L’impôt sur le revenu est une obligation financière importante. Chaque année, tout le monde produit sa déclaration de revenus. Certaines personnes doivent de l’impôt. D’autres obtiennent un remboursement. Si vous avez une entreprise, vous payez peut-être aussi des impôts d’entreprise et des taxes de vente.
Peu importe votre situation, nous devons tous faire face à une dette fiscale à un moment ou à un autre.
Vous vous demandez peut-être quelle incidence une dette fiscale a sur votre cote de crédit et votre dossier de crédit. De façon générale, l’argent que vous devez à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne se reflète pas dans votre cote ni dans votre dossier de crédit.
Cependant, si l’ARC a de la difficulté à recouvrer votre dette fiscale, elle peut intensifier ses démarches. Ces mesures pourraient avoir des effets négatifs sur votre cote de crédit. Voyons cela de plus près.
Les impôts impayés à l’ARC nuiront-ils à ma cote de crédit?
L’ARC a une politique de confidentialité qui limite les renseignements qu’elle peut communiquer à d’autres organisations. Autrement dit, l’ARC ne peut pas transmettre vos renseignements fiscaux personnels aux agences d’évaluation du crédit canadiennes, Equifax et TransUnion.
Cela ne veut toutefois pas dire qu’une dette fiscale ne peut pas figurer dans votre dossier de crédit. Si les problèmes fiscaux deviennent assez graves, ils peuvent mener à une poursuite devant les tribunaux. À ce stade, votre dette fiscale figurerait dans les registres publics. Les agences d’évaluation du crédit au Canada recueillent et déclarent les renseignements tirés des registres publics.
De plus, l’ARC peut confier le recouvrement de votre dette fiscale à une agence de recouvrement. Cela pourrait aussi figurer dans votre dossier de crédit, mais seulement si l’agence de recouvrement transmet ses renseignements aux agences d’évaluation du crédit. Enfin, l’ARC a le pouvoir d’inscrire un privilège fiscal qui apparaîtra dans votre dossier de crédit.
Quelle incidence les impôts ont-ils sur la cote de crédit?
Produire une déclaration de revenus, faire un paiement à l’ARC et vos autres déclarations et paiements n’ont aucune incidence sur votre cote de crédit. L’ARC n’a pas le pouvoir de déclarer vos antécédents de paiement, vos soldes et d’autres renseignements du genre aux agences d’évaluation du crédit.
Si vous payez vos impôts en retard, si vous devez payer des intérêts et des pénalités ou si vous avez une petite dette fiscale, cela ne nuira probablement pas à votre cote de crédit. Les problèmes fiscaux mineurs se règlent habituellement vite entre le contribuable et l’ARC. En règle générale, mieux vaut régler tout problème fiscal le plus tôt possible. Vous éviterez ainsi que la situation s’aggrave au point de nuire à votre cote de crédit.
C’est si vous ne réglez pas vos problèmes fiscaux que vos impôts pourraient nuire à votre cote de crédit. Normalement, l’ARC tente de régler le problème directement avec le contribuable. Mais si elle n’a pas de nouvelles du contribuable, elle intensifiera ses démarches.
Elle dispose de divers moyens, notamment inscrire un privilège fiscal à votre dossier de crédit, embaucher une agence de recouvrement et porter l’affaire devant les tribunaux. Toutes ces mesures figureront dans votre dossier de crédit et se refléteront dans votre cote. C’est pourquoi il est important de communiquer avec l’ARC et de régler les problèmes fiscaux dès qu’ils surviennent.
Les antécédents de paiement ont-ils une incidence sur la cote de crédit?
En général, les antécédents de paiement ont une grande incidence sur votre cote de crédit. C’est le facteur qui pèse le plus lourd dans son calcul. Cependant, vos antécédents de paiement d’impôts ne figurent pas dans votre dossier de crédit.
L’ARC n’a pas le pouvoir de communiquer les antécédents de paiement des contribuables aux agences d’évaluation du crédit. C’est pourquoi ils n’apparaissent pas dans votre dossier de crédit et n’ont pas d’incidence sur celui-ci.
L’ARC transmet-elle des renseignements aux agences d’évaluation du crédit du Canada?
Non. L’ARC a une politique de confidentialité qui protège les renseignements financiers des contribuables. C’est pourquoi elle ne transmet pas de renseignements aux agences d’évaluation du crédit au Canada.
Le seul cas où l’ARC peut transmettre des renseignements aux agences d’évaluation du crédit, c’est lorsqu’il y a un privilège fiscal. Un privilège fiscal est une mesure par laquelle un bien est grevé légalement afin de garantir le paiement d’une dette fiscale. Si vous ne payez pas votre dette fiscale et que vous ne communiquez pas avec l’ARC, elle pourrait inscrire un privilège fiscal contre vous.
Que faire si vous ne pouvez pas payer vos impôts
Si vous devez de l’argent à l’ARC, vous avez des options. Le plus important, c’est de communiquer. Dans l’ensemble, l’ARC se montre assez compréhensive face aux difficultés financières et veut vous aider. Cependant, si vous ne lui répondez pas, elle supposera le pire et intensifiera ses démarches.
En gardant la communication ouverte, vous réduisez le risque que votre dette fiscale nuise à votre cote de crédit.
Comment payer l’argent que vous devez à l’ARC
Si vous ne pouvez pas payer vos impôts, le service de recouvrement de l’ARC offre les options de paiement suivantes. Vous pouvez payer vos impôts rapidement sur le portail de paiement de l’ARC.
Le paiement partiel
Si vous avez les moyens de payer une partie de votre dette fiscale, pensez-y. Les impôts impayés accumulent des intérêts. En réduisant le montant que vous devez, vous pouvez aussi réduire vos frais d’intérêts.
Les ententes de paiement
Quand vous communiquez avec l’ARC au sujet de votre dette fiscale, parlez d’une entente de paiement. Il s’agit d’une entente entre vous et l’ARC. Habituellement, l’entente prévoit des paiements échelonnés.
Le contribuable doit faire ses paiements au fil du temps. Autrement dit, c’est un plan pour rembourser votre dette fiscale autrement qu’en un seul versement.
Avec une entente de paiement, l’ARC peut retenir vos crédits d’impôt et vos remboursements futurs. Ces sommes servent à réduire votre dette. Des réévaluations de l’entente indiquent le solde restant, et les paiements sont ajustés en conséquence.
Le service TéléArrangement
La plupart des gens préfèrent payer en ligne, mais l’ARC offre aussi le service TéléArrangement. Il s’agit d’un service d’entente de paiement que vous pouvez joindre au 1-866-256-1147. Il est offert du lundi au vendredi, de 7 h à 22 h, heure de l’Est. Vous devrez fournir votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance et le montant inscrit à la ligne 15000 de votre dernier avis de cotisation.
Les contribuables peuvent aussi parler à un agent de gestion de créances de l’ARC en composant le 1-888-863-8657. Ce service est offert du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h, heure de l’Est.
Le débit préautorisé
Vous pouvez autoriser l’ARC à prélever des fonds directement dans votre compte bancaire. Vous pouvez choisir la date et le montant du prélèvement. Vous pouvez facilement mettre en place des débits préautorisés dans Mon dossier, dans Mon dossier d’entreprise ou dans l’appli MonARC.
Vous pouvez aussi générer un code QR pour payer dans un bureau de Postes Canada. Gardez en tête que le traitement des fonds peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables.
Quelles sont les conséquences si vous ne payez pas?
Une facture d’impôt impayée est beaucoup plus grave que les autres dettes. Il est important de faire tout ce que vous pouvez pour payer ce que vous devez à l’ARC. Sinon, l’ARC prendra des mesures pour intensifier ses démarches. Elle pourrait notamment saisir votre salaire et geler vos comptes bancaires.
Si cela ne fonctionne pas, l’ARC peut aller encore plus loin. Elle pourrait embaucher une agence de recouvrement, intenter une poursuite contre vous ou inscrire un privilège fiscal à votre dossier de crédit. Ces mesures auront une incidence sur votre cote de crédit. À partir de là, vous pourriez glisser vers une crise financière.
Même si une dette fiscale semble intimidante, l’ARC est très conciliante. Tout ce qu’elle demande, c’est que vous communiquiez avec elle. Si vous n’avez pas les moyens de payer vos impôts maintenant, ce n’est pas grave. L’ARC trouvera une solution adaptée à vos finances personnelles.
Comment éviter que des impôts impayés nuisent à ma cote de crédit?
Une dette fiscale à elle seule ne suffit pas à nuire à votre cote de crédit. Pour protéger votre crédit, assurez-vous de faire ce qui suit :
- À titre préventif, gardez le contrôle de vos finances en établissant un budget, en épargnant, en payant vos factures à temps et en prévoyant les grosses dépenses
- Communiquez avec l’ARC dès que vous savez que vous avez une dette fiscale que vous ne pouvez pas payer
- Faites un paiement partiel si vous en avez les moyens
- Demandez une entente de paiement à l’ARC
- Renseignez-vous sur les mesures d’allègement pour les contribuables et les options offertes par l’ARC en cas de difficultés financières
Devoir de l’argent à l’ARC peut causer beaucoup d’inquiétude, surtout si vous devez plusieurs milliers de dollars. Apprenez à mieux gérer votre argent avant d’en arriver là en parlant dès aujourd’hui à l’un de nos représentants.