Vivre à l’étranger ne libère personne de ses obligations envers ses dettes canadiennes. Heureusement, il existe des façons efficaces de les gérer. Mubina, spécialiste en finances, nous les présente, à nous et à Gerald, qui nous a écrit, et explique pourquoi il vaut mieux s’occuper de ses dettes le plus tôt possible.
La question
Bonjour,
Merci,
J’ai vécu à Toronto pendant 8 ans, mais je vis à l’étranger depuis 5 ans. Avant de partir, je n’ai pas réussi à rembourser toutes mes dettes et, même si j’essaie de la vendre, ma voiture est toujours là-bas, invendue. Je dois environ 27 000 $ CA entre ma carte de crédit et ma marge de crédit.
Quelles sont mes options? La faillite est-elle inévitable?
Gerald J.
La réponse
Gerald, il aurait été plus simple de vous attaquer à vos dettes pendant que vous étiez au Canada. De plus, même si le montant initial de la dette était peut-être moins élevé, les prêteurs y appliquent un taux d’intérêt qui s’ajoute année après année et fait grimper votre dette totale. Quoi qu’il en soit, mieux vaut 5 ans plus tard que jamais. Souhaiter que vos dettes disparaissent n’est pas la solution, comme vous l’avez sans doute souvent lu sur notre site. La seule façon de régler ses dettes, c’est de s’y attaquer de front. Pour commencer, voyons les conséquences d’une dette impayée.
Si vous n’avez pas changé de numéro de téléphone, vous recevez peut-être déjà des appels incessants de votre société de carte de crédit au sujet de votre dette de carte de crédit ou de toute autre dette à la consommation. De plus, si vous revenez un jour au Canada, vos créanciers vous attendront.
Les créanciers ne s’arrêteront pas aux appels téléphoniques. Au besoin, ils prendront des mesures judiciaires pour recouvrer la dette. Il est peu probable qu’on vous poursuive à l’étranger, parce que c’est long et coûteux, mais une poursuite a peut-être déjà été intentée contre vous au Canada. En Ontario, la Loi sur la prescription des actions prévoit qu’un créancier doit intenter sa poursuite dans les deux ans suivant la date où vous avez cessé de payer. Donc, si aucune poursuite n’a été intentée contre vous dans ce délai, vous êtes à l’abri. Si une poursuite a été intentée, comme vous étiez à l’étranger, vous n’avez pas pu vous défendre et un jugement a peut-être déjà été rendu.
Enfin, les créanciers peuvent vous retrouver où que vous soyez. Même si la dette n’apparaît pas dans votre dossier de crédit à l’étranger et n’a pas d’incidence sur votre cote de crédit là-bas, elle peut vous rattraper à l’ère de la chaîne de blocs. Les banques et les institutions financières adoptent la chaîne de blocs à un rythme soutenu. Il devient ainsi très facile de rassembler et de reconstituer les antécédents de crédit d’une personne, peu importe l’origine de ses dettes.
Tout cela peut sembler accablant, mais des options s’offrent à vous. Et elles sont à peu près les mêmes que si vous viviez toujours au Canada.
Option 1 : faire faillite
Votre première option est de déclarer faillite au Canada. Selon la loi canadienne sur la faillite, vous pouvez déclarer faillite au Canada si :
- Vous avez fait des affaires au Canada au cours de la dernière année
- Vous avez résidé au Canada au cours de la dernière année
- La plupart de vos biens se trouvent au Canada
Même si les critères 1 et 2 ne s’appliquent pas à vous, le critère 3 pourrait vous permettre de déclarer faillite au Canada. Vous aurez aussi besoin d’une adresse canadienne pour la correspondance.
Pour déclarer faillite au Canada, vous devrez :
- Rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité au moins une fois avant le dépôt. La réglementation exige au moins une rencontre en personne.
- Assister en personne à deux séances de consultation. Ce sont les séances de consultation obligatoires prévues par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).
- Il pourrait aussi y avoir une assemblée des créanciers ou une audience de libération à laquelle vous devrez assister
- Déclarer tous les biens que vous possédez au Canada et à l’étranger
- Déclarer toutes les dettes que vous avez au Canada et à l’étranger
Les dettes à l’étranger
Ce qui nous amène à la question suivante : qu’arrive-t-il aux dettes que vous avez contractées hors du Canada? Une faillite au Canada règle-t-elle aussi les dettes à l’étranger? En bref, non. Si vos difficultés financières vous empêchent aussi de rembourser les nouvelles dettes contractées là où vous vivez maintenant, vous devrez peut-être faire une faillite distincte, selon les lois de ce pays. Une faillite au Canada règle les dettes canadiennes, y compris le solde de votre carte de crédit et toute autre marge de crédit.
Vos biens au Canada, y compris votre voiture, seront saisis et vendus à leur valeur marchande pour payer vos créanciers. Le syndic pourrait vouloir réaliser vos biens à l’étranger dans l’intérêt de vos créanciers canadiens, mais ce n’est pas si simple, car les créanciers du pays où vous vivez pourraient eux aussi réclamer leur part en premier.
Ce qui se passe après la faillite
La faillite permet de repartir à zéro, puisqu’elle vous libère de la plupart de vos dettes. Elle vise à donner un nouveau départ à une personne de bonne foi qui s’est retrouvée en difficulté financière et qui n’arrive plus à payer ses factures.
Option 2 : la proposition de consommateur
La proposition de consommateur est une excellente solution de rechange à la faillite dans votre cas, puisque votre dette totale s’élève à 27 000 $ CA. Elle vous permet de réduire le montant à rembourser. Vous pouvez réduire votre dette jusqu’à 80 % et conserver vos biens. Elle gèle aussi les intérêts. Vous devez vous entendre avec vos prêteurs sur un montant que vous avez les moyens de rembourser, compte tenu notamment de votre revenu moyen. Vous aurez jusqu’à 5 ans pour payer le montant convenu. Les étapes pour déposer une proposition de consommateur sont semblables à celles que vous suivriez si vous viviez au Canada :
- Vous devez communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité, qui examinera vos documents, préparera une proposition à présenter à vos créanciers et s’occupera de tout votre plan de gestion des dettes.
- Dressez la liste de toutes vos dettes et de vos créanciers. Pas seulement les dettes canadiennes, mais aussi les dettes contractées à l’étranger. Vous devrez aussi fournir une preuve de revenu, comme des talons de paie ou vos relevés bancaires.
- Vous pouvez déterminer le montant que vous pensez pouvoir rembourser à vos créanciers ainsi que le versement mensuel. Votre syndic préparera une proposition que vous devrez examiner et signer.
- Votre syndic déposera votre proposition de consommateur auprès du gouvernement fédéral et du tribunal en votre nom, et la présentera à vos créanciers pour qu’ils votent. Ensuite, toute procédure de recouvrement ou poursuite judiciaire entreprise contre vous cessera.
Ce qui se passe une fois la proposition de consommateur en place
Vous devez faire vos paiements mensuels même si vous êtes à l’étranger. Une fois le montant entièrement remboursé, la loi vous libère de toutes les dettes canadiennes visées par la proposition. Vous pouvez garder votre voiture, si vous tenez à la garder, bien sûr.
Faillite ou proposition de consommateur
Ces deux solutions sont efficaces dans votre cas, puisqu’elles vous permettent de régler vos dettes canadiennes impayées. La plus grande différence, c’est l’effet de chacune sur votre cote de crédit. La faillite a un effet plus important sur votre cote de crédit et peut rester dans votre dossier de crédit de 6 à 7 ans après la libération. La proposition de consommateur est moins dommageable.
Comme vous vivez à l’étranger et que vous gagnez probablement un revenu en devise étrangère, vous voudrez peut-être aussi vérifier comment le dollar canadien a évolué par rapport à cette devise. Si la devise étrangère s’est appréciée par rapport au dollar canadien, vous êtes en bonne position pour choisir une proposition de consommateur afin de rembourser votre dette.
Bonne nouvelle : la Banque du Canada a récemment annoncé des baisses de taux. Ces baisses se répercutent dans le système bancaire et financier, puis finissent par profiter aux consommateurs. Dans ce contexte, même si ce n’est pas recommandé, un prêt de consolidation est aussi une option. Puisqu’un nouveau prêt pourrait être offert à un taux d’intérêt plus bas, vous pourriez en obtenir un, si vous y êtes toujours admissible, et rembourser vos anciennes marges de crédit à intérêt élevé. Cela pourrait réduire vos frais d’intérêts à l’avenir. Toutefois, ce n’est pas recommandé.
Si vous souhaitez un jour revenir au Canada, choisir l’une ou l’autre des deux options ci-dessus devrait vous aider à repartir sur de bonnes bases financières. N’oubliez pas d’adopter de saines habitudes financières, comme dépenser judicieusement. Payez vos dettes de carte de crédit à temps, en remboursant le solde au complet ou, à tout le moins, le paiement minimum.
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