Faillite en Colombie-Britannique

La faillite en Colombie-Britannique n’est pas rare, même s’il s’agit de l’une des provinces les plus riches du Canada. Le revenu par habitant y est supérieur à la moyenne nationale. Ce revenu moyen plus élevé aide à expliquer pourquoi les résidents de la Colombie-Britannique remboursent leurs dettes plus rapidement que le reste du pays. Alors que la dette non hypothécaire moyenne est à la hausse partout au pays, l’Ouest canadien, et Vancouver en particulier, semble être le plus durement touché. Selon Statistique Canada, au deuxième trimestre de 2022, la dette non hypothécaire moyenne s’élevait à 57 451 $ en Colombie-Britannique. Entre 2021 et 2022, les taux de faillite ont diminué partout dans la province, et le nombre de dépôts y est bien inférieur à celui de l’Ontario et de l’Alberta.

Les bases de la faillite en Colombie-Britannique

La faillite au Canada vise à aider les personnes qui n’ont aucune chance raisonnable de rembourser leurs dettes non garanties, comme les cartes de crédit et les prêts à tempérament. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité de 1985, révisée et mise à jour périodiquement, régit la faillite en Colombie-Britannique et dans le reste du pays. Selon cette loi, une personne qui doit au moins 1 000 $ à ses créanciers peut déclarer faillite. Toutefois, les résidents de la Colombie-Britannique qui finissent par déclarer faillite doivent généralement beaucoup plus (en Colombie-Britannique, le passif moyen d’une personne qui déclare faillite est de 152 340 $).

En Colombie-Britannique, vous déclarez faillite par l’entremise d’un syndic autorisé en insolvabilité, qui administre vos biens personnels en fiducie afin de régler vos dettes auprès de vos créanciers. Essentiellement, le rôle du syndic est de veiller à ce que vos créanciers récupèrent la plus grande partie possible de ce que vous leur devez. Autrement dit, même si la faillite efface vos dettes, vous devrez souvent céder au moins une partie de vos biens au cours du processus. Le produit de la vente de vos biens est distribué à vos créanciers, et parfois, ce sont même les biens eux-mêmes qui leur sont remis. Cependant, quand vous déclarez faillite en Colombie-Britannique, des biens insaisissables vous permettent de conserver au moins une partie de ce que vous possédez. Le processus de faillite ne dure généralement pas plus de neuf mois. Si vous respectez les conditions de la faillite pendant cette période, votre syndic recommandera une libération qui efface vos dettes non garanties.

Avantages et inconvénients de la faillite en Colombie-Britannique

Pour bien des gens, la faillite en Colombie-Britannique semble être la solution parfaite. S’il n’y a pas d’autre moyen de vous sortir de vos dettes, la faillite vous libère de vos obligations et vous permet de repartir à zéro financièrement sans tout perdre. La faillite vous donne aussi accès à des séances de conseil financier pour vous aider à éviter des problèmes semblables à l’avenir. De plus, les agents de recouvrement sont tenus par la loi de cesser de communiquer avec vous dès que vous déclarez faillite.

D’un autre côté, il y a de nombreuses raisons de prendre le temps de réfléchir avant de déclarer faillite. En Colombie-Britannique, le crédit des personnes qui ont fait faillite en souffre pendant sept ans (et dans certains cas jusqu’à 14 ans) après leur libération, ce qui rend difficile l’obtention de nouveaux prêts ainsi que des loyers, des prêts hypothécaires et des frais d’intérêt les plus abordables. La faillite vous obligera aussi à céder une bonne partie de vos biens. À moins que d’autres arrangements soient pris, vous devrez céder :

• la valeur nette de votre véhicule au-delà de 5 000 $
• la valeur nette de votre maison au-delà de 12 000 $ à Vancouver et à Victoria, et de 9 000 $ ailleurs en Colombie-Britannique
• la valeur de vos articles ménagers, comme les meubles, moins 4 000 $
• la valeur nette des outils de votre métier au-delà de 10 000 $

En savoir plus sur la faillite en Colombie-Britannique

La faillite personnelle en Colombie-Britannique est une solution de dernier recours, et vous devriez vous renseigner sur les autres options qui s’offrent à vous avant de faire une demande. Parlez-nous lors d’un appel gratuit et confidentiel pour obtenir des renseignements utiles sur la gestion des dettes et la déclaration de faillite. Vous pouvez aussi remplir le formulaire de désendettement au Canada pour en savoir plus sur les solutions de désendettement et vos options.

Taux annuels d’insolvabilité de consommateur en Colombie-Britannique

(Pour 1 000 habitants de 18 ans et plus)

Colombie-Britannique

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	2,1	2,0	2,4	3,0	3,1
Faillite	0.6	0.5	0.4	0.5	0.5
Proposition	1,4	1,5	2,0	2,5	2,6

Île de Vancouver et la côte

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	2,6	2,2	2,6	3,0	2,9
Faillite	0.8	0.5	0.5	0.5	0.5
Proposition	1,7	1,7	2,1	2,5	2,4

Lower Mainland (Sud-Ouest)

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	1,8	1,7	2,0	2,5	2,6
Faillite	0.5	0.4	0.3	0.4	0.4
Proposition	1,2	1,3	1,6	2,1	2,2

Thompson-Okanagan

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	2,7	2,5	2,7	3,3	3,6
Faillite	0.8	0.6	0.5	0.7	0.6
Proposition	1.8	1.9	2.2	2.6	3.0

Kootenay

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	2,0	2,2	2,2	2,6	2,8
Faillite	0.6	0.6	0.4	0.4	0.5
Proposition	1,3	1,6	1,8	2,2	2,3

Cariboo

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	2,9	2,7	3,1	3,3	3,8
Faillite	1.2	0.7	0.8	0.7	0.8
Proposition	1,7	1,9	2,3	2,6	3,0

Côte-Nord et Nechako

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	1,8	2,6	3,0	3,3	3,1
Faillite	0.6	0.5	0.4	0.4	0.4
Proposition	1,2	2,1	2,7	2,9	2,7

Nord-est

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	3,1	3,9	3,8	4,6	3,9
Faillite	1.1	1.1	0.7	0.9	0.9
Proposition	2,0	2,9	3,1	3,7	3,0

Source : https://www.ic.gc.ca/

Traverser une faillite en Colombie-Britannique peut laisser vos finances et votre crédit en piteux état. Renseignez-vous sur vos options et sur les possibilités d’éviter la faillite grâce à une solution moins radicale.

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Ressources en désendettement dans les villes de la Colombie-Britannique :