Vous avez peut-être déjà entendu parler de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), mais qui est-elle exactement? Comment protège-t-elle les Canadiens? Comme on l’a vu au cours des derniers mois, il arrive que des banques fassent faillite. On oublie facilement que les institutions financières sont des entreprises et que, comme d’autres sociétés, elles peuvent s’effondrer et être forcées de fermer leurs portes. Malheureusement, si cela se produit, les gens peuvent perdre tout l’argent qu’ils détiennent dans cette banque. C’est là que la SADC entre en jeu. Elle protège nos finances en offrant une assurance-dépôts aux Canadiens partout au pays. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus.
Qu’est-ce que la SADC?
La SADC offre une assurance-dépôts aux Canadiens. Si une institution financière fait faillite, l’assurance-dépôts protège l’argent que vous détenez dans des comptes auprès de cette banque. Toutefois, le montant que la SADC assure pour chaque déposant est limité.
Le Parlement du Canada a créé l’organisme en 1967. C’est donc une société d’État. À ce titre, elle travaille en étroite collaboration avec le gouvernement du Canada. Ses objectifs sont les suivants :
- Offrir une assurance contre la perte possible d’une partie ou de la totalité des dépôts
- Soutenir et favoriser la stabilité du système financier au Canada
- Agir dans l’intérêt des déposants tout en réduisant les pertes au minimum.
Comment fonctionne la SADC?
La Société d’assurance-dépôts du Canada fonctionne comme n’importe quelle autre compagnie d’assurance. Elle s’en distingue toutefois un peu, parce qu’il s’agit d’un assureur public, alors que la plupart des compagnies d’assurance sont privées. Elle se définit aussi comme un organisme sans but lucratif. Autrement dit, son rôle n’est pas de faire des profits, mais de protéger les dépôts des Canadiens.
Les institutions financières paient des primes pour être membres de la SADC. Ce sont ces primes qui financent les activités de la SADC. Parmi les membres, on compte par exemple la Banque Scotia (La Banque de Nouvelle-Écosse), la Banque de Montréal, la Banque Royale du Canada, La Banque Toronto-Dominion et la Banque CIBC.
Si une banque couverte par la SADC fait faillite, l’organisme communiquera avec vous. Vous n’avez donc rien à faire pour présenter une réclamation. La Société d’assurance-dépôts du Canada travaillera avec vous pour que vous récupériez votre argent assuré.
Qu’est-ce qui est couvert?
La SADC couvre seulement les dépôts dans les institutions financières. Cela comprend les comptes chèques et les comptes d’épargne détenus dans les banques, les coopératives de crédit et les banques non traditionnelles membres de la SADC. La SADC assure jusqu’à 100 000 $ dans les types de comptes suivants :
- Les comptes chèques, les comptes d’épargne, les dépôts à terme et les certificats de placement garanti (CPG) à votre seul nom
- Les comptes conjoints
- L’épargne détenue dans des comptes en fiducie, pour chaque bénéficiaire
- Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
- Le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
- Le régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
- Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Qu’est-ce qui n’est pas couvert?
La SADC assure les dépôts, pas les placements. Ainsi, la SADC n’assure pas :
- Les fonds communs de placement
- Les actions
- Les obligations
- Les fonds négociés en bourse (FNB)
- Les cryptomonnaies
- Les autres placements détenus dans une banque
- Les autres pertes causées par la fraude ou le vol
Calculer le montant de votre couverture
De façon générale, la SADC assure jusqu’à 100 000 $ pour chaque type de compte que vous détenez dans une banque. Une idée fausse veut qu’avoir plusieurs comptes d’épargne dans la même banque vous donne une couverture allant jusqu’à 100 000 $ pour chaque compte. Malheureusement, c’est faux. La couverture est établie selon le type de compte dans chaque institution membre, et non selon le nombre de comptes. Autrement dit, pour chaque type de compte que vous avez parmi ceux énumérés ci-dessus, la SADC assure jusqu’à 100 000 $ dans chaque institution membre.
Comment savoir si votre argent est assuré
Votre argent est assuré si votre institution financière est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada. Si votre banque, votre coopérative de crédit ou votre institution financière est membre, cela signifie qu’elle verse des primes à la SADC. Ainsi, si elle faisait faillite, votre argent serait assuré. En tout, la Société d’assurance-dépôts du Canada compte 86 membres, dont les cinq grandes banques. Vous pouvez consulter la liste des membres de la SADC pour savoir si votre institution financière est couverte.
Maximiser votre couverture
Maximisez votre couverture d’assurance en plaçant votre argent seulement dans des institutions financières assurées par la SADC. Avant d’ouvrir un nouveau compte chèques ou un compte d’épargne, vérifiez si la banque est assurée. Si elle ne l’est pas, choisissez-en une qui l’est pour optimiser votre couverture.
Pensez aussi à la façon dont votre argent est réparti entre vos comptes. Si un de vos types de comptes contient plus que la limite de couverture de la SADC, il peut valoir la peine d’en transférer une partie dans un autre type de compte pour que tout votre argent reste couvert.
Les placements
Même si les placements ne sont pas couverts par la SADC, cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas protégés. Le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) offre une protection aux investisseurs dans certaines circonstances.
Le mot de la fin
La Société d’assurance-dépôts du Canada est là pour offrir une couche de sécurité supplémentaire à l’économie canadienne. Elle peut aussi vous apporter une certaine tranquillité d’esprit si les récents événements économiques vous inquiètent. Heureusement, vos dépôts dans les banques assurées par la SADC sont protégés si l’une d’elles venait à faire faillite.
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