvent détiennent au moins 51 % de la valeur totale de vos dettes. De plus, lorsqu’une proposition de consommateur devient exécutoire au Nunavut, vous avez l’obligation légale de respecter votre part de l’entente. Autrement dit, vous devez faire vos paiements à temps. Si vous manquez plus de trois paiements, la proposition peut être annulée, et vos créanciers sont libres de vous réclamer la totalité de ce que vous devez.

Avantages et inconvénients de la proposition de consommateur au Nunavut

Les résidents du Nunavut devraient savoir que la proposition de consommateur ressemble beaucoup au règlement de dettes. Dans les deux cas, la dette totale et les frais d’intérêt moyens que vous payez sont habituellement réduits. Les deux options vous laissent aussi avec un seul paiement mensuel au lieu de plusieurs paiements à différents créanciers. Il existe toutefois des différences importantes entre une proposition de consommateur au Nunavut et le règlement de dettes. Les résidents devraient les connaître et savoir pourquoi, pour bien des gens, elles désavantagent la proposition de consommateur par rapport au règlement de dettes.

La proposition de consommateur empêche les intérêts de continuer à s’accumuler sur vos dettes, mais elle nuit à votre crédit beaucoup plus qu’un programme de règlement de dettes. En fait, elle devient publique et cause presque autant de tort à votre dossier de crédit qu’une faillite. De plus, même si une proposition de consommateur peut lier tous vos créanciers quand un nombre suffisant d’entre eux l’acceptent, elle peut aussi devenir nulle pour tous vos créanciers si ceux qui représentent 51 % de vos dettes n’y consentent pas. Enfin, en raison des plafonds d’endettement, vous n’êtes pas admissible à une proposition de consommateur si vous devez plus de 250 000 $ (500 000 $ pour les couples mariés qui la déposent conjointement). Les programmes de règlement de dettes n’ont pas de telles limites.

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