Une facture d’impôt vous prend de court? C’est aussi ce qui est arrivé à Frank, qui nous a écrit. Adeola, CPA, explique comment rester en bons termes avec l’Agence du revenu du Canada tout en veillant à ce que votre portefeuille tienne le coup.
La question
Je viens d’apprendre que je dois 4 000 $ d’impôt. Je n’ai pas 4 000 $. Loin de là. Je ne m’y attendais pas du tout, alors je n’avais rien prévu. Qu’est-ce que je fais?
Frank K.
La réponse
Chaque année, la date limite pour payer l’impôt au Canada est le 30 avril. Il y a une exception si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié. Dans ce cas, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère le jour ouvrable suivant comme la date limite.
Les travailleurs autonomes doivent produire leur déclaration de revenus au plus tard le 15 juin. Il est important de savoir que, même si la date limite de production est en juin, si vous devez de l’impôt, vous devez le payer au plus tard le 30 avril.
Produire votre déclaration à temps
Il est recommandé de produire votre déclaration de revenus tôt. Vous saurez ainsi rapidement si vous recevrez un remboursement d’impôt ou si vous avez de l’impôt à payer. Après avoir produit votre déclaration, vous recevrez de l’ARC un avis de cotisation. Cet avis indique le montant du remboursement que vous recevrez ou le montant d’impôt que vous devez payer.
Payez l’impôt que vous devez à l’ARC au plus tard à la date limite pour éviter qu’on vous facture des intérêts. De plus, une pénalité s’applique si vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations en retard alors que vous avez un solde à payer.
Comment payer votre impôt
L’ARC offre plusieurs façons de payer l’impôt fédéral et provincial sur le revenu. Vous pouvez faire vos paiements d’impôt des façons suivantes :
- Faites des paiements électroniques directement à partir de votre compte bancaire canadien. Vous pouvez ajouter l’ARC comme bénéficiaire auprès de votre institution financière et payer votre impôt directement.
- Utilisez une carte de débit (Interac® Débit, Visa Débit ou Débit Mastercard). Vous pouvez payer votre impôt par carte de débit au moyen du service Mon paiement de l’ARC. Vous pouvez aussi utiliser votre carte de débit pour payer à Postes Canada avec un code QR personnalisé.
- Vous pouvez aussi payer votre impôt sur le revenu par carte de crédit auprès d’un fournisseur de services tiers, par chèque, par virement télégraphique, en argent comptant ou au moyen d’une plateforme de transfert d’argent comme PayPal ou le virement Interac.
Utilisez le mode de paiement qui vous convient le mieux pour régler votre facture d’impôt. Notez toutefois que depuis le 1er janvier 2024, si vous devez plus de 10 000 $, vous devez faire vos paiements d’impôt au receveur général du Canada par paiement électronique. Sinon, vous pourriez recevoir une pénalité, sauf si vous ne pouvez raisonnablement pas faire le paiement par voie électronique.
Ce qui se passe si vous ne pouvez pas payer votre impôt
Ce n’est pas tout le monde qui reçoit un remboursement d’impôt en produisant sa déclaration de revenus. Certaines personnes doivent payer de l’impôt au gouvernement du Canada. En général, vous payez l’impôt sur votre revenu imposable à votre taux marginal d’imposition, qui dépend de votre tranche d’imposition. Le plus souvent, une dette fiscale survient lorsque vous n’avez pas versé assez d’impôt sur votre revenu net au cours de l’année.
Si vous n’avez pas assez d’argent pour payer votre impôt avant la date limite, vous pouvez communiquer avec l’ARC pour décider de la marche à suivre. Vous pourriez reporter le paiement de votre impôt sur le revenu des particuliers à une date ultérieure ou conclure une entente de paiement. Une entente de paiement peut consister à prévoir une série de paiements dans votre compte en ligne de l’ARC au moyen d’une entente de débit préautorisé (DPA). Vous pouvez aussi mettre en place des paiements d’impôt préautorisés au moyen d’un service téléphonique automatisé.
Entente de paiement
Si vous ne pouvez pas payer votre impôt en entier, vous pouvez prendre des arrangements pour faire une série de paiements. Vous pouvez choisir un plan de paiement à l’aide du calculateur d’entente de paiement offert dans les portails sécurisés Mon dossier et Mon dossier d’entreprise. Après avoir ouvert une session dans votre compte, sélectionnez « Procéder au paiement », puis l’option permettant de prévoir une série de paiements, afin de calculer et de mettre en place une entente de débit préautorisé pour votre dette fiscale. Si vous ne pouvez pas établir de plan de paiement dans le portail en ligne, vous pouvez appeler l’ARC.
Ce qui vous rend admissible à un allègement fiscal
Il est parfois possible de réduire les intérêts ou les pénalités liés à une production tardive ou à de l’impôt impayé. L’ARC comprend que certains particuliers et certaines entreprises font face à des difficultés. Elle travaillera avec vous pour trouver des façons de réduire votre impôt ou de régler votre dette fiscale. Par exemple, elle pourrait compenser votre dette fiscale avec des prestations, des crédits d’impôt ou des remboursements d’impôt.
Vous pourriez être admissible à un allègement de votre dette fiscale si vous vivez des circonstances exceptionnelles, si vous éprouvez des difficultés financières ou si votre dette découle d’actions de l’ARC.
Circonstances exceptionnelles
Si vous vivez ou avez vécu des situations indépendantes de votre volonté, comme un accident, une maladie, le décès d’un membre de la famille, un incendie, une inondation ou d’autres catastrophes et troubles civils, vous pourriez obtenir un allègement des intérêts et des pénalités pour paiement d’impôt en retard.
Difficultés financières
Si vous ne pouvez pas payer votre impôt, les intérêts ou les pénalités applicables en raison de difficultés financières et que vous n’arrivez pas à combler vos besoins essentiels au quotidien, le gouvernement du Canada pourrait vous offrir des options d’allègement de votre dette fiscale. Un allègement peut mener à l’annulation des intérêts ou des pénalités, ou à une renonciation à ceux-ci. Pour les propriétaires d’entreprise dont la dette fiscale menace la survie de l’entreprise et le salaire du personnel, l’ARC peut aussi offrir des options d’allègement de la dette fiscale.
Actions de l’ARC et autres circonstances
Il arrive que l’ARC connaisse des retards de traitement, fasse des erreurs ou établisse des cotisations incorrectes. Si c’est votre cas, vous pourriez obtenir l’annulation des intérêts ou des pénalités sur votre dette fiscale, ou une renonciation à ceux-ci. Si vous avez d’autres raisons valables, vous pouvez aussi demander l’annulation des intérêts ou des pénalités sur votre dette fiscale, ou une renonciation à ceux-ci.
Pour demander à l’ARC d’annuler les intérêts ou les pénalités sur votre impôt, ou d’y renoncer, vous pouvez remplir et envoyer le formulaire RC4288, Demande d’allègement pour les contribuables (Annuler ou renoncer aux pénalités et aux intérêts), ou appeler l’ARC. Si le service de recouvrement de l’ARC communique avec vous au sujet de votre dette fiscale, utilisez le numéro fourni pour le joindre.
Ce qu’il faut retenir
L’Agence du revenu du Canada reconnaît que certaines personnes éprouvent des difficultés financières et ne peuvent pas payer leur impôt à temps pour l’année d’imposition visée. C’est pourquoi il existe différentes options pour planifier vos paiements d’impôt et demander un allègement des intérêts et des pénalités. Communiquez avec l’ARC pour choisir l’option de paiement qui vous convient le mieux.
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