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Le Bureau de la concurrence : chien de garde et gendarme de la santé économique du Canada
Programmes gouvernementaux

Le Bureau de la concurrence : chien de garde et gendarme de la santé économique du Canada

Veronica Ott Rédigé par Veronica Ott
Publié Mis à jour 6 min de lecture
Révisé par notre équipe éditoriale

Entre la hausse des taux d’intérêt et celle des prix, les Canadiens éprouvent des difficultés financières. Une façon de garder les prix bas est d’accroître la concurrence. Est-ce la meilleure décision? C’est une question très délicate et nuancée. Il y a de nombreux facteurs à prendre en compte, de ce que le marché peut raisonnablement accueillir jusqu’aux effets sur l’emploi. C’est le travail du Bureau de la concurrence d’examiner tous les facteurs déterminants et de prendre une décision éclairée sur ce qui est le mieux pour l’économie canadienne. Comme ce rôle est très en vue, il est important de savoir quel rôle joue le Bureau de la concurrence et comment il fonctionne. Voyons cela de plus près.

Qu’est-ce que le Bureau de la concurrence?

Le Canada compte de nombreux organismes chargés de gérer les affaires de certaines industries et de certaines activités. Leur but : protéger les Canadiens et optimiser le fonctionnement du pays. Le Bureau de la concurrence est l’un de ces organismes. Son objectif est d’encadrer la concurrence et de protéger à la fois les consommateurs canadiens et le marché canadien.

Le travail du Bureau de la concurrence est guidé en grande partie par la Loi sur la concurrence. Adoptée en 1986, la Loi sur la concurrence a pour objet de « préserver et de favoriser la concurrence au Canada dans le but de stimuler l’adaptabilité et l’efficience de l’économie canadienne ». En maintenant la concurrence à un niveau optimal, elle vise à « assurer aux consommateurs des prix compétitifs et un choix dans les produits ».

Son rôle ressemble à celui de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, qui encadre les institutions financières. Les deux organismes font respecter les règles que les entreprises canadiennes doivent suivre. Lorsqu’ils ont des raisons de soupçonner qu’une entreprise enfreint les règles, ils peuvent lancer une vérification. Si la vérification révèle une infraction, ils prennent les mesures approuvées pour inciter l’entreprise à se conformer.

Le Bureau de la concurrence n’a pas le pouvoir légal de recueillir de l’information auprès des entreprises. C’est pourquoi il travaille en étroite collaboration avec le gouvernement du Canada. L’objectif est de modifier et de créer des lois afin de rendre l’économie plus facile à gérer pour les consommateurs au quotidien.

Comment le Bureau protège-t-il les consommateurs et l’économie canadienne?

Le Bureau de la concurrence remplit son mandat de plusieurs façons.

Il fait respecter les règles d’étiquetage et d’affichage des prix pour en assurer l’exactitude et l’équité. Par exemple, pour porter la mention « Fait au Canada », un produit doit avoir au moins 51 % de ses coûts de production engagés au Canada.

Le Bureau encadre aussi la concurrence en approuvant les fusions d’entreprises.

À l’heure actuelle, deux grands critères sont examinés pour prendre cette décision. D’abord, le Bureau évalue à quel point la fusion toucherait la concurrence dans l’industrie concernée. Ensuite, il détermine si les avantages de l’union de ces entreprises l’emporteraient sur les effets négatifs qu’elle pourrait avoir sur l’économie. C’est ce qu’on appelle « l’exception relative aux gains en efficience ».

Le Bureau de la concurrence s’occupe aussi des questions de fraude ou d’arnaques. Il travaille avec le Centre antifraude du Canada pour aider les victimes de ces stratagèmes. Signaler ces cas à l’un ou l’autre de ces organismes vous aidera, vous et d’autres victimes potentielles.

Enfin, le Bureau recommande des modifications à la Loi sur la concurrence pour qu’elle reflète la culture et le marché actuels. Par exemple, Matthew Boswell, qui dirige le Bureau de la concurrence, a récemment proposé deux changements importants. L’un d’eux donnerait au Bureau le pouvoir de recueillir de l’information pour mener ses vérifications de façon plus efficace et plus précise. Il souhaite aussi que l’exception relative aux gains en efficience ne soit plus un facteur déterminant dans l’examen des fusions.

Le Bureau de la concurrence à l’œuvre

La plupart des gens ne savent pas à quel point le niveau de concurrence sur le marché influence l’économie canadienne. La concurrence peut toucher les finances des consommateurs de plusieurs façons. C’est pourquoi le travail du Bureau de la concurrence est si important. Ces dernières années, l’industrie alimentaire, en particulier, a fait l’objet d’un examen minutieux de la part du Bureau de la concurrence.

La fixation des prix du pain

En 2017, le Bureau a obtenu un mandat de perquisition visant Grupo Bimbo, l’entreprise qui possède aujourd’hui Canada Bread. L’enquête a prouvé que l’ancien propriétaire de Canada Bread, Les Aliments Maple Leaf, avait conclu une entente avec des concurrents pour hausser stratégiquement le prix des produits de boulangerie.

Grupo Bimbo a plaidé coupable aux accusations. Au terme d’une enquête de 8 ans, l’entreprise s’est vu imposer l’amende la plus élevée jamais infligée par un tribunal canadien dans une affaire de fixation des prix.

Canada Bread a reçu l’amende maximale prévue à l’époque. C’est grâce aux efforts du Bureau que la loi a récemment changé : il n’y a plus de plafond au montant de l’amende pour cette infraction. Grâce au Bureau, les entreprises qui font payer trop cher les consommateurs s’exposeront à des conséquences plus lourdes.

L’enquête gouvernementale

En 2022, la forte hausse des prix de l’épicerie a poussé le Bureau de la concurrence à lancer une enquête pour en trouver la cause. 

L’enquête a révélé que les marges bénéficiaires des épiciers avaient légèrement augmenté au cours des cinq dernières années, mais le Bureau a conclu que cette hausse n’était pas excessive. Même s’il lui manquait certaines informations, il a déterminé que la cause profonde était un manque de concurrence.

L’industrie alimentaire canadienne est assez concentrée. En fait, 75 % de toutes les ventes d’aliments reviennent à seulement cinq grands joueurs. Les entreprises canadiennes sont Loblaws, Metro et Sobeys, alors que les entreprises étrangères sont Walmart et Costco.

La solution est peut-être d’accroître la concurrence, mais c’est plus compliqué qu’on pourrait le croire. Michelle Wasylyshen, porte-parole du Conseil canadien du commerce de détail, affirme : « La conclusion que nous tirons du rapport est une sorte de paradoxe : plus de concurrence pourrait faire baisser les prix, mais les épiciers étrangers ne se bousculent pas pour entrer sur notre marché, parce que les épiciers canadiens se livrent déjà une concurrence féroce sur les prix. »

Le rapport final du Bureau de la concurrence sur l’enquête se résume ainsi : la solution passe par plus de concurrence, mais comme les entreprises étrangères ne se précipitent pas pour entrer au pays, il ne reste qu’à se tourner vers le marché intérieur. Le Bureau encourage tous les ordres de gouvernement à soutenir activement l’arrivée de nouveaux épiciers d’ici.

La concurrence et vos finances

Avec toute cette information sur la concurrence et l’économie, vous vous demandez peut-être quelles sont les prochaines étapes pour vous. Comme vous le savez, plus il y a de concurrence, plus les prix varient. La meilleure façon de s’y retrouver parmi tous ces prix est de savoir quelles aubaines en sont vraiment. Les entreprises utilisent souvent des tactiques psychologiques pour convaincre les consommateurs qu’ils font une meilleure affaire qu’en réalité. L’une de ces méthodes s’appelle l’ancrage. Cette tactique se sert de votre connaissance inconsciente des prix annoncés pour vous faire croire qu’une baisse de prix est forcément une bonne affaire. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. En surveillant les prix régulièrement, vous saurez avec certitude s’il s’agit d’une vraie aubaine ou non.

Conclusion

Tout comme le Bureau de la concurrence, chez Debt.ca, nous veillons sur les consommateurs canadiens. Vous ne pouvez pas contrôler le climat économique, mais vous pouvez contrôler la façon dont vous gérez vos finances. Si vous avez des difficultés financières, communiquez avec nous dès aujourd’hui pour amorcer votre cheminement vers la liberté financière.