Si vous devez déclarer des revenus de travail autonome cette année, vous vous demandez peut-être en quoi cette déclaration diffère d’une déclaration de revenus personnelle. La période des impôts est déjà bien assez compliquée. Non seulement vous devez produire votre déclaration de revenus, mais vous devez aussi produire celle de votre entreprise.
Produire les deux déclarations peut sembler accablant, mais ce n’est pas une fatalité. Mettre de l’ordre dans vos documents, puis garder cet ordre, est essentiel. Consultez les renseignements ci-dessous pour aborder l’année d’imposition en cours en toute connaissance de cause et avec confiance.
En raison de la crise de la COVID-19 :
La date limite de production des déclarations de 2019 n’a pas été reportée : c’est toujours le 15 juin.
La date limite de paiement des sommes dues pour 2019 a été reportée au 1er septembre 2020. Aucune pénalité ni aucun intérêt ne seront imposés si votre solde dû est payé d’ici le 1er septembre 2020.
Les bases de la déclaration de revenus des travailleurs autonomes propriétaires d’une petite entreprise
La période des impôts est une période chargée pour les propriétaires d’entreprise. Que votre entreprise soit une entreprise individuelle ou une société par actions, composer avec différentes sources de revenu imposable, gérer les dépenses d’entreprise et déclarer la TPS/TVH peut représenter une tâche intimidante.
Si vous exploitez votre propre entreprise, vous pouvez déduire bien des dépenses pour réduire votre facture d’impôt. Voici ce que vous devez savoir sur la période des impôts de cette année.
Qu’est-ce que le revenu d’entreprise?
Tout l’argent que vous gagnez grâce à des activités commerciales est considéré comme un revenu d’entreprise. Cela comprend l’argent que vous tirez d’une activité secondaire, de travail à la pige ou de la vente d’un produit ou d’un service que vous avez créé.
Selon votre secteur d’activité, vous devrez peut-être vous inscrire aux fins de la TVH ou de la TPS et la facturer à vos clients. Vous devez ensuite verser à l’Agence du revenu du Canada (ARC) la taxe de vente perçue auprès de vos clients.
Les travailleurs autonomes ont des dates limites de production différentes
Les travailleurs autonomes ont une date limite différente pour produire leur déclaration auprès de l’ARC : le 15 juin de l’année suivante, à moins que le 15 juin tombe une fin de semaine ou un jour férié (la date limite est alors reportée au jour ouvrable suivant).
Vous avez donc six semaines de plus que la plupart des Canadiens pour produire votre déclaration. Toutefois, si vous devez de l’argent à l’ARC, vous devez quand même payer d’ici le 30 avril, comme tout le monde.
Si vous n’avez pas les moyens de payer votre solde d’impôt au complet, payez ce que vous pouvez. Vous accumulerez ainsi moins d’intérêts auprès de l’ARC.
De même, si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise et que vous n’avez toujours pas les moyens de payer l’impôt que vous devez d’ici le 15 juin, c’est toujours une bonne idée de produire votre déclaration. En la produisant, vous évitez une pénalité pour production tardive, qui s’ajouterait aux intérêts qui s’accumulent déjà.
La déduction des dépenses d’entreprise
En tant que propriétaire d’entreprise, vous pouvez déduire les dépenses liées à l’exploitation de votre entreprise. Les déductions admissibles peuvent comprendre les fournitures de bureau, les télécommunications, le matériel de marketing et les frais de publicité. Si vous exploitez votre entreprise à partir de votre domicile, vous pouvez déduire les frais de bureau à domicile.
La déduction des frais de bureau à domicile peut parfois être un peu compliquée. C’est parce que vous devez séparer vos dépenses d’entreprise de vos dépenses personnelles. Vous pouvez seulement déduire les dépenses liées à votre entreprise.
Un logiciel de comptabilité d’entreprise peut vous simplifier grandement la vie, tout comme les services d’un cabinet comptable. Voici une page utile du site Web de l’ARC que vous pouvez consulter pour en savoir plus.
Déduire vos frais de bureau dans votre déclaration de travail autonome
Louez-vous un local pour les bureaux de votre entreprise? Vous pouvez déduire le montant total comme dépense d’entreprise.
Si votre bureau est à votre domicile, vous devez d’abord calculer la superficie qu’il occupe dans votre maison. Ensuite, vous pouvez déduire la dépense. Divisez la superficie de votre bureau en pieds carrés par celle de votre maison.
Disons que votre bureau à domicile mesure 200 pieds carrés et que votre maison en fait 2 000. Dans ce cas, votre bureau occupe 10 % de votre maison. L’ARC vous permettra donc de déduire 10 % des intérêts hypothécaires, du loyer, des services publics, de l’assurance habitation, des réparations et des autres dépenses liées au bureau à domicile quand vous produirez votre déclaration de revenus.
Demander la déduction pour amortissement
Avez-vous acquis des biens amortissables? Les meubles ou l’équipement dont vous avez besoin pour exploiter votre entreprise en sont des exemples. Si c’est le cas, vous pouvez les déduire, mais pas tout de suite. La déduction s’étale sur la durée de vie du bien.
Le raisonnement de l’ARC est simple. Les biens s’usent ou deviennent désuets avec le temps. Vous devez donc déduire leur coût sur plusieurs années plutôt que d’un seul coup. Le montant que vous pouvez déduire chaque année s’appelle la déduction pour amortissement (DPA).
(Remarque : l’ARC ne vous permet pas de déduire le coût total d’un bien amortissable dans le calcul de votre revenu net d’entreprise ou de profession libérale.)
Entreprise individuelle ou société par actions
En tant que propriétaire d’entreprise, vous aurez une décision importante à prendre. Voulez-vous exploiter votre entreprise à titre d’entreprise individuelle ou la constituer en société par actions?
Si vous choisissez l’entreprise individuelle, vous devrez remplir le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale. C’est sur ce formulaire que vous déclarerez le revenu gagné par votre entreprise et que vous demanderez la déduction des dépenses liées à votre entreprise.
Utilisez ce formulaire pour calculer votre revenu net d’entreprise ou de profession libérale. Ce revenu net, c’est simplement une façon savante de désigner le revenu que vous devez inscrire dans votre déclaration de revenus et sur lequel vous payez de l’impôt selon votre taux d’imposition personnel.
Si votre entreprise est constituée en société, vous devrez produire une déclaration de revenus des sociétés, distincte de votre déclaration personnelle.
Il vaut mieux obtenir des conseils fiscaux professionnels avant de décider de vous constituer en société ou non. Les taux d’imposition peuvent être plus bas pour une société, mais d’autres facteurs sont aussi à considérer.
Conservez vos reçus
Conservez vos reçus pour toutes vos dépenses d’entreprise. L’ARC peut vous demander une preuve des dépenses d’entreprise que vous avez déduites jusqu’à six ans après la fin de l’année d’imposition visée. Selon l’ARC, quand vous déduisez des dépenses d’entreprise, vous devez les appuyer par une facture, une convention d’achat-vente, un reçu ou une autre pièce justificative.
La plupart des dépenses devraient laisser une trace écrite, mais si vous payez des dépenses d’entreprise en argent comptant, assurez-vous de demander un reçu ou une pièce justificative. Chaque reçu devrait indiquer la date et le nom du fournisseur. Conservez bien vos reçus pour vos propres dossiers, mais vous n’avez pas à les envoyer à l’ARC, sauf si on vous le demande.
Voici une liste de dépenses d’entreprise courantes (et moins courantes) que vous pourriez déduire.
- Les frais d’exploitation de l’entreprise
- Les frais de démarrage (y compris les intérêts et les frais sur l’argent emprunté pour votre entreprise)
- Les frais de livraison ou d’expédition
- Les honoraires juridiques, comptables et autres honoraires professionnels
- Le téléphone, Internet et le câble
- Les frais de services publics
- Les frais de représentation et de déplacement
- Le coût des chèques
- Les frais bancaires
- Les cotisations annuelles à des associations commerciales ou professionnelles
- Les frais de stationnement
- Les primes d’un régime privé d’assurance-maladie
- Les intérêts sur les paiements de véhicule
- Les produits de nettoyage pour le bureau
- Les cotisations annuelles à des organisations commerciales ou professionnelles
- Les frais de stationnement
- Les primes d’un régime privé de services de santé
- Les intérêts sur les paiements de véhicule
- Les produits de nettoyage pour le bureau à domicile
- Les déductions pour créances irrécouvrables
- Les frais de recouvrement des sommes qui vous sont dues
Le stress vous gagne en tant que propriétaire d’entreprise? Des outils en ligne et des fiscalistes peuvent vous aider à produire votre déclaration. Si vous finissez par payer des services comptables, bonne nouvelle : ces honoraires pourront être déduits l’an prochain comme dépense d’entreprise, ce qui aidera à réduire votre impôt de travailleur autonome la prochaine fois.
Tirer le meilleur parti de l’appli CRA BizApp
Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise au Canada, vous devriez avoir accès à Mon dossier d’entreprise. Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous dès aujourd’hui pour y avoir accès. La gestion de vos finances pourrait en être grandement simplifiée.
Une fois votre inscription à Mon dossier d’entreprise faite, vous pouvez utiliser vos renseignements de connexion pour accéder à l’appli CRA BizApp.
Si vous ne la connaissez pas, CRA BizApp est une application mobile qui vous permet de faire des paiements en toute sécurité, de consulter vos opérations comptables et de suivre vos paiements et versements à venir. Vous aurez un accès rapide, facile et, surtout, sécuritaire à tous ces outils pratiques, à portée de main.
L’appli CRA BizApp offre plusieurs autres fonctions utiles.
Payer en ligne
L’appli CRA BizApp vous facilite grandement la tâche pour faire vos paiements à venir. Vous pouvez payer vos versements de TVH/TPS, vos retenues sur la paie et votre impôt sur le revenu trimestriellement, à mesure que les échéances arrivent.
Voici quelques nouvelles fonctions de l’appli :
- Mon paiement : Faites des paiements sécuritaires à partir de votre téléphone mobile au moyen d’une version de Mon paiement adaptée.
- Consulter et soumettre des versements : Faites vos versements de retenues sur la paie et consultez le total de vos versements depuis le début de l’année sur la page de résumé de l’appli.
- Consulter et payer les soldes provisoires : Vous pouvez maintenant payer vos acomptes provisionnels de TPS/TVH et d’impôt des sociétés à partir de CRA BizApp et consulter le solde provisoire sur la page de résumé de l’appli.
- Gérer l’état des déclarations de paie : Consultez facilement vos comptes de retenues sur la paie et suivez de près les soldes de vos comptes d’entreprise.
- Faire un paiement en argent comptant ou par carte de débit dans un comptoir de Postes Canada : Générez un code QR pour payer en argent comptant ou par carte de débit dans un comptoir de Postes Canada (des frais s’appliquent).
Gérer vos différents comptes où que vous soyez
L’appli CRA BizApp vous permet de consulter et de gérer plus facilement vos différents comptes quand vous êtes sur la route. Vous pouvez vérifier instantanément vos soldes provisoires et accéder à vos messages en ligne et à vos avis de déclaration.
Une autre nouvelle fonction est l’indicateur de courrier retourné. Il vous permet de voir vos avis de courrier retourné, au cas où du courrier aurait été renvoyé à l’ARC par erreur. Avec l’appli CRA BizApp, vous pouvez consulter les comptes suivants :
- Impôt sur le revenu des sociétés
- Retenues sur la paie
- Droits d’accise
- Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), sauf les comptes administrés par Revenu Québec
Vérifier l’état de vos dossiers
Quand on travaille à son compte, on jongle souvent avec plusieurs tâches. Vous devrez peut-être payer de l’impôt, régler les soldes de vos cartes de crédit et verser la rémunération des membres de votre personnel.
L’appli CRA BizApp ne peut pas vous aider pour tout cela, mais elle peut vous aider à gérer plusieurs comptes. Avec BizApp, vous pouvez vérifier vos comptes en temps réel, à tout moment. En plus de voir vos opérations, vous pouvez consulter votre déclaration de TPS/TVH prévue et l’état des déclarations de paie produites, ainsi que de toute déclaration de revenus des sociétés produite.
Ne ratez plus jamais une date limite ou un paiement d’impôt de travailleur autonome
La configuration de l’appli CRA BizApp peut prendre un certain temps, mais l’effort en vaut vraiment la peine. Une fois l’appli en marche, vous risquerez beaucoup moins de rater une date limite ou un paiement important. C’est parce que l’appli vous enverra des rappels sur les paiements et les dates limites à venir.
L’appli vous donne aussi la possibilité d’ajouter les dates limites à votre calendrier. Sinon, vous pouvez choisir de recevoir des notifications contextuelles. L’appli vous rappellera des éléments importants comme :
Les acomptes provisionnels :
- Impôt sur le revenu des particuliers
- Impôt sur le revenu des sociétés
- Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Les déclarations :
- Déclaration de TPS/TVH
- Déclaration de revenus des sociétés T2
- Déclaration de renseignements T4
- Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013
- Déclaration de revenus et de prestations
Les versements :
- Retenues sur la paie
- TPS/TVH
L’accès des utilisateurs
Voulez-vous donner accès à l’appli à plus d’une personne dans votre organisation? Vous pouvez permettre à plusieurs personnes de votre organisation de consulter les renseignements de votre entreprise. Les personnes qui peuvent avoir accès à l’appli dans votre entreprise comprennent les propriétaires, les associés, les administrateurs et les dirigeants.
Pour y avoir accès, votre numéro d’assurance sociale (NAS) doit être associé au numéro d’entreprise. Vous pouvez le faire en remplissant les documents appropriés auprès de l’ARC. La mise en place peut prendre plusieurs semaines, mais elle en vaut vraiment la peine.
Une fois la configuration terminée, vous pouvez demander que des documents fiscaux officiels indiquant le nom des personnes autorisées soient envoyés à votre centre fiscal.
Heures de service et compatibilité
Les heures de disponibilité de l’appli CRA BizApp dépendent de l’endroit où vous vous trouvez. Vous pouvez consulter les heures de service ici.
L’appli CRA BizApp fonctionne avec la plupart des téléphones intelligents et des ordinateurs de bureau actuels. Vous pouvez vous connecter en visitant le site Web de CRA BizApp.
Vous ne savez pas comment déclarer vos revenus de travail autonome? Parlez dès aujourd’hui à l’un de nos professionnels pour en savoir plus sur la production de votre déclaration.