Les grands événements de la vie, comme changer d’emploi, lancer une entreprise, acheter une maison ou se marier, peuvent influer sur la planification de vos finances. À mesure que vous vieillissez et que vos sources de revenus évoluent, il est important de comprendre ce que cela signifie pour votre impôt sur le revenu des particuliers.
Par exemple, commencer un nouvel emploi avec un revenu annuel plus élevé peut vous faire passer à une autre tranche d’imposition et faire augmenter votre taux marginal d’imposition. De plus, la naissance ou l’adoption d’un bébé peut vous rendre admissible à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE).
Voyons comment des changements de vie courants peuvent avoir une incidence sur vos impôts au Canada.
Lancer une entreprise
Vous pouvez lancer une entreprise sous forme d’entreprise individuelle, de société de personnes ou de société par actions. Selon le type d’entreprise, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus d’entreprise distincte de votre déclaration de revenus personnelle.
Une entreprise individuelle peut n’être qu’un projet parallèle. Pour ce type d’entreprise, vous n’aurez peut-être pas besoin d’enregistrer vos activités, surtout si vous exploitez l’entreprise sous votre propre nom. Sur le plan juridique, votre entreprise individuelle ne se distingue pas de votre identité personnelle. Tout revenu que vous tirez de l’entreprise est imposé à votre taux marginal d’imposition. Cela s’applique aussi au revenu d’une société de personnes.
Par contre, si votre entreprise est une société par actions enregistrée, son revenu est soumis à des exigences fiscales distinctes. Seul le revenu que vous vous versez sous forme de salaire ou de dividendes sera imposé comme revenu personnel.
Se marier ou devenir conjoints de fait
Supposons que vous franchissiez une grande étape en décidant de vous marier ou de vivre en union de fait. Votre situation fiscale personnelle peut changer si les exigences de l’Agence du revenu du Canada tiennent compte du revenu familial combiné.
Par exemple, les versements du crédit pour la TPS/TVH entre juillet 2022 et juin 2023 sont calculés en fonction du revenu net de l’année d’imposition 2021. Le plafond de revenu net pour le crédit pour la TPS/TVH est de 49 166 $. Pour les couples mariés ou en union de fait sans enfants, ce plafond passe à 52 066 $.
Une seule personne par ménage reçoit le crédit. Si vous étiez admissible, vous pouviez recevoir jusqu’à 467 $ en tant que personne seule, soit 934 $ pour deux personnes admissibles. Toutefois, pour un couple marié ou en union de fait, le crédit pour la TPS/TVH combiné de la famille passe à 612 $.
Ce scénario s’applique aussi à d’autres crédits et déductions d’impôt, comme l’Allocation canadienne pour les travailleurs et les paiements du supplément pour personnes handicapées.
Acheter une propriété
L’achat d’une maison sera l’une de vos décisions financières les plus importantes. Voici comment une nouvelle propriété peut influer sur votre impôt personnel en tant que propriétaire.
Certaines provinces exigent le paiement de droits de cession immobilière lors de l’achat d’une propriété. De plus, à l’achat d’une maison, vous pourriez être admissible au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, qui vous rembourse une partie des taxes payées sur votre nouvelle propriété.
L’Ontario, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique offrent des subventions et des crédits aux personnes qui ont payé certaines taxes liées à une propriété. Ces mesures s’appliquent aussi aux aînés.
Chaque province du Canada exige que les propriétaires paient des taxes foncières. Vos taxes foncières financent l’éducation, les centres communautaires, les parcs, les bibliothèques, les services de police, les services d’incendie et d’autres services municipaux.
Les taxes foncières dépendent de l’évaluation foncière et de la valeur de votre maison. Les montants varient selon les villes, les provinces et les territoires. Par exemple, en Ontario, le taux de taxe foncière résidentielle de Toronto était de 0,63 % en 2022, alors que celui de Mississauga était de 0,83 %. Windsor affichait le taux le plus élevé, soit 1,85 %.
Donner naissance ou adopter
Le gouvernement du Canada reconnaît qu’un soutien financier et des prestations sont nécessaires pour aider à assumer les coûts liés à l’éducation d’un enfant. Ainsi, vous pouvez vous inscrire pour recevoir automatiquement l’Allocation canadienne pour enfants pour votre enfant. Le montant reçu est non imposable et dépend du revenu net du ménage.
De plus, si votre enfant a une déficience physique ou mentale, vous pourriez être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et à la prestation pour enfants handicapés (PEH).
Dès que votre enfant a un numéro d’assurance sociale (NAS), vous pouvez ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) en son nom. Le REEE est un compte d’épargne qui sert à épargner et à investir pour les études postsecondaires de votre enfant. Les fonds peuvent servir à payer les études dans une université, un collège ou une école de formation professionnelle agréés.
En plus de votre épargne, vous pouvez recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études du gouvernement pour soutenir les études de votre enfant.
La retraite
La planification de la retraite est une partie importante de votre plan financier. Quand vous déciderez d’arrêter de travailler, généralement entre 60 et 65 ans, vous aurez besoin d’un revenu de retraite pour payer vos dépenses courantes.
Bien des gens choisissent de cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un régime de retraite en vue de la retraite. Les salariés comme les travailleurs autonomes ont tendance à utiliser les REER. En général, vous n’avez accès à l’épargne de votre régime de retraite qu’une fois à la retraite.
À la retraite, vous recevrez des prestations périodiques du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ). Le montant que vous recevez dépend de quelques facteurs :
- Le montant de vos cotisations au régime
- Votre âge quand vous commencez à recevoir les prestations
- Ce que vous avez gagné pendant votre vie active
Par exemple, si vous prenez votre retraite à 65 ans en 2023, vous pouvez recevoir jusqu’à 1 306,57 $ par mois en prestations du RPC.
Si vous êtes admissible, vous pouvez aussi recevoir des prestations de retraite de la Sécurité de la vieillesse (SV).
Les fonds de votre REER doivent être convertis en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au plus tard à la fin de l’année de vos 71 ans. Une autre option est d’acheter une rente qui vous verse un revenu périodique.
Vous pouvez aussi retirer tout l’argent de votre REER. Toutefois, la totalité de ces fonds sera alors imposée immédiatement.
Et maintenant?
Quand vous préparez votre déclaration de revenus, n’oubliez pas de tenir compte des changements importants survenus dans votre vie pendant l’année. Ils peuvent avoir une incidence sur votre cotisation. Savoir quelle incidence ils ont et vous ajuster en conséquence peut faire une grande différence pour vos finances. N’oubliez pas de demander les déductions et les crédits d’impôt auxquels vous avez droit et de payer l’impôt que vous devez. Vous pouvez consulter votre avis de cotisation dans Mon dossier de l’ARC.
Le service IMPÔTNET a rendu la production des déclarations de revenus plus facile que jamais. Plus besoin d’attendre à la dernière minute ni de vous stresser avec vos impôts. Tout ce qu’il vous faut, c’est votre code d’accès IMPÔTNET, qui figure sur votre avis de cotisation de l’année précédente.
Évitez les dettes fiscales en planifiant tôt et en établissant un plan de paiement de vos impôts. Si vous avez du mal à cause d’une dette fiscale, il existe des options. L’ARC pourrait accepter de conclure une entente de paiement avec vous. Vous pouvez aussi communiquer avec Debt.ca pour obtenir de l’aide afin d’établir un plan de remboursement de vos dettes.