Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt qui vise à alléger le fardeau fiscal des personnes handicapées et des personnes qui les soutiennent. Dans cet article, nous verrons entre autres qui est admissible au CIPH et ce qui se passe après l’envoi du formulaire T2201.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour personnes handicapées?
Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable conçu pour aider à compenser les dépenses supplémentaires liées à un handicap. Il aide la personne handicapée, la personne qui la soutient, ou les deux, à réduire le montant d’impôt sur le revenu à payer.
Si vous êtes une personne handicapée, vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées dans votre déclaration de revenus une fois que vous êtes admissible au CIPH. Sinon, la personne qui vous soutient pourrait être en mesure de le demander. De plus, si vous êtes une personne handicapée de moins de 18 ans, vous pouvez vous attendre à recevoir un supplément à la fin de l’année.
Le gouvernement a créé le CIPH pour établir une équité fiscale entre les contribuables qui ont un handicap et ceux qui n’en ont pas. Le CIPH offre un certain allègement fiscal pour les coûts liés au handicap, puisqu’il s’agit de dépenses supplémentaires, mais nécessaires, que les autres contribuables n’ont pas à assumer.
Êtes-vous admissible au certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées?
Vous pouvez demander le CIPH dans votre déclaration de revenus seulement si l’Agence du revenu du Canada (ARC) approuve votre certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Votre médecin remplira le formulaire T2201 et attestera que vous avez une « déficience grave et prolongée ». Votre médecin doit aussi décrire les effets de votre handicap.
Il existe plusieurs façons d’être admissible au CIPH. Pour être admissible, vous devez répondre à l’un des critères suivants :
- Vous êtes aveugle.
- Votre capacité à accomplir au moins une des activités courantes de la vie quotidienne est « limitée de façon marquée ».
- Votre capacité à accomplir au moins deux des activités courantes de la vie quotidienne est « limitée de façon importante » (la vision peut en faire partie).
- Vous avez besoin de soins thérapeutiques essentiels au maintien d’une fonction vitale.
De plus, votre déficience doit répondre à tous les critères suivants :
- Votre déficience est « prolongée », c’est-à-dire qu’elle vous touche depuis au moins 12 mois ou qu’elle devrait durer au moins 12 mois.
- Votre déficience est présente « toujours ou presque toujours » (au moins 90 % du temps).
Si l’ARC vous a déjà confirmé votre admissibilité au CIPH, vous n’avez pas besoin d’envoyer un autre formulaire, à moins qu’on vous le demande ou que votre période d’approbation soit terminée.
Comment présenter une demande avec le formulaire T2201?
Téléchargez le formulaire T2201. Une fois la partie A remplie, demandez à votre médecin, qui peut attester les sections, de remplir la partie B. Envoyez votre formulaire rempli en ligne ou par la poste. Voici, étape par étape, ce qui se passe une fois que vous avez envoyé le formulaire T2201 à l’ARC.
Étape 1 : L’ARC reçoit votre formulaire T2201 dûment rempli et signé.
Étape 2 : L’ARC examine et évalue votre demande pour déterminer si vous répondez aux critères d’admissibilité au CIPH, selon les renseignements fournis par votre médecin. L’ARC pourrait communiquer avec vous ou avec votre médecin si elle a besoin de plus d’information.
Étape 3 : L’ARC vous informera de sa décision en vous envoyant un avis de détermination. Si votre demande de CIPH est approuvée, l’avis indiquera les années pour lesquelles vous pouvez demander le CIPH.
Si votre demande a été refusée, consultez la section ci-dessous intitulée Avez-vous reçu une lettre de refus pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées?
Notez que vous n’avez pas besoin de soumettre un nouveau formulaire T2201 chaque année, à moins que l’ARC vous le demande. Une fois votre demande de CIPH approuvée, l’ARC pourrait vous transmettre de l’information sur d’autres programmes gouvernementaux auxquels vous êtes admissible.
Lorsque votre admissibilité au CIPH prend fin, l’ARC devrait vous en aviser au moins un an à l’avance.
Étape 4 : L’avis de détermination indique les années pour lesquelles vous pouvez demander le CIPH. La dernière étape consiste à demander le CIPH dans votre déclaration de revenus pour les années visées, ce dont nous parlerons maintenant.
Comment demander le montant pour personnes handicapées une fois la demande de CIPH approuvée?
Une fois votre demande de CIPH approuvée, vous pouvez commencer à demander le montant pour personnes handicapées dans votre déclaration de revenus.
Si vous êtes la personne handicapée et que vous le demandez pour vous-même, vous pouvez le demander à la ligne 31600. Si vous êtes la personne de soutien et que vous le demandez pour une personne à charge handicapée, vous pouvez le demander à la ligne 31800. Si votre partenaire (par mariage ou union de fait) a un handicap, vous pouvez demander le CIPH à la ligne 32600 de votre déclaration de revenus.
Si vous étiez admissible au CIPH pour des années antérieures, vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées dans vos déclarations de revenus en remontant jusqu’à 10 ans.
Avez-vous reçu une lettre de refus pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées?
Si vous avez reçu un avis de détermination indiquant que votre demande de CIPH est refusée, voici ce que vous pouvez faire.
D’abord et avant tout, lisez attentivement l’avis de détermination. Il indique pourquoi votre demande de CIPH a été refusée. Comparez votre copie du formulaire T2201 avec le motif de refus fourni par l’ARC. L’ARC fonde sa décision sur les renseignements fournis par votre médecin.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’ARC de refuser votre demande de CIPH, plusieurs options s’offrent à vous.
Vous pouvez appeler l’ARC pour poser vos questions ou discuter de votre demande. Vous pouvez joindre l’ARC au 1-800-959-8281 partout au Canada et aux États-Unis.
Si l’explication de l’ARC ne vous satisfait pas, vous pouvez aller plus loin en demandant par écrit que l’ARC réexamine votre demande. Pour améliorer vos chances que votre demande soit approuvée, il est bon d’inclure tout renseignement médical pertinent que vous n’avez pas encore soumis.
La dernière étape possible consiste à déposer un avis d’opposition officiel à la décision initiale. Notez que vous devez le faire dans les 90 jours suivant la réception de l’avis de détermination de l’ARC.