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Faillite au Québec

Libération légale de plusieurs dettes lorsque les autres options ne sont pas viables.

  • La « suspension des procédures » automatique
  • Un nouveau départ
  • Un soulagement du stress
  • Une solution rapide pour être libéré de ses dettes
  • Peu coûteuse

Publié le Mis à jour le

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Vous avez peut-être vu vos dettes augmenter rapidement au cours des dernières années. Si vous n’arrivez plus à faire vos paiements, il est peut-être temps d’envisager la faillite.

Renseignements sur la faillite au Québec

Au Québec, la faillite s’adresse aux personnes dont les revenus et les biens actuels ne leur permettent pas, de façon réaliste, de rembourser un jour leurs dettes. Ce processus vise à leur offrir un nouveau départ financier relativement propre, pour qu’elles échappent au poids des taux d’intérêt élevés, des multiples paiements mensuels, des appels des agents de recouvrement, et plus encore.

Si vous avez au moins 1 000 $ de dettes non garanties, vous pouvez être admissible à la faillite. Au Québec, comme dans le reste du Canada, on fait faillite par l’entremise d’un syndic autorisé en insolvabilité. Si vous êtes admissible, le syndic crée une fiducie dans laquelle tous vos biens sont déposés. Certains biens sont toutefois insaisissables, notamment :

  • les vêtements, la nourriture et le combustible nécessaires au ménage
  • les pensions alimentaires accordées par un jugement
  • les meubles nécessaires au ménage, jusqu’à une valeur totale de 6 000 $
  • tous les instruments de travail nécessaires à l’exercice de sa profession
  • les biens donnés ou légués que le donateur a déclarés insaisissables.

Le syndic administre la fiducie pour s’assurer que les créanciers reçoivent au moins une partie de ce qui leur est dû. En moyenne, la libération survient environ neuf mois après le dépôt initial, si la personne débitrice a respecté toutes ses obligations. À ce moment-là, ses dettes sont effacées.

Statistiques sur l’insolvabilité et la faillite au Québec

Avantages et inconvénients de la faillite au Québec

La faillite au Québec peut sembler difficile, mais c’est un processus légal qui offre des avantages bien réels. Voir vos dettes effacées vous enlève un poids énorme des épaules. De plus, vous devrez suivre un cours obligatoire d’éducation financière qui vous aidera à mieux gérer vos finances à l’avenir et à éviter une autre faillite.

Les résidents du Québec devraient aussi connaître les inconvénients de la faillite. Pendant la faillite, ils ne peuvent pas siéger à certains conseils d’administration d’entreprises et d’organismes de bienfaisance. Le pire, c’est que la faillite détruit votre crédit pendant au moins sept ans. Les rares créanciers prêts à vous accorder du crédit pendant cette période vous imposeront des taux d’intérêt extrêmement élevés.

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Voyez si la faillite est la bonne solution pour vous ou si d’autres options de désendettement vous conviendraient mieux. Remplissez le formulaire de désendettement pour en savoir plus.

Taux annuels d’insolvabilité de consommateur au Québec

(Pour 1 000 habitants de 18 ans et plus)

Québec

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,93,33,74,44,8
Faillite1.71.41.31.31.5
Proposition2,21,92,43,13,3

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,23,94,15,26,1
Faillite1.61.71.01.51.6
Proposition2,52,23,03,74,4

Bas-Saint-Laurent

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,93,64,04,55,2
Faillite1.81.61.41.41.7
Proposition2,12,02,63,13,5

Capitale-Nationale

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,03,43,74,44,6
Faillite1.81.41.21.31.4
Proposition2,22,02,53,13,2

Chaudière-Appalaches

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,63,33,54,04,4
Faillite1.71.41.11.11.2
Proposition1,92,02,33,03,2

Estrie

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,63,53,64,54,8
Faillite1.81.61.61.51.7
Proposition1,81,92,13,03,2

Centre-du-Québec

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,23,64,05,05,2
Faillite2.11.61.61.81.8
Proposition2,12,02,13,23,4

Montérégie

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,03,33,54,14,4
Faillite1.61.31.11.11.2
Proposition2,42,02,43,03,2

Montréal

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,12,52,83,13,6
Faillite1.41.11.11.01.1
Proposition1,71,41,42,02,4

Laval

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,42,92,93,54,0
Faillite1.41.31.11.01.4
Proposition2,11,61,82,52,6

Lanaudière

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,94,04,65,25,9
Faillite2.01.61.61.51.7
Proposition3,02,43,13,74,1

Laurentides

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,93,84,04,95,2
Faillite2.01.61.41.31.6
Proposition2,92,22,73,53,6

Outaouais

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,94,14,44,85,4
Faillite2.01.71.41.51.6
Proposition2,92,53,03,33,8

Abitibi-Témiscamingue

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,84,74,55,45,4
Faillite1.31.81.21.31.3
Proposition2.52.93.34.14.1

Mauricie

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,54,14,55,45,6
Faillite2.42.12.02.22.1
Proposition2,12,02,53,33,6

Saguenay-Lac-Saint-Jean

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,13,93,84,84,7
Faillite2.21.91.41.51.5
Proposition1,92,02,43,33,2

Côte-Nord et Nord-du-Québec

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,23,64,04,55,0
Faillite1.91.41.01.11.3
Proposition2,32,13,03,43,7

Source : https://www.ic.gc.ca/
Ressources en matière de faillite offertes dans votre ville :

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  • “Je peux vraiment, enfin, envisager la retraite de façon positive.”

    Colleen
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