Faillite à l’Île-du-Prince-Édouard

Évaluer la situation économique des résidents canadiens n’est pas toujours facile, surtout quand les données vont dans des sens différents. Dans certaines provinces, les données sont encore plus contrastées qu’ailleurs, ce qui rend l’évaluation particulièrement difficile. L’Île-du-Prince-Édouard fait partie de ces provinces.

Les économistes relèvent plusieurs signes positifs quant à la situation économique des résidents de l’Île-du-Prince-Édouard. Par exemple, le ratio du service de la dette est un bon indicateur de santé financière. Ce ratio mesure la part du revenu disponible d’une personne qui sert à payer les intérêts sur ses dettes. Selon Statistique Canada, en 2021, les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard avaient en moyenne un ratio de 4,12 %, bien en dessous de la moyenne canadienne de 5,98 %.

D’un autre côté, certains indicateurs négatifs montrent que de plus en plus de résidents de l’Île-du-Prince-Édouard pourraient chercher de l’aide pour rembourser leurs dettes à la consommation. Les personnes dont la situation est vraiment désespérée pourraient même envisager de faire faillite. Selon le Bureau du surintendant des faillites, l’Île-du-Prince-Édouard était l’une des deux seules provinces ou territoires au Canada où les faillites ont augmenté entre août 2021 et août 2022.

Les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent augmenter leurs dépenses de consommation pour bien des raisons, et certains en arrivent au point où ils ne peuvent plus faire les paiements minimums sur leurs dettes à la consommation. Si vous êtes dans cette situation et que vous envisagez une solution de désendettement comme la faillite, vous devriez comprendre en quoi consiste le processus avant d’entamer une procédure de faillite.

La faillite à l’Île-du-Prince-Édouard : l’essentiel

La loi canadienne a établi le processus de faillite pour les personnes qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent pas payer leurs factures mensuelles. À l’Île-du-Prince-Édouard, la faillite est le dernier recours pour les personnes submergées par leurs dettes, et la plupart des gens ne la déclarent qu’après avoir essayé d’autres solutions de désendettement, comme un programme de règlement de dettes. Quoi qu’il en soit, la faillite n’est pas réservée aux personnes qui doivent des centaines de milliers de dollars à leurs créanciers. Les résidents peuvent entamer une procédure de faillite lorsqu’ils doivent au moins 1 000 $ en dettes non garanties, même si, à ce niveau d’endettement, d’autres programmes sont presque toujours une meilleure option.

Vous déclarerez faillite par l’intermédiaire d’un syndic autorisé en insolvabilité. Votre syndic évaluera votre situation pour voir si vous êtes vraiment admissible à la protection de la faillite. Si vous répondez aux critères, le syndic créera une fiducie dans laquelle vos biens seront déposés, à l’exception de certains biens insaisissables. Vos créanciers seront payés à même cette fiducie et recevront au moins une partie de ce que vous devez, à condition bien sûr que la valeur de vos biens dépasse les seuils d’insaisissabilité. Comme les autres provinces du Canada, l’Île-du-Prince-Édouard fixe ses propres seuils d’insaisissabilité en cas de faillite, qui sont indiqués ci-dessous.

Avant de déclarer faillite à l’Île-du-Prince-Édouard, il faut réfléchir aux conséquences négatives sur votre situation financière. Les créanciers hésiteront généralement à vous prêter de l’argent pendant les sept ans qui suivent votre faillite. Cela dit, les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard qui ont obtenu leur libération de faillite peuvent parfois trouver des créanciers prêts à leur prêter de l’argent à des taux d’intérêt élevés.

Dans votre situation, par contre, les avantages de la faillite pourraient l’emporter sur les inconvénients mentionnés plus haut. Lorsque vous obtenez votre libération de faillite, presque toutes vos dettes sont effacées, même si certaines dettes, comme les pensions alimentaires, demeurent. Vous suivrez aussi un cours de consultation financière, qui vous aidera à mieux gérer votre argent. C’est l’un des meilleurs aspects de la faillite, et bien des gens ont trouvé ce cours extrêmement utile pour apprendre à bâtir une base financière plus solide pour l’avenir.

Biens insaisissables en cas de faillite à l’Île-du-Prince-Édouard

Lorsque vous déclarez faillite à l’Île-du-Prince-Édouard, vous pouvez conserver les biens suivants :

• un véhicule à moteur d’une valeur de 3 000 $ ou moins
• les vêtements nécessaires pour vous et votre famille
• de la nourriture et des articles ménagers d’une valeur de 2 000 $ ou moins
• la grande majorité des fonds de votre compte de retraite

*Notez que l’exemption pour les cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) s’applique dans toutes les provinces. Vous devrez remettre au syndic de faillite les cotisations des douze derniers mois, mais vous conserverez le reste des fonds actuellement épargnés dans votre compte de retraite.

Renseignez-vous dès aujourd’hui

La faillite a ses avantages, mais à long terme, il vaut mieux trouver d’autres façons de régler vos problèmes de dettes. Remplissez le formulaire d’aide au désendettement au Canada pour en savoir plus sur les autres options de désendettement avant de recourir à la faillite.

Taux annuels d’insolvabilité de consommateur à l’Île-du-Prince-Édouard

(Pour 1 000 habitants de 18 ans et plus)

Île-du-Prince-Édouard

	’20	’21	’22	’23	’24
Insolvabilité	3,4	2,9	3,3	3,6	3,9
Faillite	1,6	1,3	1,3	0,9	1,1
Proposition	1,8	1,6	2,0	2,7	2,7

Source : https://www.ic.gc.ca/