Entre la hausse des taux d’intérêt de la Banque du Canada et l’inflation élevée, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. D’ailleurs, certaines personnes se retrouvent dans une situation où leur institution financière a exercé son droit de compensation, ce qui les place dans une situation financière encore plus précaire. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le droit de compensation et ce que vous pouvez faire pour éviter qu’il soit exercé contre vous.
Qu’est-ce que le droit de compensation?
Le droit de compensation est le privilège d’une banque, d’une coopérative de crédit, d’une institution financière ou d’une entité semblable de récupérer l’argent que lui doit un titulaire de compte. On y a souvent recours pour récupérer des dettes impayées ou du crédit bancaire, comme un prêt ou un paiement de carte de crédit. Autrement dit, le droit de compensation permet à une institution financière de prendre de l’argent dans votre compte pour couvrir le remboursement d’une dette. La plupart des institutions financières prévoient dans leurs contrats une clause qui les autorise à le faire.
Comment fonctionne le droit de compensation?
Une institution financière a le droit de prendre de l’argent dans le compte bancaire d’un déposant pour couvrir toute dette impayée envers elle. Cela peut en surprendre certains, mais une institution financière peut exercer son droit de compensation sans :
- Vous donner de préavis
- Obtenir votre permission
- Laisser assez de fonds dans votre compte pour vos autres dépenses
- Laisser un solde positif
Il est donc d’autant plus important de savoir quand vos chèques ou vos paiements de factures doivent être prélevés de votre compte. Si vous n’avez pas assez de fonds parce que le droit de compensation a été exercé, vous devrez payer des frais pour provision insuffisante. Cela peut vous entraîner dans une spirale d’endettement.
Que faire si un droit de compensation est exercé contre vous
Si un droit de compensation est exercé contre vous, vous pourriez faire face aux problèmes suivants :
- Problèmes de liquidités : Vous pourriez avoir du mal à payer vos autres factures ou à assumer vos autres frais de subsistance.
- Pénalités et frais : Des frais pour provision insuffisante ou d’autres frais de découvert pourraient s’appliquer.
- Problèmes avec vos autres dettes : Si d’autres créanciers apprennent qu’un droit de compensation a été exercé contre vous, ils pourraient décider de prendre eux aussi des mesures pour récupérer leurs paiements. Votre situation deviendrait alors encore plus difficile.
Alors, que faire si vous faites face à ces problèmes? Malheureusement, le droit de compensation est un droit : vous ne pouvez donc pas faire grand-chose pour l’empêcher. Souvent, les gens ne l’apprennent que lorsqu’il est trop tard. Une fois le droit de compensation exercé, si vous devez encore de l’argent, deux options s’offrent à vous :
- Vous pouvez parler à votre institution financière pour obtenir plus de détails et discuter d’un plan de remboursement qui vous convient mieux.
- Vous pouvez changer de banque pour que votre banque actuelle n’ait plus accès à vos fonds. N’oubliez pas que vous devez tout de même rembourser l’argent que vous devez.
Surtout, faire face à un droit de compensation signifie généralement que vous vivez déjà de grandes difficultés financières. Pensez sérieusement à consulter un conseiller financier ou un conseiller en crédit pour vous aider à remettre vos finances sur la bonne voie.
Comment éviter qu’un droit de compensation soit exercé contre vous
Même s’il est pratiquement impossible d’empêcher l’exercice d’un droit de compensation, vous pouvez prendre certaines mesures pour éviter d’en arriver là. En voici quelques-unes :
- Faire vos paiements à temps et au complet : Si vous faites toujours vos paiements au complet et à temps, les institutions n’auront aucune raison d’agir.
- Réduire vos dettes : Empruntez seulement ce dont vous avez absolument besoin et ce que vous avez les moyens de rembourser. Sinon, vos dettes peuvent devenir ingérables, et c’est là que les banques passent à l’action.
- De saines habitudes financières : Faites un budget, bâtissez un fonds d’urgence, vivez sous vos moyens, surveillez votre cote de crédit et adoptez d’autres bonnes habitudes financières. Cela vous évitera des difficultés financières.
Les types de compensation
Ce sont le plus souvent les institutions financières et les banques qui exercent un droit de compensation, mais d’autres entités peuvent aussi le faire. En général, il y a compensation chaque fois qu’une entité peut récupérer l’argent ou les biens qui lui sont dus grâce à un accès qu’elle a déjà aux ressources du débiteur. Voici d’autres types de compensation :
- Compensation contractuelle : Dans le cadre d’une relation d’affaires continue, un contrat encadre le recours à la compensation.
- Compensation en cas d’insolvabilité : Si vous êtes en processus de faillite, un tiers pourrait invoquer un droit de compensation. Comme cela peut être complexe, un syndic autorisé en insolvabilité vous guide généralement tout au long du processus.
- Compensation légale : Dans le cadre d’une procédure judiciaire, des dettes issues d’opérations sans lien entre elles peuvent être compensées l’une par l’autre.
- Compensation en equity ou liée à une même opération : Elle s’applique lorsque deux dettes sont étroitement liées. Lorsque deux entreprises ont fait affaire ensemble et se doivent mutuellement un paiement, l’une d’elles peut déduire de sa facture le montant que l’autre lui doit.
Comment ça se passe?
L’entité n’est pas tenue de vous aviser ni de vous demander la permission. Le droit de compensation est donc souvent exercé sans préavis. En fait, les déposants remarquent souvent que l’argent a disparu seulement lorsqu’ils se connectent à leur compte et constatent que le solde est beaucoup plus bas que prévu. Le retrait figurera aussi dans l’historique des opérations.
Le droit de compensation et vous
Si vous vous demandez ce que prévoit votre banque ou votre institution financière en matière de droit de compensation, lisez les petits caractères de votre convention. Vous devriez trouver quelque part dans le contrat une clause qui précise ce qu’elle peut faire et ne pas faire. Sinon, en gardant le contrôle de vos dettes et de vos finances, vous n’aurez pas à vous inquiéter.
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