Lorsque vous examinez les différentes options de désendettement qui s’offrent à vous, il est important de tenir compte du coût de chacune. Par exemple, on peut facilement croire que faire une faillite personnelle ne coûte rien, puisque cette solution est conçue pour vous libérer de vos obligations financières. Pourquoi devriez-vous payer pour une solution que vous utilisez justement parce que vous n’arrivez pas à payer vos factures?
En réalité, la faillite entraîne toute une série de coûts. Il est essentiel de comprendre le coût total d’une faillite avant de décider de déclarer faillite.
Combien coûte le dépôt d’une faillite?
Au départ, déclarer faillite ne coûte rien. Votre première consultation avec un syndic autorisé en insolvabilité est gratuite. Le syndic évaluera vos finances et vous recommandera gratuitement de déposer une proposition de consommateur ou de faire faillite.
Si vous décidez d’aller de l’avant et de déposer votre dossier selon la recommandation du syndic, vous commencerez alors à engager des frais.
Les coûts financiers de la faillite
Coût de la contribution de base
Le premier coût de la faillite couvre les frais et dépenses administratifs, ainsi que la rémunération du syndic autorisé en insolvabilité pour son temps. C’est ce qu’on appelle le coût de la contribution de base. Pour une première faillite, le coût minimum est de 1 800 $, réparti en 9 versements mensuels de 200 $.
Cependant, dans certains cas, la contribution de base peut être plus élevée : 1 800 $ est le minimum auquel vous pouvez vous attendre.
Coût lié au revenu excédentaire
Le deuxième coût de la faillite s’applique seulement si vous dépassez le seuil de revenu excédentaire de plus de 200 $. Essentiellement, le gouvernement du Canada considère que vous n’avez besoin que d’un certain revenu pour vivre pendant votre faillite.
Si vous gagnez plus de 200 $ au-dessus du seuil de revenu excédentaire fixé par le gouvernement, vous devrez payer des coûts liés au revenu excédentaire. Cela prolonge aussi la durée de la faillite. Au lieu de 9 mois, une première faillite dure 21 mois. Pour une deuxième faillite, la durée passe de 24 à 36 mois.
Le Bureau du surintendant des faillites fixe chaque année le seuil de revenu excédentaire. La taille de la famille entre aussi en ligne de compte : plus la famille est grande, plus le seuil de revenu excédentaire est élevé. En gros, vous pouvez garder une plus grande partie de votre revenu si votre famille est nombreuse.
Votre syndic autorisé en insolvabilité vous dira combien vous devrez payer. Pendant votre faillite, vous devez remettre régulièrement vos documents fiscaux et vos talons de paie au syndic pour qu’il puisse vérifier votre revenu.
Coût lié aux biens
Le dernier coût de la faillite dépend de la valeur de vos biens. Les biens qui ne sont pas insaisissables seront liquidés pendant votre faillite. Autrement dit, le syndic supervise la vente de ces biens, puis utilise le produit de la vente pour payer vos créanciers.
La perte de leurs biens est habituellement l’une des principales préoccupations des Canadiens qui envisagent la faillite. Si vous avez des biens que vous ne voulez pas voir vendus (surtout des biens de grande valeur), vous devriez épuiser toutes vos autres options de désendettement avant de décider de faire faillite.
Découvrez quels biens sont insaisissables en cas de faillite »
Les coûts personnels de la faillite
Les coûts monétaires ne sont pas les seuls coûts liés à la faillite. Vous devrez aussi assumer certains coûts personnels.
Coût en temps
Une faillite prend du temps, et vous devrez accomplir certaines tâches pendant votre faillite. Vous devez remplir des formulaires et remettre régulièrement des documents au syndic. Vous devrez prévoir du temps pour vous occuper de ces tâches.
Coût pour votre crédit
La faillite est inscrite à votre dossier de crédit Equifax pendant six ans à compter de la date de libération de vos dettes; elle est inscrite pendant six à sept ans à votre dossier TransUnion, selon la province ou le territoire où vous habitez.
Vous ne pourrez pas ouvrir de nouvelles marges de crédit pendant votre faillite. Après votre libération, vous aurez encore du mal à obtenir des prêts et des cartes de crédit traditionnels. Soit votre demande sera refusée, soit vous devrez payer des taux d’intérêt plus élevés. Cela signifie aussi des coûts d’emprunt plus élevés.
Coût professionnel
Vous ne pouvez pas siéger au conseil d’administration d’une société pendant votre faillite.
Comment ces coûts se comparent-ils à ceux des autres options?
Si les coûts personnels ou financiers de la faillite vous inquiètent, il existe d’autres options que vous pourriez envisager. Par exemple, la faillite est la seule solution qui vous oblige à liquider des biens pour vous sortir de vos dettes.
| Solution | Frais | Protection des biens | Coût pour le crédit |
|---|---|---|---|
| Conseil en crédit | Frais d’ouverture de dossier et frais d’administration mensuels fixés par votre province ou territoire | Oui | Inscrit à votre dossier de crédit pendant 2 ans à compter de la date où vous terminez le programme. |
| Consolidation de dettes | Frais de dossier de 1 à 3 % du montant du prêt | Oui | Aucun |
| Règlement de dettes | Frais pour chaque dette réglée; généralement 2 à 5 % du montant initial de la dette réglée | Oui | Inscrit à votre dossier de crédit pendant au moins 6 ans à compter de la date de libération |
| Proposition de consommateur | Frais de dépôt de 1 500 $ plus 20 % des paiements futurs | Oui | Inscrite à votre dossier de crédit pendant trois ans après la fin de la proposition ou six ans après son dépôt, selon la première éventualité |
| Faillite | Contribution de base minimale de 1 800 $, plus les coûts liés au revenu excédentaire | Non | Inscrite à votre dossier de crédit pendant six à sept ans à compter de la date de libération |
