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Faillite au Québec

Libération légale de plusieurs dettes lorsque les autres options ne sont pas viables.

  • La « suspension des procédures » automatique
  • Un nouveau départ
  • Un soulagement du stress
  • Une solution rapide pour être libéré de ses dettes
  • Peu coûteuse

Publié le Mis à jour le

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Vous avez peut-être vu vos dettes augmenter rapidement au cours des dernières années. Si vous n’arrivez plus à faire vos paiements, il est peut-être temps d’envisager la faillite.

Renseignements sur la faillite au Québec

Au Québec, la faillite s’adresse aux personnes dont les revenus et les biens actuels ne leur permettent pas, de façon réaliste, de rembourser un jour leurs dettes. Ce processus vise à leur offrir un nouveau départ financier relativement propre, pour qu’elles échappent au poids des taux d’intérêt élevés, des multiples paiements mensuels, des appels des agents de recouvrement, et plus encore.

Si vous avez au moins 1 000 $ de dettes non garanties, vous pouvez être admissible à la faillite. Au Québec, comme dans le reste du Canada, on fait faillite par l’entremise d’un syndic autorisé en insolvabilité. Si vous êtes admissible, le syndic crée une fiducie dans laquelle tous vos biens sont déposés. Certains biens sont toutefois insaisissables, notamment :

  • les vêtements, la nourriture et le combustible nécessaires au ménage
  • les pensions alimentaires accordées par un jugement
  • les meubles nécessaires au ménage, jusqu’à une valeur totale de 6 000 $
  • tous les instruments de travail nécessaires à l’exercice de sa profession
  • les biens donnés ou légués que le donateur a déclarés insaisissables.

Le syndic administre la fiducie pour s’assurer que les créanciers reçoivent au moins une partie de ce qui leur est dû. En moyenne, la libération survient environ neuf mois après le dépôt initial, si la personne débitrice a respecté toutes ses obligations. À ce moment-là, ses dettes sont effacées.

Statistiques sur l’insolvabilité et la faillite au Québec

Statistiques trimestrielles du Québec
  • Insolvabilité
  • Faillite
Voir les chiffres
TrimestreInsolvabilitéFaillite
T1 20216 4162 690
T2 20216 1562 862
T3 20215 9862 702
T4 20216 2562 807
T1 20226 2532 282
T2 20226 1932 190
T3 20226 5892 313
T4 20226 3982 010
T1 20237 6852 250
T2 20237 3092 293
T3 20237 5852 293
T4 20237 9982 303
T1 20248 8742 551
T2 20248 5942 660
T3 20248 5112 554
T4 20248 3112 660
T1 20259 1302 777
T2 20258 3722 635
T3 20258 8982 769
T4 20258 5462 783
T1 20269 4152 602

Source : ic.gc.ca

Statistiques trimestrielles pour l’ensemble du Canada
  • Insolvabilité
  • Faillite
Voir les chiffres
TrimestreInsolvabilitéFaillite
T1 202123 8247 320
T2 202123 4977 801
T3 202121 6496 740
T4 202122 9997 071
T1 202223 1535 975
T2 202225 2866 510
T3 202225 8606 281
T4 202225 8855 820
T1 202329 7256 265
T2 202331 2246 945
T3 202330 4716 428
T4 202331 8136 578
T1 202433 8856 849
T2 202435 0827 745
T3 202434 5887 247
T4 202433 7407 199
T1 202534 2256 984
T2 202535 1147 800
T3 202536 2567 787
T4 202534 8627 718
T1 202637 1217 576

Source : ic.gc.ca

Avantages et inconvénients de la faillite au Québec

La faillite au Québec peut sembler difficile, mais c’est un processus légal qui offre des avantages bien réels. Voir vos dettes effacées vous enlève un poids énorme des épaules. De plus, vous devrez suivre un cours obligatoire d’éducation financière qui vous aidera à mieux gérer vos finances à l’avenir et à éviter une autre faillite.

Les résidents du Québec devraient aussi connaître les inconvénients de la faillite. Pendant la faillite, ils ne peuvent pas siéger à certains conseils d’administration d’entreprises et d’organismes de bienfaisance. Le pire, c’est que la faillite détruit votre crédit pendant au moins sept ans. Les rares créanciers prêts à vous accorder du crédit pendant cette période vous imposeront des taux d’intérêt extrêmement élevés.

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Voyez si la faillite est la bonne solution pour vous ou si d’autres options de désendettement vous conviendraient mieux. Remplissez le formulaire de désendettement pour en savoir plus.

Taux annuels d’insolvabilité de consommateur au Québec

(Pour 1 000 habitants de 18 ans et plus)

Québec

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,93,33,74,44,8
Faillite1.71.41.31.31.5
Proposition2,21,92,43,13,3

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,23,94,15,26,1
Faillite1.61.71.01.51.6
Proposition2,52,23,03,74,4

Bas-Saint-Laurent

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,93,64,04,55,2
Faillite1.81.61.41.41.7
Proposition2,12,02,63,13,5

Capitale-Nationale

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,03,43,74,44,6
Faillite1.81.41.21.31.4
Proposition2,22,02,53,13,2

Chaudière-Appalaches

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,63,33,54,04,4
Faillite1.71.41.11.11.2
Proposition1,92,02,33,03,2

Estrie

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,63,53,64,54,8
Faillite1.81.61.61.51.7
Proposition1,81,92,13,03,2

Centre-du-Québec

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,23,64,05,05,2
Faillite2.11.61.61.81.8
Proposition2,12,02,13,23,4

Montérégie

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,03,33,54,14,4
Faillite1.61.31.11.11.2
Proposition2,42,02,43,03,2

Montréal

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,12,52,83,13,6
Faillite1.41.11.11.01.1
Proposition1,71,41,42,02,4

Laval

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,42,92,93,54,0
Faillite1.41.31.11.01.4
Proposition2,11,61,82,52,6

Lanaudière

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,94,04,65,25,9
Faillite2.01.61.61.51.7
Proposition3,02,43,13,74,1

Laurentides

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,93,84,04,95,2
Faillite2.01.61.41.31.6
Proposition2,92,22,73,53,6

Outaouais

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,94,14,44,85,4
Faillite2.01.71.41.51.6
Proposition2,92,53,03,33,8

Abitibi-Témiscamingue

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,84,74,55,45,4
Faillite1.31.81.21.31.3
Proposition2.52.93.34.14.1

Mauricie

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,54,14,55,45,6
Faillite2.42.12.02.22.1
Proposition2,12,02,53,33,6

Saguenay-Lac-Saint-Jean

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,13,93,84,84,7
Faillite2.21.91.41.51.5
Proposition1,92,02,43,33,2

Côte-Nord et Nord-du-Québec

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,23,64,04,55,0
Faillite1.91.41.01.11.3
Proposition2,32,13,03,43,7

Source : https://www.ic.gc.ca/
Ressources en matière de faillite offertes dans votre ville :

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    Colleen
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