Si vous avez des arriérés d’impôt au Canada, des solutions et des options s’offrent à vous. Dans bien des cas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) est prête à travailler avec les contribuables pour trouver un plan de paiement juste et abordable.
Même si vous ne pouvez pas payer vos arriérés d’impôt, il est important de produire vos déclarations de revenus. L’ARC voit aussi d’un bon œil le fait que vous produisiez vos déclarations régulièrement, même si le paiement est difficile pour vous.
Que sont les arriérés d’impôt?
Les arriérés d’impôt sont des impôts impayés des années précédentes. Vous pourriez avoir des arriérés d’impôt si vous avez :
- omis de produire vos déclarations de revenus,
- sous-déclaré vos revenus, ou
- vécu des difficultés financières.
Produisez toujours votre déclaration de revenus avant la date limite du 30 avril (pour la plupart des contribuables), même si vous ne pouvez pas payer ce que vous devez. Ça montre à l’ARC que vous faites un effort de votre côté et que vous respectez la loi en produisant vos déclarations. Si vous devez de l’impôt et ne produisez pas votre déclaration, vous vous exposez à des pénalités pour production tardive. Si vous ne produisez pas du tout vos déclarations, vous risquez de faire face à encore plus de pénalités. L’Agence du revenu du Canada (ARC) sera aussi moins disposée à vous offrir des mesures d’allègement.
Les ententes de paiement pour les arriérés d’impôt
Si vous pouvez payer le montant total avec le temps, négociez une entente de paiement avec l’ARC. Remboursez votre dette fiscale par versements. L’ARC accepte les plans de versements si vous pouvez rembourser la dette en moins d’un an. Dans ce cas, vous pouvez proposer un plan de remboursement juste et abordable, et l’ARC trouvera une solution avec vous.
Communiquez avec l’ARC et expliquez honnêtement votre situation. Si vous devez beaucoup d’intérêts ou de pénalités, mais que vous pouvez payer l’impôt principal, consultez un cabinet spécialisé en fiscalité. Il pourrait vous aider à négocier des réductions avec l’ARC.
Les conséquences du non-paiement des arriérés d’impôt
Le non-paiement de l’impôt entraîne des pénalités et des frais d’intérêt :
- Les intérêts : les intérêts sur les montants impayés sont composés quotidiennement et s’appliquent rétroactivement à partir de la date d’échéance initiale du paiement.
- La pénalité pour production tardive : 5 % du solde dû (l’impôt principal), plus 1 % par mois, pour un maximum de 12 mois. En cas de récidive, elle passe à 10 % du solde dû, plus 2 % par mois, pour un maximum de 20 mois.
En plus des pénalités, l’ARC peut geler vos comptes bancaires, grever votre propriété d’une hypothèque légale ou saisir votre salaire. Le gouvernement peut aussi retenir d’autres prestations, comme les crédits d’impôt, que vous ne recevez pas si vous ne produisez pas de déclaration. Ces prestations sont une autre raison de produire vos déclarations chaque année.
Et si vous ne pouvez pas payer vos arriérés d’impôt?
- Vous pouvez négocier un plan de versements, à long ou à court terme, même si vous ne pouvez pas payer le montant total.
- Vous pouvez demander un allègement en raison de difficultés financières démontrées. Vous devez avoir des preuves documentées et vérifiables.
- Vous pouvez recourir à une proposition de consommateur ou à la faillite.
Voyez-en plus sur chacune de ces options ci-dessous :
Les plans de paiement pour les arriérés d’impôt
Si vous pouvez payer le montant total (y compris les intérêts et les pénalités), l’ARC permet des ententes de paiement à court terme (jusqu’à un an) ou à long terme. Des ententes à long terme peuvent être négociées pour les dettes plus importantes. Vous pouvez même programmer des prélèvements automatiques pour vous assurer de payer à temps.
Si vous ne pouvez pas payer le montant total de vos arriérés d’impôt, vous devrez :
- Démontrer que vous êtes incapable de payer le montant total d’un coup.
- Vous engager à faire des paiements réguliers.
- Produire d’abord toutes vos déclarations en retard.
- Fournir des détails sur vos revenus et vos dépenses, et proposer un calendrier de paiement.
Les intérêts continueront de s’accumuler sur le solde impayé jusqu’au règlement du dossier.
Comment l’ARC réagira-t-elle à une proposition de plan de versements?
Si l’ARC accepte votre proposition, elle confirmera votre calendrier de paiement, y compris les montants mensuels et les dates d’échéance. Si vous manquez des paiements, l’entente entre vous et l’ARC pourrait être annulée. Ça peut déclencher un processus de recouvrement, comme une saisie de salaire. Les intérêts et les pénalités continuent de s’accumuler jusqu’au remboursement complet de votre dette.
Si l’ARC n’accepte pas votre proposition, vous pourriez devoir envisager une proposition de consommateur ou la faillite. Consultez une ressource professionnelle en fiscalité, un conseiller en crédit ou un syndic autorisé en insolvabilité si votre situation est complexe.
L’allègement pour les contribuables et les arriérés d’impôt
L’ARC accorde un allègement des pénalités et des frais d’intérêt dans certaines circonstances, par exemple en cas de :
- Maladie
- Catastrophe naturelle
- Détresse émotionnelle ou mentale
- Erreurs ou retards de traitement de l’ARC
Pour demander un allègement, vous devez démontrer des difficultés financières et des circonstances exceptionnelles. Sachez que même si l’allègement vous est accordé, vous devrez quand même payer l’impôt principal. Consultez une ressource en fiscalité si vous avez besoin d’aide professionnelle. L’ARC peut aussi suspendre les mesures de recouvrement si vous vivez des difficultés temporaires.
La proposition de consommateur pour les arriérés d’impôt
Si vous êtes vraiment incapable de payer le montant total que vous devez, une proposition de consommateur vous permet de régler vos dettes fiscales pour moins que le montant total. Elle passe par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI), qui négocie avec l’ARC et vos autres créanciers en votre nom. La proposition de consommateur est la seule façon dont l’ARC peut accepter une offre de remboursement inférieure au montant total.
La faillite pour les arriérés d’impôt
En cas d’endettement grave, la faillite peut éliminer vos dettes non garanties, y compris vos dettes fiscales. Par contre, la faillite peut avoir des conséquences à long terme sur votre crédit. Elle devrait être considérée comme un dernier recours.
Une fois que vous avez déclaré faillite, l’ARC ne peut plus saisir votre salaire ni grever votre propriété d’une hypothèque légale. Si l’ARC a déjà inscrit une hypothèque légale sur votre propriété, votre dette est maintenant considérée comme une dette garantie. Dans ce cas, la faillite ne l’éliminerait pas.
Des conseils pour gérer vos arriérés d’impôt et vos paiements
- N’ignorez pas vos arriérés d’impôt. Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et établissez un plan de paiement. Ignorer une dette fiscale n’arrangera pas les choses.
- Produisez toutes vos déclarations de revenus en retard. Faites-le en priorité, avant de négocier avec l’ARC. Même si vous n’avez aucun impôt à payer pour une année, vous devriez quand même produire votre déclaration. L’ARC doit la voir avant de conclure une entente de paiement ou d’envisager des mesures d’allègement. Ça vous aide aussi à connaître le montant total de votre dette fiscale.
- Agissez rapidement et en toute transparence. Plus vite vous communiquez avec l’ARC, plus vous aurez d’options. Être honnête sur votre situation aide. L’ARC sera plus portée à travailler avec vous pour établir un plan qui vous convient si elle connaît votre situation et vos contraintes.
- Si votre situation est complexe, pensez à obtenir de l’aide professionnelle. Consultez une ressource en fiscalité ou optez pour le conseil en crédit. Obtenez des conseils professionnels sur la meilleure marche à suivre.
Points à retenir
Si vous avez des arriérés d’impôt, de nombreuses solutions s’offrent à vous. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est habituellement prête à travailler avec les contribuables pour trouver un plan de paiement juste.
Il est important de produire vos déclarations chaque année, même si vous ne pouvez pas payer ce que vous devez. Communiquez avec l’ARC, expliquez votre situation et négociez un plan de paiement. Si vous ne payez pas vos arriérés d’impôt, vous vous exposez à des pénalités et à des frais d’intérêt. Vérifiez si vous êtes admissible à un allègement pour les contribuables. Prenez les devants et communiquez honnêtement avec l’ARC. Si l’ARC n’accepte pas votre proposition et que vous ne pouvez toujours pas payer le montant total, vous pourriez devoir envisager une solution d’insolvabilité. Une proposition de consommateur ou une faillite pourrait vous permettre de rembourser moins que le montant total dû, mais elle a des conséquences sur votre crédit. Consultez une ressource professionnelle pour obtenir des conseils. Si vous avez des dettes en ce moment, communiquez avec l’un de nos conseillers en crédit qualifiés pour savoir quelle stratégie de désendettement convient à votre situation.