Proposition de consommateur à l’Île-du-Prince-Édouard
Réglez légalement une partie de ce que vous devez sur une période allant jusqu’à cinq ans.
- Réduire vos dettes non garanties
- La protection de vos biens
- Plus de tranquillité d’esprit
- Une solution moins dommageable que la faillite
- Règle vos dettes envers l’ARC
Publié le Mis à jour le
- Réduit ce que vous devez Oui, par négociation
- Protection juridique Oui
- Qui l’offre Syndic autorisé en insolvabilité seulement
Avec tous les bouleversements économiques des dernières années, les économistes sont particulièrement attentifs aux signes de problèmes futurs, tant sur le plan macroéconomique que microéconomique. Même si on ne sait pas encore comment le marché mondial influencera l’économie canadienne dans les années à venir, des données quantifiables indiquent que certains Canadiens auront du mal à garder le cap financièrement s’ils ne prennent pas dès maintenant des mesures pour améliorer leur situation financière.
L’Île-du-Prince-Édouard est l’une des provinces qui inquiètent beaucoup les économistes depuis peu. Même si le niveau moyen d’endettement des ménages y reste bien inférieur à la moyenne canadienne, les habitudes de dépenses des ménages de l’Î.-P.-É. indiquent que cela pourrait ne pas durer. Selon les rapports du Bureau du surintendant des faillites, le nombre de résidents de l’Île ayant opté pour une proposition de consommateur a augmenté de 19,5 % d’août 2021 à août 2022.
Si vous vivez à l’Île-du-Prince-Édouard et que vos dettes augmentent plus vite que votre capacité à les rembourser, vous pourriez vous diriger vers de graves difficultés financières. Cependant, il existe des solutions de désendettement qui peuvent vous aider à vous sortir de vos dettes et à améliorer votre situation financière globale. L’une des plus populaires est la proposition de consommateur à l’Î.-P.-É.
Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur à l’Î.-P.-É.?
Pour ce qui est des notions de base de la proposition de consommateur, les résidents de l’Î.-P.-É. devraient savoir qu’elle permet d’obtenir bon nombre des protections de la faillite sans avoir à passer par le processus de faillite, long et coûteux. Préparée avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité, une proposition de consommateur est une entente officielle avec vos créanciers pour qu’ils considèrent vos dettes comme entièrement réglées moyennant un montant inférieur à ce qui est réellement dû. Les créanciers acceptent généralement aussi de geler les frais d’intérêt. Le résultat : une dette réduite, beaucoup plus facile à rembourser.
Avantages et inconvénients de la proposition de consommateur à l’Î.-P.-É.
Pour mieux comprendre la proposition de consommateur et savoir si c’est la bonne solution de désendettement pour vous, gardez ces points clés en tête :
Avantages
• Une proposition de consommateur à l’Î.-P.-É. convient aux personnes qui ont un niveau élevé de dettes de consommation. Vous êtes admissible si vous devez moins de 250 000 $; la limite est de 500 000 $ pour les couples mariés qui font une demande conjointe.
• Si des créanciers représentant au moins 51 % de vos dettes acceptent votre proposition de consommateur, tous vos créanciers sont tenus d’en accepter les conditions.
• La proposition de consommateur protège vos biens contre la saisie.
Inconvénients
• Une proposition de consommateur coûte moins cher qu’une faillite sur le plan financier. Elle coûte toutefois plus cher qu’un règlement de dettes sur le plan de votre solvabilité, parce qu’une proposition de consommateur a un effet semblable à celui d’une faillite sur vos antécédents de crédit.
• Vous pourriez ne pas être admissible à une proposition de consommateur si vous avez trop de biens.
• Certaines situations peuvent vous obliger à rembourser 100 % de ce que vous devez, ou même à déclarer faillite, auquel cas vous devrez renoncer à tous vos biens saisissables.
Pour plus d’information
Vous devriez en savoir beaucoup plus avant de prendre votre décision finale au sujet de la proposition de consommateur. Les résidents de l’Î.-P.-É. qui remplissent le formulaire de désendettement canadien peuvent en apprendre davantage sur les propositions de consommateur, le règlement de dettes et les autres solutions de désendettement au Canada.


Ce que les Canadiens nous disent
“Tout est bien expliqué et on sait exactement quoi faire ensuite. Chaque personne à qui j’ai parlé m’a écoutée et était très sympathique.”
“Je peux vraiment, enfin, envisager la retraite de façon positive.”
“Je me vois reprendre le contrôle de mes dettes. Le stress nuisait à ma santé. Je sens qu’il y a de la lumière au bout du tunnel.”
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1 (844) 845-4219Découvrez si une proposition de consommateur vous convient
Dites-nous à peu près combien vous devez et nous vous montrerons à quoi vos options pourraient ressembler.
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