Les contrats sont remplis de formulations déroutantes et de termes juridiques. Ça vaut la peine de prendre le temps de décortiquer le texte pour savoir dans quoi vous vous engagez. C’est particulièrement vrai pour un contrat de carte de crédit. Sinon, vous pourriez avoir une mauvaise surprise.
Pourquoi il est important de lire et de comprendre votre contrat
Signer un contrat vous lie légalement à ses modalités. Évitez les mauvaises surprises en lisant attentivement les conditions avant de signer. Vous pourriez même trouver certains points que vous voudrez négocier pour mieux vous protéger.
Quand les parties signent un contrat, elles s’engagent à respecter chacune des modalités qui y figurent. Prendre le temps de vous asseoir et d’examiner votre contrat en détail en vaut la peine. C’est la meilleure façon de vous protéger et d’éviter des problèmes plus tard.
Quelles sont les parties types d’un contrat?
Quelques éléments de base doivent figurer dans tout contrat. Ces éléments sont les suivants :
- La date d’entrée en vigueur et les parties (préambule)
- Le contexte de l’entente et l’objet du contrat (attendus)
- Les éléments essentiels
- La définition des termes propres au secteur
- Les responsabilités de chaque partie
- Les modalités de paiement
- La durée et la fin du contrat
- Les déclarations et les garanties
- Les clauses types
- Les autres précisions
- Les signatures ou les signatures électroniques
Ce sont les exigences minimales de tout contrat, y compris les contrats de carte de crédit. Une entente doit comporter ces éléments pour être exécutoire devant un tribunal. Les modalités de l’entente devraient être claires et faciles à comprendre.
À quelles parties d’un contrat devriez-vous porter une attention particulière?
Les détails importants se cachent souvent dans les petits caractères. Bien des consommateurs n’y prêtent pas attention, ce qui leur coûte cher au bout du compte.
Ces ententes sont juridiquement contraignantes. C’est pourquoi vous devriez non seulement passer en revue les modalités, mais aussi vous assurer de bien les comprendre avant d’accepter de signer. C’est particulièrement vrai pour tout ce qui concerne les frais que vous pourriez avoir à payer.
Portez une attention particulière à ce qui suit :
Les taux d’intérêt
L’une des parties les plus importantes de votre contrat est celle qui indique combien d’intérêts vous payez.
Votre contrat de carte de crédit comprend un tableau des taux d’intérêt et des frais, appelé le taux annuel en pourcentage (TAP). Le TAP peut varier selon l’activité ou l’utilisation de la carte.
Par exemple, vous pourriez payer un TAP plus élevé sur les avances de fonds que sur un transfert de solde ou un achat. Une mauvaise gestion de votre compte pourrait même vous valoir une pénalité qui fait grimper votre TAP initial.
Votre contrat de carte de crédit indique aussi à quel moment la société calcule votre taux d’intérêt.
Les frais et les pénalités
Comprendre les types de frais que les sociétés de cartes de crédit peuvent exiger est la meilleure façon d’éviter de les payer. Surveillez les frais d’avance de fonds, de transfert de solde et de transaction en devise étrangère.
Les instructions de paiement
Les contrats offrent souvent plusieurs options de paiement. Vous pourriez payer par mandat, par virement bancaire ou par chèque. Cette section explique aussi votre paiement minimum. Elle peut même expliquer comment éviter de payer de l’intérêt.
Cherchez l’information sur le délai de grâce. Le délai de grâce correspond à la période entre la date de l’achat et la date d’échéance du paiement. Vous n’aurez pas d’intérêts à payer tant que vous payez à l’intérieur du délai de grâce.
Le délai de grâce ne s’applique pas à toutes les transactions, comme les avances de fonds ou les transferts de solde sur les cartes de crédit, alors assurez-vous de bien vérifier.
Le programme de récompenses
La plupart des cartes de crédit offrent des récompenses comme des milles aériens, des remises sur l’essence, des points ou des remises en argent. Ça peut sembler attrayant, mais il peut être plus difficile d’accumuler et d’échanger ces récompenses que ce qu’on annonce. C’est pourquoi il est important de lire la section de votre contrat de carte de crédit qui porte sur le programme de récompenses.
D’autres contrats peuvent aussi comprendre des programmes de récompenses. Votre bail ou votre prêt auto n’en ont probablement pas, mais les fournisseurs de services publics et les épiceries, oui!
Les autres avantages
Les cartes de crédit offrent bien d’autres avantages qui peuvent vous faire économiser et vous simplifier la vie. Il peut s’agir d’assurance voyage, de protection contre la fraude, de garanties prolongées et d’une protection des achats.
Comprendre ces avantages peut vous aider à savoir quand miser sur votre carte de crédit.
Qu’est-ce qu’une clause type?
Les clauses types sont les formulations standard qu’on retrouve dans tout document juridique et qui sont les mêmes dans tous les contrats du même genre. Il s’agit simplement d’un texte réutilisé sans modification importante. Voilà pourquoi vous voyez le même texte dans bien des contrats.
Bien des juristes pensent pouvoir survoler les clauses types sans prendre le temps de les lire. C’est une erreur. Les personnes moins vigilantes pourraient tomber dans des pièges juridiques si elles ne font pas attention.
Des conseils pour bien lire un contrat
Voici d’autres conseils pour lire votre contrat :
- L’expression « pourvu que » ou « sous réserve de ce qui suit » signale que vous allez lire une exception à la règle que vous venez de lire.
- « Nonobstant toute disposition contraire » signifie que vous allez lire une règle qui l’emporte sur toutes les autres règles sur ce sujet précis. Vous pourriez aussi voir la formule « nonobstant ce qui précède ».
- Si le contrat indique « pour éviter toute ambiguïté », c’est qu’on veut éviter toute confusion au sujet de ce qui suit.
- Attention aux doubles négations! Elles ne sont pas sans importance! Réfléchissez bien à chaque double négation pour comprendre ce que dit vraiment l’entente.
- Dans un contrat général, si vous trouvez une phrase déroutante, demandez-vous si cette confusion vous avantage ou vous nuit. Si le manque de clarté vous nuit, déterminez si vous avez assez de poids pour la faire clarifier pendant les négociations. Sinon, n’en parlez pas pendant les discussions, puisque cela pourrait se retourner contre vous.
- Les phrases d’un contrat peuvent être longues et déroutantes. Très longues et très déroutantes. Pour les comprendre plus facilement, découpez chacune d’elles et lisez-les section par section. Ensuite, remettez les phrases ensemble et relisez-les.
- Vérifiez la section qui énumère les frais annuels, supplémentaires ou récurrents. D’autres frais coûteux comprennent les frais de dépassement de la limite de crédit, les frais de retard de paiement et les frais pour chèque sans provision.
Conclusion
Comprendre vos contrats vous apporte la tranquillité d’esprit et vous évite des problèmes. Lire attentivement votre contrat est la meilleure façon d’éviter les mauvaises surprises plus tard.
Les contrats de carte de crédit sont remplis de termes juridiques et d’information importante. Si vous éprouvez des difficultés financières parce que vous avez mal compris votre contrat de carte de crédit, appelez un conseiller en crédit dès aujourd’hui.