Proposition de consommateur en Alberta

Les niveaux d’endettement des consommateurs ont augmenté partout au pays. Selon Statistique Canada, au deuxième trimestre de 2022, la dette moyenne au Canada, excluant les prêts hypothécaires, s’élève à 46 577 $.

Même si c’est déjà inquiétant, plusieurs provinces dépassent actuellement la moyenne nationale et, malheureusement, l’Alberta est en tête au pays avec une dette moyenne de plus de 59 869 $, soit 28,5 % de plus que la moyenne nationale. Même si ce montant a baissé par rapport au début de la décennie, il a entraîné l’une des plus fortes hausses d’insolvabilités au pays.

Statistiques sur l’insolvabilité et les propositions de consommateur en Alberta

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur en Alberta?

Une proposition de consommateur est une entente conclue en votre nom avec vos créanciers pour régler vos dettes et établir un calendrier de remboursement. Les propositions de consommateur sont des ententes juridiques exécutoires qui effacent une bonne partie de ce que vous devez et vous offrent une façon abordable de rembourser le montant que vos créanciers n’ont pas annulé. Pour être admissible à une proposition de consommateur en Alberta, vous devez :

• être incapable (pour quelque raison que ce soit) de faire vos paiements à leur échéance, ou avoir cessé de faire vos paiements à leur échéance

• devoir moins de 250 000 $ à vos créanciers (500 000 $ pour les couples mariés)

• ne pas avoir suffisamment d’actifs pour rembourser vos dettes

• faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité pour négocier avec vos créanciers en votre nom

Une proposition de consommateur approuvée devient exécutoire pour tous vos créanciers si les créanciers qui représentent au moins 51 % de votre endettement total acceptent le plan.

Proposition de consommateur en Alberta : avantages et inconvénients

Avantages

• Pour bien des Canadiens, les frais et autres coûts liés à une proposition de consommateur sont bien moins élevés que ceux d’une faillite.
• Les agents de recouvrement cessent de vous harceler dès que vous signez une proposition de consommateur.
• Vos biens matériels sont protégés dans une proposition de consommateur.
• Une proposition de consommateur oblige les créanciers récalcitrants à collaborer avec vous lorsque les prêteurs qui représentent 51 % de votre dette acceptent le plan.

Inconvénients

• Même si elle est plus abordable qu’une faillite, une proposition de consommateur a le même effet négatif sur votre crédit qu’une faillite, et elle reste inscrite à votre dossier de crédit jusqu’à sept ans.
• Si 51 % de vos créanciers refusent la proposition, elle n’entre pas en vigueur.
• Les syndics autorisés en insolvabilité sont tenus de rembourser vos créanciers autant que possible.

En savoir plus sur la proposition de consommateur en Alberta

Sachez que la proposition de consommateur n’est pas la seule option pour régler vos dettes pour moins que ce que vous devez.

En fait, un programme de règlement de dettes de qualité ou le conseil en crédit peuvent donner bon nombre des mêmes résultats, avec un effet moins négatif sur votre crédit. Remplissez le formulaire rapide de désendettement pour en savoir plus et découvrir si une proposition de consommateur vous convient.

(Pour 1 000 habitants de 18 ans et plus)

Alberta

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	3,8	3,9	4,3	5,0	5,1
Faillite	1,1	0,8	0,7	0,7	0,7
Proposition	2,8	3,2	3,6	4,3	4,4

Calgary

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	3,5	3,4	3,4	3,9	3,8
Faillite	1,0	0,7	0,6	0,6	0,5
Proposition	2,5	2,7	2,8	3,4	3,2

Edmonton

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	3,9	3,9	3,9	4,5	4,7
Faillite	1,0	0,7	0,6	0,7	0,7
Proposition	2,9	3,2	3,3	3,8	4,0

Lethbridge-Medicine Hat

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	4,4	4,4	4,9	5,4	5,1
Faillite	1,0	0,8	0,9	0,7	0,8
Proposition	3,5	3,6	4,0	4,3	4,4

Red Deer

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	5,1	5,4	4,1	6,5	5,2
Faillite	1,4	0,9	0,6	0,8	0,8
Proposition	3,7	4,5	2,8	5,7	4,5

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