Bien des Canadiens redoutent la période des impôts. La saison des impôts nous pèse sur le plan émotionnel : elle met nos relations à rude épreuve et nous fait craindre le gouvernement. On comprend donc que les Canadiens tardent parfois à produire leur déclaration de revenus, surtout en temps de pandémie.
Les entrepreneurs et les autres travailleurs autonomes ont tendance à produire leur déclaration en retard, puisqu’ils sont susceptibles de réinvestir dans leur entreprise l’argent qu’ils doivent en impôt sur le revenu. D’autres peuvent hésiter à produire leur déclaration pour d’autres raisons, selon leur situation fiscale, comme le fait de ne pas avoir les fonds pour payer leurs impôts ou de ne pas savoir comment remplir correctement leur déclaration.
Malgré le stress que bien des gens ressentent quand ils pensent aux impôts, la législation fiscale fédérale prévoit des pénalités financières et criminelles qui pèsent plus lourd pour le contribuable que le stress initial de produire sa déclaration.
Produire sa déclaration en retard peut entraîner des pénalités et des intérêts de l’Agence du revenu du Canada (ARC) que vous devrez payer tôt ou tard. Ne pas produire sa déclaration pendant un an, c’est une chose, mais que se passe-t-il si vous attendez beaucoup plus longtemps, disons dix ans? Peu importe depuis combien de temps vous n’avez pas produit de déclaration, il vaut toujours mieux régler la situation que de la repousser encore.
Heureusement, il est toujours possible de produire vos déclarations et de payer vos impôts, même si vous ne l’avez pas fait depuis un bon moment.
Calculez vos impôts fédéraux et provinciaux
Vous n’avez pas à produire de déclaration si…
Très peu de circonstances vous dispensent de l’obligation de produire une déclaration de revenus au Canada. Par exemple, si vous avez gagné moins de 13 229 $ en 2020, votre revenu n’est pas imposable. Il reste toutefois recommandé de produire une déclaration de revenus au cas où vous auriez droit à des crédits et à des déductions.
Le Programme des divulgations volontaires
L’ARC a créé le Programme des divulgations volontaires pour permettre aux contribuables de corriger leurs renseignements fiscaux ou de produire des déclarations en retard sans avoir à payer de pénalités ni d’intérêts. Le programme protège aussi le contribuable contre toute poursuite lorsqu’il corrige des renseignements inexacts ou divulgue de nouveaux renseignements qu’il n’avait pas communiqués auparavant. Voici quelques exemples de ces renseignements :
- les revenus non déclarés ou sous-déclarés
- les actifs et revenus étrangers
- les déclarations de revenus non produites
- les divulgations relatives à la taxe d’accise
- les déductions
- les droits
- les déclarations d’impôt sur le revenu
Cependant, les contribuables qui souhaitent participer au programme doivent le faire de façon volontaire, et seulement lorsqu’ils risqueraient autrement de devoir payer des pénalités et des intérêts. Autrement dit, vous devez présenter votre demande avant que l’ARC se renseigne sur vos impôts ou découvre des renseignements inexacts. Votre demande doit être complète, c’est-à-dire qu’elle doit comprendre tous vos renseignements fiscaux des années précédentes. Enfin, vous devez payer la totalité du montant estimatif d’impôt dû.
Qu’est-ce qu’une cotisation théorique?
L’une des raisons pour lesquelles les impôts intimident bien des gens, c’est que l’ARC ne vous dit pas combien vous lui devez. Vous devez le calculer vous-même. Cependant, si vous ne produisez pas vos déclarations pendant un certain temps et que l’ARC s’en rend compte, elle pourrait établir une cotisation théorique.
Une cotisation théorique est une déclaration de revenus que l’ARC prépare en votre nom, dans laquelle elle estime l’impôt que vous lui devez. Une fois que l’ARC a établi une cotisation théorique, elle peut communiquer avec vous pour recouvrer la somme due.
Comment produire des déclarations en retard
- Peu importe depuis combien de temps, lancez-vous. Plus vous attendez pour produire vos déclarations, plus vous devrez payer de pénalités, et plus il est probable que l’ARC considère votre inaction comme de l’évasion fiscale.
- Si vous n’avez pas produit de déclaration depuis des années et que l’ARC n’a pas encore communiqué avec vous au sujet de vos déclarations en retard, présentez une demande au Programme des divulgations volontaires le plus tôt possible. Cela vous aide à éviter des poursuites pour évasion fiscale, ainsi que les pénalités et les frais d’intérêts liés à la production tardive de vos déclarations.
- Si cela ne fait qu’un an environ que vous n’avez pas produit votre déclaration, produisez-la simplement comme vous le feriez normalement. Vous voudrez la produire pendant la période des impôts pour vous assurer que les services comme IMPÔTNET sont toujours offerts. L’ARC vous indiquera si vous devez de l’argent en pénalités.
- Communiquez avec un spécialiste en fiscalité. Si vos impôts vous dépassent, cette personne pourrait vous aider à régler vos problèmes fiscaux pendant que vous produisez vos déclarations.
- Si vous n’êtes pas en mesure de payer votre dette fiscale, communiquez avec l’ARC pour négocier un plan de paiement. Vous pouvez aussi faire appel à une entreprise de règlement de dettes qui négociera en votre nom.
Le mot de la fin
Produire sa déclaration de revenus peut être stressant, surtout si vous n’avez pas assez d’argent dans votre compte bancaire pour payer ce que vous devez. Heureusement, de nombreuses options s’offrent à vous si vous produisez vos déclarations en retard. Si vous avez de la difficulté avec une dette fiscale, communiquez dès aujourd’hui avec un conseiller en crédit.