English Obtenez de l’aide

Proposition de consommateur en Ontario

Réglez légalement une partie de ce que vous devez sur une période allant jusqu’à cinq ans.

  • Réduire vos dettes non garanties
  • La protection de vos biens
  • Plus de tranquillité d’esprit
  • Une solution moins dommageable que la faillite
  • Règle vos dettes envers l’ARC

Publié le Mis à jour le

Estimation d’économies gratuite

Voyez combien une proposition de consommateur pourrait vous faire économiser

Gratuit, confidentiel et sans obligation.

Vous préférez parler à quelqu’un? 1 (844) 845-4219

Si vous cherchez de l’information sur les statistiques des propositions de consommateur en Ontario, Debt.ca offre une foule de données. Le nombre de personnes qui ont dû déposer une proposition s’élevait à 2 455 en août 2022. Il s’agit d’une hausse de 36 % par rapport aux 1 808 propositions d’août 2021.

En mars 2013, le taux d’inflation mesuré par l’indice des prix à la consommation (IPC) était faible par rapport aux normes historiques : les prix n’avaient augmenté en moyenne que de 1,2 % par rapport à la même période en 2012. Bien des choses ont changé depuis. Selon Statistique Canada, l’IPC a atteint 6,9 % en septembre 2022.

Une hausse modeste des prix peut causer des ennuis aux personnes qui ont déjà du mal à payer leurs factures à temps. Selon Statistique Canada, le ménage canadien moyen avait des dettes non hypothécaires totales de 49 937 $ au deuxième trimestre de 2022. Une hausse des prix à la consommation signifie que bien des personnes endettées vont alourdir encore leurs dettes.

Si vous habitez en Ontario et que vous avez du mal à rembourser vos dettes de consommation, de l’aide existe. Cette aide comprend des solutions de désendettement comme la proposition de consommateur canadienne. Les résidents de l’Ontario qui veulent se libérer de leurs dettes devraient sérieusement envisager ce mode de remboursement.

Statistiques sur l’insolvabilité et les propositions de consommateur en Ontario

Survol de la proposition de consommateur en Ontario

La proposition de consommateur est une solution de désendettement qui offre toutes les protections essentielles de la faillite, sans les frais ni le temps passé devant le tribunal de faillite. Dans une proposition de consommateur, les résidents travaillent avec un syndic autorisé en insolvabilité pour préparer une proposition légale visant à réduire les taux d’intérêt et à régler leurs dettes pour moins que ce qu’ils doivent. Après tout, il s’agit d’un processus juridique.

Une fois la proposition de consommateur préparée en Ontario, elle est envoyée aux créanciers non garantis pour approbation. La proposition lie tous les créanciers si ceux qui détiennent une majorité simple de la dette (51 %) l’acceptent.

La proposition de consommateur s’adresse aux personnes qui ont un niveau d’endettement élevé et trop peu de biens pour avoir une chance raisonnable de rembourser leurs dettes. Si vous devez jusqu’à 250 000 $ en dettes de consommation, vous serez probablement admissible à une proposition de consommateur, mais d’autres options conviendront sans doute mieux si vous devez moins de 10 000 $. Les couples mariés peuvent avoir jusqu’à 500 000 $ de dettes lorsqu’ils font une demande conjointe.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une proposition de consommateur en Ontario?

En plus d’offrir aux résidents très endettés une façon plus simple de rembourser leurs dettes, la proposition de consommateur présente d’autres avantages. Les consommateurs de l’Ontario profitent aussi des avantages suivants :

• Commodité : la proposition de consommateur regroupe vos dettes, que vous remboursez par l’entremise du syndic en un seul paiement forfaitaire ou selon un plan de paiements mensuels.
• Protection des biens : la proposition de consommateur protège vos biens contre la saisie et met fin aux appels des agents de recouvrement.

Toutefois, la proposition de consommateur en Ontario comporte aussi des inconvénients, par exemple :

• Crédit futur : même si ce n’est pas une faillite, une proposition de consommateur a sur votre cote de crédit un effet semblable à celui d’une faillite. Autrement dit, il vous sera difficile d’obtenir du nouveau crédit. Votre dossier de crédit fait état de votre proposition de consommateur pendant trois ans après la fin de celle-ci.
• Modification des conditions : si vous manquez 3 paiements, votre proposition juridiquement contraignante sera automatiquement annulée. Cela arrive moins souvent avec une autre solution de désendettement comme le règlement de dettes.

Taux annuels d’insolvabilité de consommateur dans l’ensemble de l’Ontario

(Pour 1 000 habitants de 18 ans et plus)

Ontario

’20’21’22’23’24
Insolvabilité2,92,52,93,64,0
Faillite0,80,60,60,70,7
Proposition2,11,82,32,93,3

Ottawa

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,73,73,83,03,4
Faillite1,91,71,70,70,7
Proposition1,92,12,12,32,7

Kingston-Pembroke

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,64,44,34,14,4
Faillite2,21,81,90,90,9
Proposition2,42,62,43,23,5

Toronto

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,02,92,93,03,4
Faillite1,11,00,90,50,6
Proposition1,91,92,02,62,9

Hamilton-Péninsule du Niagara

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,93,33,33,74,3
Faillite1,61,31,30,70,9
Proposition2,22,22,13,03,4

Kitchener-Waterloo-Barrie

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,73,53,73,33,8
Faillite1,61,41,40,60,7
Proposition2,02,02,32,73,2

London

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,94,24,23,94,5
Faillite2,21,71,60,71,0
Proposition2,82,42,63,23,5

Windsor-Sarnia

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,14,04,04,24,2
Faillite2,01,81,91,00,9
Proposition2,12,22,13,33,3

Source : https://www.ic.gc.ca/

En savoir plus

Pour savoir quelle solution de désendettement convient le mieux à votre situation financière, remplissez le formulaire de désendettement en ligne et recevez une estimation précise des économies possibles avec les différentes options de désendettement.

Ressources sur la proposition de consommateur en Ontario :

Une proposition de consommateur pourrait-elle vous convenir?

Obtenez une estimation gratuite selon ce que vous devez. Gratuit, confidentiel et sans obligation.

Un couple soulagé s’enlace dans sa cuisine, une enveloppe rouge sur le comptoir

Ce que les Canadiens nous disent

  • “Tout est bien expliqué et on sait exactement quoi faire ensuite. Chaque personne à qui j’ai parlé m’a écoutée et était très sympathique.”

    Lindsay
  • “Je peux vraiment, enfin, envisager la retraite de façon positive.”

    Colleen
  • “Je me vois reprendre le contrôle de mes dettes. Le stress nuisait à ma santé. Je sens qu’il y a de la lumière au bout du tunnel.”

    Stacey

Découvrez si une proposition de consommateur vous convient

Dites-nous à peu près combien vous devez et nous vous montrerons à quoi vos options pourraient ressembler.

  • Réduire vos dettes non garanties
  • La protection de vos biens
  • Plus de tranquillité d’esprit
  • Une solution moins dommageable que la faillite

Sans frais ni obligation. Conseillers disponibles en français et en anglais.

Un homme soulagé à la barbe courte, les bras croisés, photographié en noir et blanc sur un fond rouge érable.