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Comment contester une dette réclamée par une agence de recouvrement et comment traiter avec elle
Gestion des dettes

Comment contester une dette réclamée par une agence de recouvrement et comment traiter avec elle

D Rédigé par Debt.ca
Publié Mis à jour 5 min de lecture
Révisé par notre équipe éditoriale
Fait partie de Stratégies de remboursement de dettes

Quand vous faites affaire avec une agence de recouvrement, il est facile de ressentir de l’anxiété chaque fois que le téléphone sonne. D’ailleurs, ce stress contribue au déni face aux dettes, ce qui peut pousser une personne à tout simplement ignorer les appels (ce que nous ne recommandons pas). Les agences de recouvrement recouvrent toutes sortes de dettes impayées, notamment des dettes de carte de crédit, des prêts personnels, des prêts aux entreprises, et plus encore. Dès que votre dette est confiée à une agence de recouvrement, votre cote de crédit baisse.

Si vous devez de l’argent à des créanciers et que vous ne remboursez pas cette dette, un créancier pourrait engager une agence de recouvrement pour la recouvrer. Avant de communiquer avec vous, l’agence doit vous envoyer un avis écrit indiquant que votre créancier lui a transféré la dette.

L’avis devrait comprendre :

  • Le nom de l’agence de recouvrement
  • Le montant dû
  • Le nom du créancier d’origine, c’est-à-dire la personne ou l’entreprise à qui vous devez de l’argent

Et si cet avis écrit mentionne une personne à qui vous n’avez jamais dû d’argent? Ou un montant beaucoup plus élevé que ce que vous devez réellement? Les agences de recouvrement ne sont pas à l’abri des erreurs. Si vous remarquez des incohérences, vous avez tout à fait le droit de contester la réclamation de l’agence. Voici donc comment contester une dette et traiter avec les agences de recouvrement.

Que faire si la dette n’est pas la vôtre

Si vous ne devez pas d’argent au créancier indiqué par l’agence de recouvrement, il pourrait s’agir d’une erreur. De plus, si le nom ou l’entreprise inscrits sur la dette ne correspondent pas aux vôtres, c’est assurément le signe d’une erreur. Voici ce que vous devriez faire si la dette n’est pas la vôtre :

  • Commandez votre dossier de crédit
  • Informez l’agence de recouvrement de l’erreur
  • Parlez au créancier pour savoir comment corriger l’erreur

Comment contester le montant de la dette

Si vous pensez ne pas devoir la dette indiquée dans votre avis, vous avez tout à fait le droit de la contester. Et si vous pensez que le capital ou le taux d’intérêt est trop élevé, vous pouvez aussi le contester. 

Voici ce que vous devriez faire pour contester une dette :

Demandez plus de renseignements, par écrit!

Les agences de recouvrement doivent fournir le détail de la dette si vous demandez plus de renseignements. En savoir plus sur la dette pourrait vous éclairer sur le montant que vous devez. Vous pourriez vous rendre compte que vous n’avez pas besoin de contester la dette. Demandez toujours une preuve de la dette et des renseignements par écrit. 

Tenez compte du moment

La plupart des dettes disparaissent de votre dossier de crédit après 6 ans. Si une agence de recouvrement vous appelle au sujet d’une dette de plus de 6 ans, il se peut qu’elle ne figure même plus dans votre dossier de crédit. Tenez compte du moment de l’appel de l’agence de recouvrement avant de décider de payer ou de contester une dette. 

Informez l’agence de recouvrement et le créancier d’origine que vous comptez contester la dette

Assurez-vous de les informer par un moyen qui vous donne une preuve de l’avis, comme le courrier recommandé, le télécopieur ou le courriel. Joignez tous les documents qui, selon vous, appuieront votre contestation. Assurez-vous toutefois d’envoyer des copies, et non les originaux. Il se pourrait qu’on ne vous rende pas les documents. 

Gardez une trace de toutes vos communications avec l’agence de recouvrement et le créancier

Notez tous les appels et toute la correspondance qui se poursuivent après l’envoi de votre avis de contestation. Commandez vos relevés téléphoniques, prenez des photos de vos appels entrants et conservez tous les courriels et toutes les lettres. En vertu de la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dettes, une agence de recouvrement ne peut pas communiquer avec vous sans votre consentement si vous l’avez avisée que vous contestez la dette. Vous pouvez déposer une plainte auprès du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario si l’agence enfreint la loi. 

Portez l’affaire devant les tribunaux

Si vous n’arrivez pas à contester la dette et à régler le problème avec l’agence, envisagez de porter l’affaire devant les tribunaux. Cela pourrait inciter l’agence à vous proposer une entente. Toutefois, si la dette n’est vraiment pas la vôtre, vous devriez la contester devant les tribunaux. 

Renseignez-vous sur vos droits en tant que consommateur

Traiter avec des agences de recouvrement est stressant. Pire encore, certaines personnes ne connaissent pas leurs droits face aux agences de recouvrement. Assurez-vous de connaître vos droits pour éviter qu’on profite de vous. Selon certains de ces droits, les agences de recouvrement ne peuvent pas :

  • Communiquer les détails de votre dette à d’autres personnes
  • Vous joindre au travail si vous leur avez demandé de vous joindre par un autre moyen, que ce soit par courriel ou à un autre numéro de téléphone
  • Vous facturer des frais de recouvrement
  • Intenter une poursuite contre vous si la dette est en souffrance depuis deux ans ou plus

Conclusion

Les agences de recouvrement ne sont pas infaillibles. Assurez-vous donc de vérifier tous les renseignements qu’elles vous transmettent au sujet des dettes que vous devez. Maintenant que vous savez comment contester une dette auprès d’une agence de recouvrement et que vous connaissez vos droits, vous avez le pouvoir d’agir. Rembourser vos dettes le plus tôt possible aide à réduire les appels de recouvrement. Par contre, vous ne devriez pas payer des dettes qui ne sont pas les vôtres. Si vous avez de la difficulté à rembourser vos dettes et que les agences de recouvrement ne cessent de vous appeler, pensez à parler dès aujourd’hui à un conseiller en crédit.

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