Une séparation ou un divorce soulève souvent des questions difficiles sur les responsabilités financières partagées, surtout en ce qui concerne les dettes de carte de crédit. Il est essentiel de comprendre ce qu’il advient de ces soldes. Des dettes impayées ou mal gérées peuvent nuire à votre cote de crédit, faire grimper les frais d’intérêt et compromettre votre stabilité financière à long terme.
Vous vous demandez qui est légalement responsable des cartes de crédit conjointes ou individuelles? Ou comment les dettes sont habituellement partagées lors d’une séparation ou d’un divorce? Lisez la suite pour découvrir des mesures concrètes qui vous aideront à vous protéger pour l’avenir.
Comprendre la différence entre les comptes individuels et conjoints
Connaître la différence entre un compte individuel et un compte conjoint est essentiel pour savoir qui est responsable des dettes de carte de crédit.
Les comptes individuels :
Avec une carte de crédit individuelle, seule la personne dont le nom figure au compte est responsable du solde. C’est le cas même si son conjoint a utilisé la carte.
Les comptes conjoints :
Les comptes conjoints fonctionnent autrement, puisque les deux parties en partagent l’entière responsabilité. Les créanciers peuvent donc réclamer la totalité du montant à l’un ou l’autre des titulaires, peu importe qui a fait les achats.
| Important : Il est essentiel de vérifier régulièrement vos dossiers de crédit et vos conventions de compte. Vous devez savoir exactement quels comptes sont à votre nom et comment ils sont structurés. |
Qu’arrive-t-il aux dettes de carte de crédit lors d’une séparation ou d’un divorce?
La responsabilité du remboursement des dettes de carte de crédit lors d’une séparation ou d’un divorce dépend, encore une fois, du type de compte, des noms qui y figurent et du moment où les dettes ont été contractées.
Les dettes contractées avant le mariage
Les dettes contractées avant la relation restent généralement la responsabilité exclusive de la personne qui a emprunté l’argent au départ. Même après la séparation, les créanciers ne peuvent réclamer le paiement qu’à la personne dont le nom figure au compte.
Cependant, si vous ajoutez votre nom au compte après le mariage et devenez utilisateur principal ou cosignataire d’un compte conjoint, vous êtes tous les deux responsables de la dette.
Les dettes contractées pendant le mariage
Les dettes de carte de crédit conjointe accumulées pendant le mariage sont la responsabilité des deux conjoints. Si votre nom figure sur la carte de crédit, vous restez donc entièrement responsable du remboursement, même si une entente de séparation attribue une partie de la dette à votre ex-conjoint. Au bout du compte, le créancier réclamera le remboursement à la personne dont le nom figure au compte.
Il peut toutefois arriver que, même si un seul conjoint a accumulé des dettes pendant le mariage, les tribunaux considèrent ces dettes comme la responsabilité des deux parties. Au Canada, les dettes accumulées pendant un mariage peuvent être traitées comme une obligation commune que les deux conjoints doivent partager également lors d’une séparation ou d’un divorce. C’est le cas, à moins qu’une entente juridique rédigée à l’avance prévoie des modalités de remboursement précises.
Par contre, les dettes qu’un conjoint apporte dans la relation restent généralement les siennes seulement.
| Important : Il est crucial de parler à un avocat en droit de la famille pour savoir exactement comment votre province traite le partage des dettes après une séparation ou un divorce. |
Les dettes de carte de crédit sont-elles partagées également lors d’une séparation ou d’un divorce?
Les tribunaux de la famille peuvent répartir la responsabilité de façon inégale entre les conjoints selon leur capacité financière. Cela ne change toutefois rien au droit du créancier de réclamer la dette.
Et si un conjoint ne peut pas rembourser ses dettes de carte de crédit?
Au Canada, quand un conjoint ne peut pas rembourser ses dettes, l’issue dépend du nom qui figure au compte.
- Si la dette est individuelle, seul l’emprunteur est légalement responsable, et les créanciers ne peuvent réclamer le paiement qu’à cette personne.
- Pour les comptes de carte de crédit conjoints, les deux conjoints restent entièrement responsables, même après la séparation. Si l’un ne peut pas payer la dette, l’autre devra donc assumer la totalité des paiements.
Qu’arrive-t-il si un conjoint continue d’utiliser une carte de crédit après la séparation?
Si l’un des conjoints continue d’utiliser des cartes de crédit conjointes après la séparation, les deux conjoints sont responsables des nouveaux soldes. C’est pourquoi toutes les dettes conjointes devraient être fermées après la séparation, pour éviter qu’un conjoint accumule de nouveaux soldes sans le consentement de l’autre.
Pouvez-vous retirer votre nom d’un compte de carte de crédit?
Retirer votre nom d’un compte de carte de crédit est habituellement difficile, surtout si le compte a encore un solde. Les prêteurs acceptent rarement de retirer un emprunteur d’un compte qui a une dette impayée, puisque les deux parties en sont responsables jusqu’à ce qu’elle soit entièrement remboursée.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, chaque conjoint peut demander au créancier la possibilité d’obtenir un prêt individuel pour rembourser sa part du solde. Une fois la dette entièrement transférée, vous pouvez fermer tous les comptes de crédit d’avant le divorce pour éviter toute responsabilité conjointe à l’avenir.
Qu’arrive-t-il aux dettes de carte de crédit conjointes si un ex-conjoint fait faillite?
Quand un conjoint déclare faillite au Canada, les dettes conjointes ne disparaissent pas pour l’autre personne. La faillite protège seulement la personne qui la déclare : si les deux noms figurent sur une carte de crédit, la totalité du solde restant devient la responsabilité de l’autre conjoint. Les créanciers ont pleinement le droit de réclamer le remboursement à l’autre conjoint si son nom figure au compte, y compris par le recouvrement ou par des recours juridiques comme la saisie de salaire si les paiements cessent.
Ça peut causer d’importantes difficultés financières, alors il est important de bien comprendre votre situation et d’explorer les options pour régler les dettes conjointes avant une faillite.
Conseils pour gérer les dettes de carte de crédit après une séparation ou un divorce
Pour mieux gérer vos dettes de carte de crédit après une séparation ou un divorce, suivez ces conseils :
Dressez la liste de tous vos comptes conjoints
Repérez chaque carte de crédit partagée. Garder des dossiers détaillés de toutes les activités de vos comptes de carte de crédit peut vous aider à détecter rapidement les erreurs ou les activités non autorisées. Ces documents peuvent vous protéger en cas de désaccord sur la personne qui a fait certains achats.
Surveillez régulièrement votre dossier de crédit
Gardez un œil sur votre dossier de crédit. Vérifiez que les dettes libérées sont déclarées correctement. Repérez les erreurs et agissez vite si un créancier commence à déclarer des paiements en retard ou en défaut à votre nom.
Avisez vos créanciers de votre séparation par écrit
Vous aurez ainsi une trace claire, ce qui pourrait aider à éviter les malentendus à l’avenir.
Renseignez-vous sur les options pour retirer votre nom des comptes conjoints
Si vous partagez des cartes de crédit, demandez à votre prêteur s’il est possible de fermer les comptes conjoints et de transférer les soldes dans des comptes individuels.
Des outils financiers pour faire face aux dettes de carte de crédit après une séparation ou un divorce
Si vos dettes de carte de crédit sont écrasantes après une séparation ou un divorce, certains programmes peuvent vous aider à vous en sortir, dont les suivants.
Le prêt de consolidation de dettes
Avec un prêt de consolidation de dettes, vous pouvez regrouper plusieurs soldes de carte de crédit et d’autres dettes à intérêt élevé en un seul nouveau prêt, avec un seul paiement mensuel. Ça peut réduire vos frais d’intérêt et vos paiements mensuels, ce qui rend le remboursement plus facile à gérer pendant une transition financièrement stressante.
Le conseil en crédit
Si vous avez du mal à comprendre vos options, parler à un conseiller en crédit peut vous aider. Il examinera votre situation financière, vous expliquera le fonctionnement des différentes solutions et vous aidera à choisir celle qui répond à vos besoins. Les options vont des stratégies de budget et de remboursement jusqu’à des solutions plus officielles, comme un programme de gestion des dettes (PGD). Votre choix dépendra de votre situation.
Le mot de la fin
Faire face à des dettes de carte de crédit après une séparation ou un divorce au Canada peut sembler écrasant. Il est important de comprendre vos droits et vos responsabilités. Avec la bonne information, vous pouvez protéger votre crédit, éviter les responsabilités imprévues et prendre les bonnes décisions en matière de remboursement. Agir dès maintenant peut vous aider à atteindre une stabilité financière à long terme au moment d’entamer ce nouveau chapitre.
Cet article a été produit et rédigé par les experts financiers de Loans Canada.