Quand l’argent se fait rare, il faut parfois faire des choix difficiles. Souvent, quand il faut choisir entre une visite chez le dentiste et le repas sur la table, le dentiste n’a pas beaucoup de chances. Pourtant, je ne pense pas que beaucoup de gens contesteraient le fait que la santé buccodentaire est un élément essentiel de la santé globale. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a créé le Régime canadien de soins dentaires (RCSD).
Bonne nouvelle : le RCSD s’élargit et s’ouvre à davantage d’adultes admissibles qui cherchent des soins buccodentaires abordables. Si vous repoussez vos visites chez le dentiste à cause du coût ou d’un manque d’assurance, ce programme pourrait être la solution que vous attendiez. Il peut vous faire économiser non seulement sur les frais dentaires immédiats, mais prendre soin de votre santé buccodentaire peut aussi vous faire économiser beaucoup sur vos frais de santé au cours de votre vie.
Lancé pour rendre les services dentaires essentiels accessibles et abordables, ce régime élargi vise à offrir une couverture aux résidents canadiens qui n’ont pas accès à une assurance dentaire et dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $. Il est important de comprendre dès le départ qu’il s’agit d’une prestation dentaire gouvernementale, et non d’un programme de soins dentaires gratuits. Même s’il couvre une part importante des coûts, vous pourriez quand même avoir des frais à payer de votre poche.
Êtes-vous admissible? Comprendre les critères
Pour être admissible au RCSD, vous devez répondre à quatre exigences clés :
- Vous devez résider au Canada aux fins de l’impôt.
- Vous ne devez pas avoir accès à un régime de soins dentaires. C’est un point crucial : avoir accès à une couverture par l’entremise d’un employeur, de l’employeur d’un membre de la famille, d’une association professionnelle ou étudiante ou d’un régime de retraite (à moins d’avoir renoncé à cette couverture avant le 11 décembre 2023 sans pouvoir y adhérer de nouveau) vous rend généralement inadmissible. C’est le cas même si vous choisissez de ne pas utiliser la couverture ou d’y renoncer. L’accès à un compte de gestion des dépenses de santé peut aussi vous rendre inadmissible.
- Votre revenu familial net rajusté doit être inférieur à 90 000 $. Il est calculé à partir de la ligne 23600 de votre déclaration de revenus (et de celle de votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu), avec des rajustements pour certaines prestations.
- Vous devez avoir produit votre déclaration de revenus de l’année précédente au Canada. Pour faire une demande ou un renouvellement pour la période de couverture 2025-2026, vous devez avoir produit votre déclaration de revenus de 2024 et reçu votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Fait à noter, si vous avez déjà une couverture dentaire dans le cadre d’un programme social provincial, territorial ou fédéral (comme Beaux sourires Ontario ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées), vous pourriez quand même être admissible au RCSD si vous répondez à tous les autres critères. Le RCSD est conçu pour fonctionner en complément de ces programmes, en coordonnant les prestations pour éviter les doublons.
Le déploiement : qui peut faire une demande et quand
Le processus de demande du RCSD est déployé par étapes, selon l’âge. Le grand élargissement amorcé en mai 2025 ouvre les demandes à tous les autres résidents canadiens admissibles de 18 à 64 ans.
Voici les dates d’ouverture des demandes pour les groupes d’âge nouvellement admissibles :
- 1er mai 2025 : les adultes de 55 à 64 ans
- 15 mai 2025 : les adultes de 18 à 34 ans
- 29 mai 2025 : les adultes de 35 à 54 ans
Certains groupes pouvaient déjà faire une demande avant mai 2025, dont les aînés de 65 ans et plus, les adultes titulaires d’un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans. Une fois la demande approuvée, les prestations peuvent commencer dès le 1er juin 2025. La date de début de la couverture dépend de la date de réception de votre demande et de celle de votre inscription.
Que couvre le RCSD?
Le RCSD aide à couvrir une gamme de soins buccodentaires essentiels qui gardent vos dents et vos gencives en santé et traitent les problèmes. Voici des exemples de services qui pourraient être couverts, lorsqu’ils sont recommandés par un professionnel de la santé buccodentaire :
- Les services préventifs, comme le détartrage (nettoyage), le polissage, les scellants et le fluorure.
- Les services diagnostiques, dont les examens et les radiographies.
- Les services de restauration, comme les obturations et les traitements de canal.
- Les services de prosthodontie, dont les prothèses amovibles complètes et partielles.
- Les services de chirurgie buccale, dont les extractions.
- Les services de parodontie, comme le détartrage en profondeur.
- Les services d’anesthésie ou de sédation.
Certains services exigent une autorisation préalable du RCSD avant le début du traitement. Les services d’orthodontie devraient être ajoutés plus tard en 2025. Pour obtenir tous les détails sur les services couverts, vous pouvez consulter le guide des prestations dentaires du RCSD.
Comprendre les coûts : quotes-parts et frais
Même si le RCSD offre une couverture, il ne couvre pas toujours 100 % des coûts. Le montant couvert dépend de votre revenu familial net rajusté et est fondé sur les tarifs établis du RCSD. Vous pourriez devoir payer une quote-part, c’est-à-dire une partie du coût du service.
La structure des quotes-parts est fondée sur votre revenu familial net annuel rajusté :
- Revenu inférieur à 70 000 $ : le RCSD couvre 100 % des coûts admissibles selon les tarifs établis.
- Revenu de 70 000 $ à 79 999 $ : le RCSD couvre 60 % des coûts admissibles selon les tarifs établis.
- Revenu de 80 000 $ à 89 999 $ : le RCSD couvre 40 % des coûts admissibles selon les tarifs établis.
Il est important de noter que les dentistes peuvent choisir de facturer leurs tarifs habituels, qui peuvent être plus élevés que les tarifs établis du RCSD. Si les tarifs du dentiste dépassent le montant couvert par le RCSD, vous devrez payer la différence directement à votre fournisseur, peu importe votre niveau de revenu. Il vaut mieux discuter des coûts possibles avec votre dentiste avant d’accepter et de recevoir un traitement.
Faire une demande au RCSD
Le RCSD est géré par Santé Canada et administré par la Sun Life. Vous pouvez faire une demande en ligne, par téléphone ou en personne dans un Centre Service Canada. La demande en ligne est généralement la méthode la plus rapide.
Pour faire une demande, vous devrez habituellement fournir :
- Votre nom complet
- Votre numéro d’assurance sociale (NAS)
- Votre date de naissance
- Votre ou vos adresses
- Les renseignements de votre avis de cotisation de 2024.
Même si vous n’avez pas reçu de lettre d’invitation du gouvernement, vous pouvez quand même faire une demande dès l’ouverture des demandes pour votre groupe d’âge, à condition de répondre aux critères d’admissibilité et d’avoir produit votre déclaration de revenus de 2024. Vous pouvez obtenir de l’aide pour faire votre demande en appelant la ligne d’assistance du RCSD.
Une fois votre demande approuvée et votre admissibilité confirmée, vos renseignements seront transmis à la Sun Life, qui vous inscrira et vous enverra une trousse de bienvenue. Cette trousse comprendra votre carte de membre, des détails sur les quotes-parts et la date précise du début de votre couverture. Vous n’avez pas nécessairement besoin de la carte physique pour utiliser vos prestations; la lettre d’approbation indiquant votre numéro d’identification et la date de début devrait suffire.
Utiliser votre couverture et la renouveler
Les fournisseurs de soins buccodentaires qui participent au RCSD doivent soumettre leurs demandes de règlement directement à la Sun Life pour se faire rembourser. Le RCSD ne peut pas vous rembourser directement. Vous ne devriez donc jamais payer d’avance le plein prix des services couverts par le régime.
Il est important de trouver un dentiste qui participe au RCSD, puisque la participation est volontaire. Vérifiez auprès de votre clinique dentaire actuelle si elle a décidé de participer au programme. Sinon, vous pouvez faire une recherche sur le site Web de la Sun Life pour trouver un fournisseur participant. La couverture du RCSD ne s’applique pas aux traitements faits par des fournisseurs qui ne participent pas au programme.
Si vous avez déjà une couverture du RCSD, vous devez la renouveler chaque année pour confirmer que vous répondez toujours à tous les critères d’admissibilité et conserver vos prestations. La date limite pour renouveler sans interruption de couverture est le 1er juin 2025. Si vous ne renouvelez pas avant cette date, ou si on détermine que vous n’êtes plus admissible, votre couverture prendra fin le 30 juin 2025. Pour renouveler, vous devez avoir produit votre déclaration de revenus de 2024 et reçu votre avis de cotisation.
En résumé
L’élargissement du Régime canadien de soins dentaires est un pas important vers un meilleur accès aux soins dentaires pour des millions de Canadiens. C’est une belle avancée pour aider les personnes moins nanties à rester en santé et à économiser.
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