Faillite en Nouvelle-Écosse

Les personnes qui suivent l’économie mondiale depuis quelques années ne seront sans doute pas surprises d’apprendre que la dette des consommateurs augmente de nouveau au Canada. Partout au pays, les résidents se montrent de plus en plus prêts à contracter de nouveaux prêts automobiles et des prêts à tempérament pour de gros achats comme des meubles et des électroménagers. Bonne nouvelle : la hausse moyenne de ces prêts n’a pas atteint les niveaux records des années de récession. Il reste que la dette non hypothécaire moyenne des résidents de la Nouvelle-Écosse dépasse 41 619 $, selon Statistique Canada, ce qui demeure préoccupant.

Certaines provinces et certains territoires ont plus de raisons de s’inquiéter que d’autres. Après tout, une hausse de l’endettement des consommateurs rend plus probable que des gens n’arrivent plus à payer leurs factures à temps et prennent du retard sur leurs paiements minimums. Cette situation peut à son tour faire boule de neige et entraîner un plus grand nombre de faillites et de propositions de consommateur.

Les bases de la faillite en Nouvelle-Écosse

Même si la Nouvelle-Écosse peut fixer ses propres limites de biens insaisissables, c’est le gouvernement fédéral qui établit la plupart des règles sur la faillite dans la province. Autrement dit, la faillite est l’option de dernier recours pour reprendre le contrôle de vos finances quand vos dettes vous dépassent. Elle vous permet de repartir à zéro sur le plan financier et efface la plupart des dettes qui ne sont pas garanties par un bien, comme une maison. Si vous avez au moins 1 000 $ de dettes non garanties, vous pouvez déclarer faillite.

Les résidents déclarent faillite par l’entremise d’un syndic autorisé en insolvabilité. Ce syndic crée une fiducie composée des biens du débiteur, à partir de laquelle ses différents créanciers sont payés. Ainsi, les créanciers récupèrent une partie de ce qu’ils ont prêté à la personne qui déclare faillite, tant que celle-ci possède encore des biens tangibles. Certains biens sont insaisissables et n’ont pas à être remis au syndic, ce qui signifie que toutes les personnes qui déclarent faillite peuvent garder quelque chose. Après une période qui dure habituellement neuf mois, le syndic recommande la libération et, si elle est approuvée, la libération devient officielle. À ce moment-là, toutes les dettes visées par la procédure de faillite sont effacées.

Comprendre les avantages et les inconvénients de la faillite en Nouvelle-Écosse

En matière de faillite, les résidents de la Nouvelle-Écosse ne devraient pas choisir cette solution avant d’en comprendre les avantages et les inconvénients. Voici les avantages de déclarer faillite en Nouvelle-Écosse :

• l’interdiction légale pour les agents de recouvrement de vous harceler
• l’effacement des prêts étudiants si vous déclarez faillite au moins sept ans après avoir cessé d’être aux études
• des séances de conseil financier pour vous aider à éviter la faillite à l’avenir.

Par contre, la faillite comporte de nombreux inconvénients comme ceux-ci :

• l’interdiction légale d’occuper certains postes au conseil d’administration d’une société pendant le processus de faillite
• un crédit ruiné pendant sept ans, ce qui rend presque impossible l’obtention de nouveaux prêts
• des montants de biens insaisissables qui vous obligent à céder une grande partie de ce que vous possédez; en Nouvelle-Écosse, les principales exemptions comprennent 6 500 $ pour un véhicule nécessaire au travail (3 000 $ s’il sert seulement à un usage personnel), 1 000 $ pour les outils de travail ainsi que la nourriture et les vêtements nécessaires.

Taux annuels d’insolvabilité de consommateur en Nouvelle-Écosse

(Pour 1 000 habitants de 18 ans et plus)

Nouvelle-Écosse

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	4,4	3,7	4,3	5,2	5,1
Faillite	2,0	1,5	1,5	1,4	1,4
Proposition	2,4	2,1	2,8	3,7	3,7

Halifax

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	3,8	3,0	3,4	4,0	4,0
Faillite	1,6	1,3	1,2	1,1	1,0
Proposition	2,1	1,7	2,2	2,9	3,0

Cap-Breton

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	5,9	5,3	5,4	6,7	6,8
Faillite	2,7	2,3	1,9	2,0	2,4
Proposition	3,1	3,0	3,5	4,7	4,4

Côte-nord

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	5,3	4,1	4,8	6,0	5,5
Faillite	2,3	1,5	1,6	1,7	1,4
Proposition	3,0	2,6	3,2	4,3	4,1

Vallée d’Annapolis

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	4,1	3,5	4,2	4,6	4,9
Faillite	2,0	1,7	1,6	1,4	1,6
Proposition	2,1	1,9	2,5	3,2	3,3

Sud

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	4,7	3,8	4,7	5,9	5,4
Faillite	2,4	1,6	1,6	1,4	1,3
Proposition	2,3	2,2	3,1	4,5	4,1

Source : https://www.ic.gc.ca/

Faillite ou programme de gestion des dettes

Comme la faillite est l’option de dernier recours, vous devriez d’abord envisager d’autres solutions de désendettement. Remplissez le formulaire de désendettement pour en savoir plus sur le programme de gestion des dettes et sur d’autres programmes, et découvrir en quoi ils pourraient être une meilleure option que la faillite pour vous.

Autres ressources dans les villes de la Nouvelle-Écosse :