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Faillite à Terre-Neuve-et-Labrador

Libération légale de plusieurs dettes lorsque les autres options ne sont pas viables.

  • La « suspension des procédures » automatique
  • Un nouveau départ
  • Un soulagement du stress
  • Une solution rapide pour être libéré de ses dettes
  • Peu coûteuse

Publié le Mis à jour le

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Avec tous les problèmes économiques mondiaux des dernières années, il est toujours agréable de recevoir une bonne nouvelle. Heureusement, on peut en trouver en consultant les statistiques publiées par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Après la grande récession, les insolvabilités à Terre-Neuve-et-Labrador ont diminué d’année en année jusqu’en 2014. Depuis, les taux sont à la hausse. Cette hausse des dernières années indique clairement que les consommateurs ont plus de mal à payer leurs dettes aujourd’hui qu’il y a quelques années.

Il y a toutefois encore des raisons de s’inquiéter de l’endettement dans la province. Même si le gouvernement a fait état d’une baisse du nombre de libérations de faillite, l’agence d’évaluation du crédit Equifax a indiqué que Terre-Neuve-et-Labrador affiche l’un des taux de défaillance les plus élevés au Canada, à 1,16 %. Cela pourrait indiquer qu’un plus grand nombre de résidents de Terre-Neuve vivent au-dessus de leurs moyens.

Si c’est votre cas et que vous avez du mal à payer vos factures à temps, vous avez besoin de la bonne solution de désendettement. Si votre situation financière est désespérée, la faillite à Terre-Neuve-et-Labrador pourrait être votre seule option.

Aperçu de la faillite à Terre-Neuve-et-Labrador

La faillite personnelle est une solution de désendettement conçue pour éliminer vos dettes à la consommation et vous permettre de repartir à neuf financièrement. Lorsque toutes les autres solutions de désendettement ont échoué, les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent déclarer faillite par l’entremise d’un syndic autorisé en insolvabilité s’ils ont des dettes non garanties totalisant au moins 1 000 $.

Une fois qu’ils ont déclaré faillite, les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador doivent informer le syndic de leurs actifs et même lui remettre certains de leurs biens. Le rôle du syndic est d’administrer ces actifs et de payer les créanciers à partir de ceux-ci. De cette façon, les créanciers récupèrent au moins une partie de ce qu’ils ont prêté à la personne débitrice. En l’absence de problème majeur, la plupart des faillites se terminent par une libération après neuf mois. À ce moment-là, les dettes non garanties restantes de la personne débitrice sont effacées, et sa situation financière repart essentiellement à zéro.

Statistiques sur l’insolvabilité et la faillite à Terre-Neuve-et-Labrador

Avantages et inconvénients de la faillite à Terre-Neuve-et-Labrador

La faillite a bien sûr son lot d’inconvénients. Les personnes qui déclarent faillite finissent par ruiner leur crédit pendant au moins sept ans. Pendant cette période, la plupart des créanciers n’envisageront même pas de vous accorder un prêt, et il vous sera presque impossible d’obtenir une nouvelle carte de crédit. Tout crédit que vous obtiendrez sera assorti d’un taux d’intérêt exorbitant.

De plus, même si vous avez le droit de conserver au moins une partie de vos actifs lorsque vous obtenez votre libération, vous finirez généralement par céder certains de vos biens. Il existe toutefois des biens insaisissables. Par exemple, vous avez le droit de conserver vos appareils médicaux et votre nourriture. L’exemption pour les meubles essentiels du ménage est de 4 000 $. Cela signifie que vous pouvez conserver autant de meubles que vous le voulez, jusqu’à une valeur totale de 4 000 $. Une fois cette limite atteinte, tout le reste doit être remis au syndic, à moins que d’autres arrangements soient pris. L’exemption pour un véhicule à moteur est de 2 000 $.

Néanmoins, la faillite est une solution viable quand vous avez besoin de repartir à neuf financièrement. Pendant la faillite, vous recevrez des séances de conseil financier qui vous aideront à apprendre à faire un budget et à adopter d’autres habitudes pour éviter d’avoir de nouveau des ennuis. De plus, les agents de recouvrement n’auront plus le droit de vous appeler, ce qui est un autre avantage.

En savoir plus sur les solutions de désendettement au Canada

Renseignez-vous sur la faillite et sur d’autres solutions de désendettement qui peuvent vous aider sans ruiner votre crédit. Remplissez le formulaire d’aide au désendettement pour en savoir plus sur vos options.

Taux annuels d’insolvabilité de consommateur à Terre-Neuve-et-Labrador

(Pour 1 000 habitants de 18 ans et plus)

Terre-Neuve-et-Labrador

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,43,94,55,15,0
Faillite1.81.41.61.61.2
Proposition2,62,52,93,63,8

Péninsule d’Avalon

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,43,84,15,05,0
Faillite1.81.51.41.41.2
Proposition2,62,42,83,63,8

Côte-sud-Péninsule de Burin et Notre Dame-Centre de la baie de Bonavista*

’20’21’22’23’24
Insolvabilité4,84,35,15,35,4
Faillite2.01.61.91.81.3
Proposition2,82,73,23,64,1

Côte-ouest-Péninsule du Nord-Labrador

’20’21’22’23’24
Insolvabilité3,83,53,74,64,2
Faillite1.51.11.41.51.1
Proposition2,32,42,33,23,1

Source : https://www.ic.gc.ca/
*En 2014, l’Enquête sur la population active de Statistique Canada a regroupé les régions économiques (RE) suivantes : Côte-sud-Péninsule de Burin et Notre Dame-Centre de la baie de Bonavista.

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