Bien des Canadiens comptent sur les programmes d’aide sociale lorsqu’ils traversent des moments financiers difficiles. Ces programmes, comme l’assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse (SV) et les prestations d’invalidité, peuvent offrir un soutien essentiel si vous perdez votre emploi, si une invalidité survient ou si vous atteignez l’âge de la retraite. Ces prestations gouvernementales aident à couvrir les coûts de subsistance de base, mais vous vous demandez peut-être s’il existe au Canada des programmes qui s’attaquent directement aux dettes ou qui les effacent.
Existe-t-il des programmes d’aide sociale gouvernementaux qui effacent les dettes?
À l’heure actuelle, il n’existe aucun programme gouvernemental officiel au Canada qui efface les dettes de consommation générales, comme les soldes de cartes de crédit, les prêts auto, les prêts personnels ou les prêts sur salaire. Par contre, le gouvernement offre un certain soutien pour certains types de dettes. Par exemple, si vous devez de l’argent à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour de l’impôt impayé ou si vous avez un prêt d’études du gouvernement, vous pourriez obtenir de l’aide dans des circonstances particulières.
En cas de difficultés financières (par exemple, si vous perdez votre emploi ou faites face à une urgence médicale), le gouvernement peut réduire ou annuler les intérêts et les pénalités sur l’impôt impayé ou les prêts d’études. Vous devez quand même payer l’impôt, c’est-à-dire le montant principal. Dans certains cas, il peut travailler avec vous pour établir un plan de paiement gérable.
Il est important de noter que ce type d’aide ne s’applique pas aux dettes personnelles, comme les dettes de carte de crédit ou les prêts personnels des banques ou des prêteurs privés. Si vous avez du mal avec ce type de dettes, parlez à un conseiller en crédit ou à un syndic autorisé en insolvabilité (SAI).
Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas payer vos dettes de carte de crédit?
Prendre du retard dans vos paiements de carte de crédit peut être stressant. Si vous n’essayez pas de régulariser la situation ou d’établir un plan de paiement avec votre banque ou votre prêteur, les conséquences pourraient être graves.
- L’émetteur de la carte de crédit pourrait essayer de récupérer l’argent en vous appelant, en vous envoyant des lettres ou en faisant appel à une agence de recouvrement.
- Si vous ne payez toujours pas, le créancier pourrait vous poursuivre en justice. S’il obtient gain de cause, il peut demander au tribunal la permission de prélever de l’argent sur votre paie (saisie de salaire) ou dans votre compte bancaire.
- Les créanciers ordinaires ne peuvent pas saisir l’argent provenant de sources gouvernementales, comme l’AE (assurance-emploi), le RPC (Régime de pensions du Canada) et la SV (Sécurité de la vieillesse). Si votre compte bancaire ne contient que des prestations gouvernementales, cet argent devrait être protégé, mais vous pourriez devoir prouver la provenance des fonds. Les REER et les FERR sont aussi protégés dans la plupart des cas, sauf les cotisations faites dans les 12 mois précédant la faillite. La réglementation protège aussi les régimes de retraite immobilisés contre les créanciers.
- Il est aussi important de savoir quels actifs et placements ne sont pas protégés. Les CELI peuvent être saisis si vous faites faillite. Les propriétés locatives ou les chalets ne sont pas protégés non plus. Cela n’entre toutefois en ligne de compte que si des créanciers tentent de saisir vos biens pour couvrir le non-remboursement.
- Les paiements de carte de crédit manqués nuiront à votre cote de crédit, ce qui rendra plus difficile d’emprunter à l’avenir.
- Les cartes de crédit sont des dettes non garanties, mais dans le cas des dettes garanties (comme un prêt auto), manquer des paiements pourrait amener le prêteur à reprendre votre bien.
Quelles sont vos options si vous ne pouvez pas rembourser vos dettes de carte de crédit?
Plusieurs options s’offrent à vous, chacune avec ses propres processus, conséquences et résultats. Certaines, comme les programmes de gestion des dettes, sont une approche structurée qui vous permet de rembourser toutes vos dettes avec le temps. D’autres, comme la faillite, ont des conséquences plus lourdes. Votre choix devra tenir compte de tous ces facteurs.
Le programme de gestion des dettes (PGD)
C’est un plan de paiement volontaire et structuré dans lequel un organisme de conseil en crédit négocie avec vos créanciers une réduction ou une élimination des intérêts. Vous remboursez 100 % de vos dettes avec le temps, habituellement sur 3 à 5 ans. Ça aide à organiser vos paiements et à réduire votre stress financier.
La consolidation de dettes
La consolidation de dettes consiste à regrouper plusieurs dettes en un seul prêt ou une seule marge de crédit, à un taux d’intérêt potentiellement plus bas. Ça aide à simplifier les paiements et à réduire les frais d’intérêt. Obtenir un prêt à taux plus bas exige habituellement une preuve de revenu stable.
La proposition de consommateur
C’est une entente officielle, encadrée par le gouvernement, qui permet de régler vos dettes non garanties pour moins que ce que vous devez, sous la gestion d’un syndic autorisé en insolvabilité. Elle arrête les intérêts et les mesures de recouvrement pendant la durée de la proposition et vous permet de garder vos biens. Elle dure habituellement de 3 à 5 ans.
La faillite
La faillite est une procédure juridique dans laquelle vous cédez des biens pour rembourser une partie de vos dettes. Les dettes non garanties restantes peuvent être libérées. Elle met fin aux appels de recouvrement et aux saisies, mais nuit gravement à votre cote de crédit et reste inscrite à votre dossier de crédit pendant plusieurs années.
Les stratégies budgétaires
- La méthode avalanche : remboursez d’abord les dettes au taux d’intérêt le plus élevé. Ça aide à réduire au minimum le total des intérêts à payer.
- La méthode boule de neige : remboursez d’abord les plus petites dettes pour réduire le nombre de vos dettes. Ça aide aussi à créer de la motivation et un élan!
Des conseils pour tirer le maximum de l’aide
Si vous avez du mal avec vos dettes au Canada, vous pouvez prendre certaines mesures pour protéger vos finances et obtenir le plus de soutien possible :
- Notez la provenance de votre argent, surtout les prestations gouvernementales comme l’AE, le RPC ou la SV. Ça aide à prouver que certains fonds sont protégés, même si des créanciers essaient de saisir votre compte bancaire.
- Ouvrez un nouveau compte bancaire dans une autre institution que celle qui a émis votre carte de crédit. Garder ce compte séparé protège votre argent, puisque le prêteur ne peut pas puiser dans votre compte. Il ne peut donc pas saisir de fonds pour essayer de couvrir votre dette.
- Quand c’est possible, essayez de faire déposer vos prestations gouvernementales dans un compte distinct. Il sera ainsi plus facile de démontrer que cet argent est insaisissable par les créanciers ordinaires. Même si ces fonds peuvent être considérés comme de l’aide sociale, ils ne vous libèrent pas de vos dettes.
- Parlez à un conseiller en crédit ou à un SAI. Obtenir des conseils professionnels tôt peut vous aider à comprendre vos options.
- Si vous demandez un allègement ou une remise de dette à vos créanciers pour cause de difficultés, conservez des dossiers détaillés sur votre état de santé ou votre invalidité. Les créanciers ne sont pas légalement tenus d’accorder un allègement, mais une documentation adéquate peut améliorer vos chances d’obtenir du soutien ou de négocier de meilleures conditions.
Points à retenir
Aucun programme gouvernemental d’aide sociale n’efface les dettes de consommation générales, comme les cartes de crédit ou les prêts personnels. Les mesures d’allègement du gouvernement visent surtout des dettes précises, comme les dettes fiscales envers l’ARC ou les prêts d’études du gouvernement. Dans ces cas, l’allègement peut prendre la forme d’une annulation des intérêts ou d’une réduction des pénalités en cas de difficultés financières ou de circonstances exceptionnelles. Ces mesures n’effacent pas le capital dû et ne s’appliquent pas aux dettes de crédit à la consommation ordinaires.
Les prestations gouvernementales comme l’AE, le RPC et la SV sont protégées contre la saisie par les créanciers ordinaires, surtout si vous pouvez démontrer que les fonds proviennent de ces sources. Si vous ne pouvez pas payer vos dettes de carte de crédit, vos options comprennent les programmes de gestion des dettes (PGD), les prêts de consolidation de dettes, les propositions de consommateur et la faillite. Il est important de garder des dossiers clairs, surtout sur vos revenus de prestations gouvernementales, pour les protéger contre les créanciers.