L’endettement est courant partout au Canada. Les Canadiens ont différents types de dettes, notamment des prêts hypothécaires, des dettes de carte de crédit, des prêts étudiants et plus encore. La dette des Canadiens a augmenté au fil du temps : le ratio d’endettement des ménages canadiens a atteint 185,19 %, soit actuellement le plus élevé des pays du G7, comparativement à environ 101 % aux États-Unis et en Allemagne. Cela signifie que pour chaque dollar gagné en 2020, les Canadiens devaient environ 1,85 $ à leurs créanciers.
Si le ralentissement économique et les pertes d’emploi expliquent en partie la hausse de l’endettement des ménages, d’autres raisons l’expliquent aussi. Notamment, la baisse des taux d’intérêt hypothécaires a rendu les Canadiens plus à l’aise de s’endetter davantage. Les prix des maisons continuent d’augmenter considérablement, tout comme l’endettement des ménages.
Avec un ratio d’endettement aussi élevé, il est normal de se demander si vous arriverez à rembourser vos dettes de votre vivant. Voici tout ce que vous devez savoir sur les dettes après le décès.
Devez-vous encore de l’argent après votre décès?
Techniquement, non. Vous n’êtes pas personnellement responsable de vos dettes : les créanciers et les agents de recouvrement ne peuvent pas poursuivre une personne décédée. Ils peuvent toutefois s’adresser à votre succession. À votre décès, c’est votre succession qui paie vos dettes.
Votre succession correspond à la somme de votre valeur nette, y compris l’argent dans vos comptes bancaires, les assurances, la valeur de biens comme une maison, une voiture ou des bijoux de valeur, et vos autres placements. Votre patrimoine entre en jeu à votre décès, ou si vous déclarez faillite.
À votre décès, la personne chargée de votre succession évalue votre succession et s’occupe de ce qui suit :
- Vendre vos biens
- Payer vos dettes
- Distribuer vos biens aux personnes désignées dans votre testament
- Produire votre déclaration de revenus
Si votre succession a une valeur suffisante pour rembourser vos dettes, la personne chargée de votre succession est tenue de vendre des biens et de payer vos créanciers.
Par exemple : si vous avez 40 000 $ de dettes de carte de crédit et aucune épargne, mais que vous possédez un petit chalet d’une valeur de 70 000 $, la société de carte de crédit a le droit d’être remboursée. La personne chargée de votre succession a la responsabilité de payer vos créanciers avec l’argent tiré de vos biens. Elle vendra le chalet, remboursera la société de carte de crédit et distribuera les 30 000 $ restants aux personnes désignées dans votre testament, comme des membres de votre famille ou des amis.
Autre exemple : si vous devez 50 000 $ à un prêteur, mais que votre succession ne vaut que 2 000 $, et que vous avez contracté cette dette en votre seul nom, sans cosignataire, votre succession versera 2 000 $ au créancier. Le créancier radiera ensuite les 48 000 $ restants à titre de perte.
Votre famille peut-elle hériter de vos dettes?
Dans la plupart des cas, non. Votre famille ne peut pas hériter d’une dette qui est uniquement la vôtre. Cependant, de nombreux types de dettes sont traités différemment au décès, comme les prêts hypothécaires, les dettes de carte de crédit et les prêts étudiants.
Les prêts hypothécaires
Si vous avez contracté un prêt hypothécaire en votre seul nom, votre famille n’est pas responsable de le rembourser. Cependant, si elle veut hériter de votre propriété, elle devra aussi hériter de la responsabilité du solde du prêt hypothécaire. La personne chargée de votre succession peut vendre la maison pour rembourser le prêt hypothécaire et distribuer le reste de l’argent à votre famille. Dans ce cas, votre famille n’aura pas à assumer la responsabilité du prêt. Ou encore, elle peut reprendre elle-même le prêt hypothécaire. Le point essentiel, c’est que les membres de votre famille ont le choix : ils n’ont pas à assumer cette dette, à moins de le vouloir.
La situation est toutefois différente si vous avez contracté le prêt hypothécaire avec votre conjoint ou avec une autre personne. À votre décès, c’est votre conjoint, ou l’autre co-emprunteur, qui devient responsable du prêt hypothécaire. Même si le co-emprunteur décide de vendre la propriété, il demeure responsable des paiements hypothécaires jusqu’à la vente.
Les dettes de carte de crédit
Les dettes de carte de crédit ne sont pas transmises à votre famille, à moins que l’un de ses membres soit cotitulaire du compte de carte de crédit. Dans ce cas, le cotitulaire est responsable du solde de la carte.
Si vous êtes l’unique titulaire du compte, l’émetteur de la carte de crédit peut présenter une réclamation contre votre succession pour le solde dû. Si votre succession n’a pas les fonds nécessaires pour payer la dette, l’émetteur la radie à titre de perte. Il ne peut pas se tourner vers votre famille pour récupérer la dette.
Enfin, si vous avez une carte d’utilisateur autorisé sur le compte de carte de crédit d’une personne décédée, vous n’êtes pas responsable de la dette.
Les prêts auto
Pour de nombreux prêts auto, la voiture elle-même sert de garantie. Quelqu’un pourrait reprendre le prêt pour garder la voiture. Il est aussi possible de vendre la voiture pour rembourser le prêt ou de la rendre au prêteur.
Les prêts étudiants
La Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants prévoit que l’obligation de remboursement d’un emprunteur envers le prêteur s’éteint au décès de l’emprunteur. La Loi confie aussi au gouvernement fédéral une certaine responsabilité dans le remboursement du prêt étudiant. Les règles peuvent être différentes pour les prêts étudiants privés ou les prêts contractés avec un cosignataire. Examinez toutes les modalités de remboursement de vos prêts étudiants et vos contrats de prêt pour connaître les conséquences possibles sur le remboursement après le décès.
Votre famille peut-elle hériter de votre cote de crédit après votre décès?
La réponse courte est non. Même si le membre de votre famille qui est décédé avait une très mauvaise cote de crédit, cela n’aura aucun effet sur votre cote ni sur votre dossier de crédit. La seule exception, c’est si la dette n’était pas uniquement la sienne. C’est aussi vrai si vous épousez une personne qui a un mauvais crédit : ses antécédents ne sont pas pris en compte dans votre dossier de crédit.
Si vous perdez votre partenaire et que cette personne avait un mauvais crédit, votre crédit ne sera pas touché. Cependant, si vous avez présenté une demande conjointe de prêt hypothécaire, de compte de carte de crédit ou de tout autre type de prêt, votre cote de crédit pourrait être touchée.
Comment éviter que votre succession serve à payer vos dettes
L’assurance
L’assurance vie offre à votre famille et à votre succession un soutien financier pour rembourser vos dettes à votre décès. Quand vous envisagez des polices d’assurance vie, faites le total de toutes vos dettes afin de pouvoir souscrire une police qui répond à vos besoins.
Faites appel à une ressource juridique
La planification successorale et le remboursement des dettes après le décès ne sont pas les processus les plus intuitifs. Si vous planifiez vos dettes après le décès ou si vous rédigez votre testament, des conseils financiers ou juridiques peuvent vous aider tout au long du processus. Ces conseils professionnels peuvent vous aider à savoir comment protéger au mieux votre succession contre les créanciers. Ils vous aideront à faire en sorte que votre famille hérite le plus possible.
Le mot de la fin
Laisser des dettes à votre décès peut amener votre famille à se demander si elle en est responsable. Avec un endettement aussi élevé au Canada, il est facile de s’inquiéter de l’effet de ces dettes sur votre famille après votre décès. Heureusement, les membres de votre famille ne sont généralement pas responsables de vos dettes. Et des mesures préventives comme la planification successorale et l’assurance vie vous aident à conserver le plus d’argent possible dans votre succession. Si vous avez de la difficulté avec vos dettes en ce moment, parlez dès aujourd’hui à un conseiller en crédit.