C’est vraiment pénible d’avoir affaire à des agents de recouvrement plusieurs fois par semaine. Certains agents de recouvrement ont la réputation d’être impolis, intimidants et carrément désagréables. Ils essaieront toutes les tactiques, peu importe à quel point elles sont abusives et malhonnêtes, simplement pour vous faire rembourser vos dettes.
La plupart des agents de recouvrement s’en tirent avec ces méthodes douteuses parce que beaucoup de gens ne connaissent pas les lois qui encadrent les pratiques de recouvrement. Au Canada, ce sont les gouvernements provinciaux qui imposent des règles. Elles dictent la façon dont les agents de recouvrement doivent se comporter pour ne pas empiéter sur les droits des débiteurs.
Quand vous faites affaire avec un agent de recouvrement, vous devez connaître vos droits en matière de consommation. Voici une liste des droits à connaître quand des agents de recouvrement communiquent avec vous.
Vous pouvez demander à l’agent de cesser de vous appeler
Vous pouvez écrire une lettre à l’agence de recouvrement pour lui demander de cesser de vous appeler. Prenez soin de le demander poliment dans votre lettre. Indiquez pourquoi elle ne devrait pas vous appeler et précisez votre préférence par écrit. L’agence pourra ensuite vous répondre par écrit pour vous informer des prochaines mesures qu’elle compte prendre.
Avoir une trace écrite est un avantage quand on communique avec une agence de recouvrement. Vous aurez une preuve écrite en cas d’infraction aux règles de recouvrement.
Vous pouvez demander à l’agent de vérifier votre dette
Vous avez le droit de demander à l’agent de recouvrement, par lettre, de valider votre prétendue dette et d’en fournir la preuve. Assurez-vous d’envoyer la lettre dans les 30 jours suivant son premier contact avec vous.
L’agent devrait cesser de vous appeler après avoir reçu votre demande de vérification, jusqu’à ce qu’il vous ait fourni une preuve. Assurez-vous que la dette est bien la vôtre et que le montant est exact.
Vous pouvez contester les renseignements inexacts sur vos dettes
La loi exige que les renseignements sur vos dettes qui figurent dans votre dossier de crédit soient à jour et exacts. Si votre dossier de crédit contient une erreur, vous pouvez la contester. Communiquez avec l’agence d’évaluation du crédit et demandez-lui de retirer les renseignements inexacts. Si votre contestation auprès de l’agence d’évaluation du crédit ne donne rien, vous pouvez vous renseigner à ce sujet auprès de l’agence de recouvrement.
Vous pouvez demander à l’agent de ne plus vous joindre au travail
Comme mentionné plus haut, les agents de recouvrement essaieront tout pour récupérer votre argent. Il est courant qu’ils appellent à votre lieu de travail. Pourtant, ce comportement est interdit par la loi.
Si jamais une agence de recouvrement vous appelle au travail, vous pouvez lui demander de cesser. Écrivez-lui une lettre, puisqu’une lettre constitue une preuve documentaire que vous avez fait cette demande.
Les détails de votre dette doivent rester confidentiels
Il est interdit aux agents de recouvrement de divulguer à quiconque des renseignements confidentiels sur votre dette. N’oubliez pas que vous avez le droit de garder ces renseignements privés. Ils peuvent toutefois communiquer avec vos parents, votre tuteur légal, votre partenaire ou votre cabinet d’avocats pour obtenir vos coordonnées s’ils n’arrivent pas à vous joindre.
Cependant, les agents de recouvrement ne peuvent communiquer qu’une seule fois avec chacune de ces personnes. Ils ne peuvent pas demander à vos amis, aux membres de votre famille ou à votre partenaire de payer vos dettes.
Les agents doivent faire leur travail honnêtement
Les agents de recouvrement ne doivent pas se faire passer pour des avocats ou pour des personnes qui travaillent pour le gouvernement. Ils ne doivent pas donner de faux renseignements ni présenter des documents comme ayant une valeur juridique alors qu’ils n’en ont pas, ou affirmer que des documents n’ont aucune valeur juridique alors qu’ils en ont une.
Chaque fois que vous surprenez un agent de recouvrement à faire son travail de façon malhonnête, vous devriez lui rappeler les lois sur le recouvrement et vos droits en matière de consommation, dont celui d’obtenir des renseignements honnêtes et véridiques.
Ne payez que le montant que vous devez, rien de plus
Si vous pensez que l’agent vous réclame un montant plus élevé que votre dette initiale, n’hésitez pas à le contester. Sachez aussi qu’il est interdit aux agents d’imposer des frais ou des intérêts sur votre compte, à moins que ce soit prévu dans le contrat ou permis par la loi provinciale.
Prenez donc le temps de lire l’entente initiale entre vous et votre créancier, et renseignez-vous sur les lois provinciales à ce sujet.
Vous pouvez choisir quelles dettes rembourser
Si vous avez plusieurs dettes à votre nom, vous pouvez choisir laquelle rembourser. L’agent de recouvrement n’a pas non plus le droit de vous forcer à payer une dette que vous avez contestée avec succès. Les gouvernements provinciaux au Canada ont des règles différentes à ce sujet, alors assurez-vous de faire vos recherches ou de consulter une ressource en droit.
Vous pouvez refuser de payer une dette prescrite
En matière de recouvrement, il existe ce qu’on appelle un délai de prescription, c’est-à-dire la période pendant laquelle un créancier peut intenter une poursuite contre un débiteur pour une dette impayée. Si vous êtes en défaut de paiement sur une dette depuis un certain temps, le délai de prescription peut vous protéger contre les poursuites civiles.
Puisque la dette est prescrite, vous pouvez refuser de la payer. Toutefois, le délai recommence à zéro si vous reconnaissez officiellement votre dette et faites des paiements. La durée du délai de prescription varie selon la province et le type de dette.
Vous pouvez poursuivre un agent de recouvrement qui ne respecte pas vos droits
Si une agence de recouvrement bafoue les droits mentionnés dans cette liste, vous pouvez intenter une poursuite contre elle devant les tribunaux. Si vous gagnez votre cause, vous pourriez obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice réellement subi. Assurez-vous donc de connaître vos droits en matière de consommation, surtout quand vous faites affaire avec des agents de recouvrement.
Ce qu’il faut retenir
Est-ce que ça vous agace déjà chaque fois qu’un agent de recouvrement communique avec vous pour récupérer une dette? Quand vous faites affaire avec des agents de recouvrement, vous devez connaître les lois et vos droits en matière de consommation pour bien gérer la situation. Vous pouvez aussi lire des articles de blogue sur des sites comme debt.ca pour apprendre à gérer vos obligations financières et à vivre une vie sans dettes.