Voir une dette confiée à une agence de recouvrement est une situation délicate. Beaucoup de fausses informations circulent sur ce qu’il faut faire quand ça arrive. Suivre les mauvais conseils peut aggraver les choses sans le vouloir. Sherry, qui est coach en finances, explique à notre lecteur Trent comment gérer cette situation sans l’envenimer, et quels sont ses droits en tant que consommateur.
La question
Bonjour les experts,
Trent, R.
J’ai besoin de conseils. J’ai une dette dont j’ignorais l’existence jusqu’à il y a quelques semaines. Je l’ai apprise parce qu’on me menace maintenant de poursuites. J’ai déposé une plainte contre l’entreprise, mais j’ai encore besoin d’aide. J’ai parlé à quelques conseillers, et on me répète qu’on ne peut pas m’aider parce que ma dette a dépassé le délai de prescription, qui est de 2 ans en Nouvelle-Écosse.
J’ai besoin de connaître mes droits et ce qu’ils peuvent faire. Peuvent-ils me traîner en justice et saisir mon salaire pour une dette ouverte depuis avril 2019? Je n’ai pas les moyens de rembourser la dette parce qu’ils ajoutent des intérêts exorbitants. Ce n’est plus l’entreprise qui m’appelle. J’ai plutôt reçu un appel d’une agence de recouvrement qui m’a demandé de l’informer du moment où elle pouvait s’attendre à un paiement, sinon elle déciderait des mesures à prendre. S’il vous plaît, j’espère que quelqu’un pourra me conseiller sur ce que je peux faire.
Cap-Breton (N.-É.)
La réponse
Bonjour Trent,
D’abord, sachez que vous n’êtes pas seul dans cette situation. C’est une très bonne chose que vous ayez demandé de l’aide pour mieux comprendre les mesures que l’agence de recouvrement peut prendre. Voyons tout ça en détail pour savoir comment gérer cette situation difficile.
Que sont les agences de recouvrement?
Leur métier consiste à prendre en charge des dettes dont les paiements sont habituellement très en retard. Elles achètent des dettes à d’autres entreprises, généralement pour beaucoup moins que le montant dû. Les créanciers, comme les émetteurs de cartes de crédit et les fournisseurs de télécommunications, décident souvent de vendre leurs dettes à des agences de recouvrement quand les efforts de recouvrement n’en valent plus la peine. En vendant les dettes, ils récupèrent quelque chose, et les agences de recouvrement font un profit. Ce profit vient de tout ce qu’elles font pour récupérer le plus possible sur chaque dette. C’est pourquoi elles peuvent être si acharnées, et pourquoi les appels et les menaces causent autant de stress.
Voici un exemple rapide :
- Une personne a une dette de carte de crédit de 1 000 $. Aucun paiement n’a été fait malgré plusieurs tentatives de recouvrement de l’émetteur de la carte.
- L’émetteur de la carte décide de vendre la dette à une agence de recouvrement. La dette est vendue 150 $. *Habituellement, les dettes impayées sont regroupées et vendues en lots.
- L’agence de recouvrement commence alors à communiquer avec la personne endettée pour tenter de récupérer la dette.
- Pour être rentables, les agents de recouvrement doivent récupérer plus que ce qu’ils ont payé pour les dettes. Dans cet exemple, s’ils récupèrent 500 $, ils font un profit de 350 $. C’est pourquoi ils sont ouverts à la négociation après avoir acheté des dettes.
Peuvent-ils vous poursuivre?
Les conseillers à qui vous avez parlé ont en partie raison : il y a des limites à ce que l’agence peut faire après deux ans. En Nouvelle-Écosse, le délai de prescription pour la plupart des dettes est de deux ans. Toutefois, la date utilisée n’est pas celle de l’ouverture de la dette, mais celle de l’activité la plus récente. Donc, si vous n’avez fait aucun paiement ni reconnu la dette par écrit au cours des deux dernières années, on ne peut pas vous poursuivre en justice. L’élément clé ici, c’est la « reconnaissance de la dette ». Elle peut prendre plusieurs formes et donner une ouverture à l’agence de recouvrement. Si vous avez fait un paiement ou accepté un plan de paiement depuis qu’elle a commencé à communiquer avec vous, le délai de prescription pourrait recommencer à zéro. Sinon, la menace de poursuite n’est que ça : une menace.
À noter : La dette ne disparaît pas après deux ans. Elle existe toujours, et l’agence peut encore communiquer avec vous pour tenter de la récupérer. La différence, c’est qu’après deux ans, elle ne peut pas obtenir d’ordonnance du tribunal pour saisir votre salaire ou votre compte bancaire.
Comment composer avec les agents de recouvrement
Faire affaire avec des agents de recouvrement peut sembler écrasant, mais des lois vous protègent. Au Canada, la Loi sur la protection du consommateur encadre la conduite des agents de recouvrement. Voici ce qu’ils n’ont pas le droit de faire :
- Le harcèlement : ils ne peuvent pas vous appeler de façon excessive ni utiliser un langage injurieux.
- La fausse représentation : ils ne peuvent pas se faire passer pour des avocats ni proférer des menaces qu’ils ne peuvent pas légalement mettre à exécution.
- Communiquer avec d’autres personnes : ils n’ont pas le droit de communiquer avec votre famille, vos amis ou votre employeur (sauf pour obtenir vos coordonnées).
- Vous joindre à toute heure : les agents de recouvrement n’ont pas le droit de communiquer avec vous avant 7 h ou après 21 h. Le dimanche, les heures permises sont de 13 h à 17 h, et aucun appel n’est permis les jours fériés.
Faites cesser tous les appels en demandant que l’agence ne communique avec vous que par écrit. Pour faire cette demande, vous devez l’envoyer par courrier recommandé. Indiquez vos coordonnées dans la demande.
Si vous trouvez que l’agence dépasse les bornes, déposez une plainte auprès du service de protection du consommateur de la Nouvelle-Écosse. Donnez le plus de détails possible sur les règles qu’elle enfreint.
Devriez-vous payer?
C’est là que ça se complique. Si la dette est légitime et que vous pouvez y consacrer un peu d’argent, vous pouvez négocier avec l’agence de recouvrement. Il est courant que les agences de recouvrement acceptent beaucoup moins que le montant dû, surtout si elles ont ajouté beaucoup de frais à votre solde. Commencez par demander une lettre de vérification de la dette pour confirmer qu’elle est valide. L’agence est tenue de vous l’envoyer après avoir acheté la dette, mais si elle ne l’a pas fait, vous pouvez la demander. Une fois la preuve obtenue, vous pouvez proposer un règlement. Un règlement de dette est une offre de rembourser moins que ce que vous devez. Il peut prendre la forme d’un paiement forfaitaire ou de paiements convenus. L’agence accepte souvent moins que le montant initialement dû.
Quelques points à garder en tête :
- Obtenez tout par écrit. N’envoyez aucun paiement avant d’avoir l’entente en main, et lisez-la attentivement avant de la signer.
- Si vous négociez un règlement avec des modalités de paiement, manquer des paiements peut annuler votre entente. L’agence de recouvrement a alors plus d’options, parce que les paiements faits signifient que la dette n’est plus prescrite.
Par contre, si rembourser la dette est hors de portée et que vous êtes certain que le délai de prescription est écoulé, vous n’êtes pas légalement obligé de la payer. Soyez prudent : même discuter d’un plan de paiement pourrait faire recommencer le délai de prescription.
Et votre cote ou votre dossier de crédit?
Les dettes peuvent rester inscrites au dossier de crédit jusqu’à six ans après la date de votre dernier paiement. Même si la dette ne peut plus faire l’objet d’un recours en justice, elle peut quand même nuire à votre cote de crédit. Quand une dette est confiée à une agence de recouvrement, votre cote baisse habituellement, puisqu’il s’agit d’un élément négatif à votre dossier. Malheureusement, vous ne pouvez pas faire grand-chose pour la faire retirer de votre dossier de crédit, sauf en cas d’erreur.
Des conseils pour vous protéger
Documentez tout : conservez une trace de tous les appels, lettres et courriels de l’agence de recouvrement. Notez à qui vous avez parlé et ce qui a été dit.
Communiquez par écrit : demandez que toutes les communications futures se fassent par écrit. Ça réduit le stress des appels et vous laisse une trace écrite.
Connaissez vos droits : familiarisez-vous avec les règles qui encadrent les agents de recouvrement en Nouvelle-Écosse. La loi sur les agences de recouvrement de la province précise ce qu’ils peuvent faire et ne pas faire. Et puisque le savoir, c’est le pouvoir, vous pouvez aussi en apprendre davantage sur les lois sur la protection des consommateurs pour les titulaires de cartes de crédit.
Ne communiquez pas vos renseignements personnels : ne donnez jamais vos coordonnées bancaires ni d’autres renseignements sensibles au téléphone.
Les prochaines étapes
Vous avez déjà franchi une étape importante en posant des questions et en déposant une plainte. Il est maintenant temps de décider si vous avez la capacité financière de négocier un règlement. Si c’est la voie que vous voulez prendre et qu’elle vous semble écrasante, pensez à parler à un conseiller en crédit pour explorer vos options.
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