Proposition de consommateur en Saskatchewan

La dette des ménages, qui comprend les prêts hypothécaires ainsi que les dettes de consommation comme les cartes de crédit, continue d’augmenter au fil des ans. Cela peut entraîner de très sérieux problèmes financiers. Les tendances laissent croire que les résidents de la Saskatchewan pourraient se diriger vers des difficultés. Au deuxième trimestre de 2022, Statistique Canada rapportait que la dette non hypothécaire moyenne dans la province s’élevait à 50 390 $, bien au-dessus de la moyenne nationale de 46 577 $.

Vous éprouvez peut-être déjà des difficultés financières. Si c’est le cas, il est important de vous renseigner sur des solutions de désendettement comme la proposition de consommateur. Les résidents de la Saskatchewan qui sont dépassés par leurs dettes trouvent souvent un soulagement grâce à ce plan de remboursement.

Les bases de la proposition de consommateur en Saskatchewan

Comme bien d’autres solutions de désendettement au Canada, la proposition de consommateur en Saskatchewan vise à réduire le montant total de vos dettes ainsi que vos frais d’intérêt. Vos dettes deviennent ainsi plus faciles à gérer, ce qui vous permet de les rembourser plus rapidement. Cependant, contrairement à plusieurs autres solutions, la proposition de consommateur est une entente juridique contraignante qui ne peut être préparée que par un syndic autorisé en insolvabilité. Avec l’aide du syndic, vous élaborerez une offre raisonnable à vos créanciers pour que vos dettes soient considérées comme payées en totalité, pour moins que le montant total dû.

Une fois que les créanciers acceptent la proposition de consommateur, les résidents de la Saskatchewan remboursent leurs dettes par l’entremise du syndic, en un seul versement forfaitaire ou en plusieurs versements. Si vous ne faites pas vos paiements à temps, les créanciers pourraient ne plus être tenus de respecter les conditions de la proposition.

Avantages et inconvénients d’une proposition de consommateur en Saskatchewan

Pour savoir si une proposition de consommateur en Saskatchewan vous convient, il faut en évaluer les avantages et les inconvénients en fonction de votre propre situation financière. Que devez-vous prendre en compte?

Avantages
• La proposition de consommateur est idéale pour les personnes qui ont un montant important de dettes de consommation (jusqu’à 250 000 $; 500 000 $ pour les couples mariés).
• La proposition de consommateur protège vos biens contre les créanciers et empêche les agents de recouvrement de vous harceler.
• La proposition de consommateur peut forcer les créanciers récalcitrants à réduire votre dette. Si des créanciers représentant une majorité simple de votre dette, soit 51 %, acceptent la proposition, elle lie tous vos créanciers.

Inconvénients
• La proposition de consommateur est la dernière option avant de faire faillite, mais elle a le même effet négatif sur votre crédit qu’une faillite.
• Si des créanciers représentant 51 % de votre dette n’acceptent pas la proposition, vous pourriez devoir renégocier les conditions avec les créanciers qui détiennent les 49 % restants de vos dettes de consommation. Ils pourraient réduire votre capital moins la deuxième fois que la première.
• D’autres options, comme le règlement de dettes, permettent souvent d’obtenir les mêmes réductions de capital avec un taux d’intérêt plus bas, et ce, sans ruiner votre crédit pendant sept ans (même si votre crédit SERA touché).

Statistiques sur l’insolvabilité et les propositions de consommateur en Saskatchewan

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Taux annuels d’insolvabilité de consommateur en Saskatchewan

(Pour 1 000 habitants de 18 ans et plus)

Saskatchewan

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	3,1	3,1	3,6	4,2	4,3
Proposition	2,1	2,2	2,8	3,4	3,6

Regina-Moose Mountain

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	3,4	3,3	3,6	4,2	4,5
Proposition	2,6	2,4	2,8	3,5	3,8

Swift Current-Moose Jaw

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	3,1	3,1	3,1	3,5	4,2
Proposition	1,9	2,1	2,4	2,9	3,2

Saskatoon-Biggar

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	2,7	2,6	3,1	3,5	3,6
Proposition	1,7	2,0	2,5	2,9	3,0

Yorkton-Melville

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	3,4	3,6	3,6	3,7	3,9
Proposition	2,1	2,7	2,7	2,9	3,0

Prince Albert et Nord

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	3,1	3,2	4,3	4,6	4,5
Proposition	1,9	2,2	3,6	3,9	3,8

Source : https://www.ic.gc.ca/

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