Faillite dans les Territoires du Nord-Ouest

En comparant les données de 2022 à celles de 2021, le Bureau du surintendant des faillites a rapporté une hausse de 40 % des faillites dans les Territoires du Nord-Ouest. En toute transparence, ces chiffres représentent un passage de cinq à sept faillites. Mais avec une population totale d’à peine plus de 41 000 personnes, ce n’est pas un chiffre tout à fait négligeable. Le simple fait qu’il existe des taux de défaillance montre que certains résidents n’arrivent pas à respecter leurs obligations de paiement mensuelles. Il y a toujours plus de gens qui ont besoin d’aide que de gens qui en cherchent.

Vous êtes peut-être dans cette situation. Si c’est le cas et que vous vivez dans les T.N.-O., de l’aide existe pour vous. Plusieurs solutions de désendettement sont offertes, notamment des programmes de règlement de dettes et des prêts de consolidation de dettes.

Si votre situation financière est vraiment désespérée, vous pourriez toutefois envisager la faillite. Les résidents des T.N.-O. qui déclarent faillite repartent à zéro sur le plan financier, et leurs dettes non garanties sont effacées.

Comment déclarer faillite dans les T.N.-O., et comment se déroule le processus?

Déclarer faillite dans les T.N.-O. n’est pas compliqué. Si vous avez au moins 1 000 $ de dettes de consommation, vous pouvez communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité et déclarer faillite pour obtenir la protection de la loi. Vous devez simplement démontrer que vous n’arrivez pas à respecter vos obligations de paiement mensuelles.

Quand vous déclarez faillite, votre syndic crée une fiducie à partir de laquelle vos créanciers sont payés. Même si vous n’aurez pas à payer la totalité de ce que vous devez, vous devrez tout de même donner quelque chose à vos créanciers. Les résidents des T.N.-O. en faillite remettent des biens qui sont vendus, et le produit de la vente est distribué aux créanciers. Parfois, les biens sont remis aux créanciers sans être vendus.

Pendant le processus de faillite, vous n’avez pas à céder tout ce que vous possédez. Les règles sur la faillite dans les T.N.-O. prévoient les biens insaisissables suivants :

• meubles et articles ménagers : 500 $
• valeur nette d’un véhicule automobile : 600 $
• valeur nette de la maison : 3 000 $
• nourriture : assez pour vous nourrir, vous et votre famille, pendant un an
• appareils médicaux : tous

Comme dans la plupart des autres provinces et territoires, tous vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont insaisissables, mais vous devez remettre à la fiducie les cotisations que vous y avez versées dans les douze mois précédant votre faillite.

Principaux avantages et inconvénients de la faillite dans les T.N.-O.

En plus de l’effacement de vos dettes non garanties, la faillite offre d’autres avantages :

• la fin des communications avec les agents de recouvrement
• des séances de conseil financier
• plus d’argent disponible, puisque vous n’en consacrez plus au remboursement de vos dettes

En plus de devoir céder une partie de vos biens à votre syndic, la faillite comporte un inconvénient majeur. Quand vous déclarez faillite, votre crédit est ruiné pendant environ sept ans après la libération. Il vous sera presque impossible d’obtenir des prêts et des cartes de crédit à faible taux d’intérêt, et la plupart des créanciers ne vous offriront même pas de crédit à taux élevé.

Devrais-je envisager une autre solution de désendettement que la faillite?

La réponse est presque toujours oui, et vous pouvez commencer à explorer vos options dès maintenant en remplissant la demande de désendettement canadienne pour obtenir plus d’information sur toutes vos options d’allègement des dettes.