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Accueil › Blogue › Désendettement
Conseil en crédit ou proposition de consommateur
Solutions de désendettement

Conseil en crédit ou proposition de consommateur

JT Rédigé par Joe Torraca
Publié 15 septembre 2021 Mis à jour 16 septembre 2022 6 min de lecture
Révisé par notre équipe éditoriale
Fait partie de Aide aux dettes →

Selon Statistique Canada, seulement 30,2 % des Canadiens vivent sans dettes. Les 69,8 % restants doivent environ 79 000 $ par ménage, toutes dettes confondues. Les dettes peuvent devenir accablantes, surtout si elles sont si élevées que vous n’arrivez plus à faire chaque paiement mensuel et que vos créanciers vous appellent pour recouvrer leur argent.

Heureusement, la faillite n’est pas la seule option. Des solutions de désendettement comme le conseil en crédit ou la proposition de consommateur peuvent vous aider à rembourser vos dettes et à rebâtir votre crédit. Voyons ce qui distingue le conseil en crédit de la proposition de consommateur.

Qu’est-ce que le conseil en crédit?

Le conseil en crédit consiste à travailler avec une agence de conseil en crédit pour déterminer les solutions de désendettement qui vous conviennent. En général, un conseiller en crédit évalue vos finances pour établir le montant de vos dettes et votre capacité de rembourser. Le conseiller crée ensuite un programme de gestion des dettes (PGD).

Votre conseiller peut vous expliquer comment établir un budget et améliorer votre cote de crédit. Il peut aussi vous aider à obtenir un prêt de consolidation de dettes auprès d’une banque. Avec le conseil en crédit, vous devez rembourser 100 % de vos dettes dans un délai déterminé.

À qui le conseil en crédit peut-il être utile?

Le conseil en crédit pourrait vous convenir si vous avez des dettes moins importantes, soit de moins de 20 000 $ (idéalement de moins de 10 000 $). Vous devez avoir un revenu suffisant pour rembourser vos dettes au fil du temps et payer les frais de conseil en crédit.

C’est une bonne option si vous avez le revenu nécessaire pour rembourser vos dettes, mais que vous avez besoin d’un répit du côté des taux d’intérêt. C’est aussi une bonne option si vous n’avez pas assez d’avoir propre foncier pour obtenir une deuxième hypothèque ou un prêt de consolidation de dettes et que vous ne voulez pas déposer une proposition de consommateur.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur?

Une proposition de consommateur est un processus de remboursement de dettes juridiquement contraignant qui vous permet d’établir de nouvelles modalités avec vos créanciers. Pour lancer le processus, vous devez rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Le SAI évaluera vos dettes et vous aidera à préparer une proposition pour rembourser un pourcentage de ce que vous devez, demander un délai de remboursement plus long, ou les deux.

Le SAI déposera la proposition auprès du Bureau du surintendant des faillites du Canada, et vos créanciers voteront pour l’accepter ou la rejeter. Si les créanciers qui détiennent 51 % de vos dettes acceptent les modalités, la proposition entre en vigueur.

À qui la proposition de consommateur peut-elle être utile?

Si vous avez des dettes importantes qui ne dépassent pas 250 000 $ et que votre budget ne vous permet pas d’en rembourser 100 %, la proposition de consommateur pourrait être la meilleure option pour vous. Bien des gens choisissent la proposition de consommateur quand leurs dettes deviennent accablantes, notamment des prêts étudiants, des dettes fiscales ou des prêts impayés. La proposition de consommateur est une solution de rechange à la faillite. Vous devrez tout de même rembourser vos dettes selon les modalités de la proposition, mais elles pourraient être réduites d’environ 70 à 80 %.

Les avantages et les inconvénients du conseil en crédit et de la proposition de consommateur

Le conseil en crédit et la proposition de consommateur sont tous deux des solutions de rechange à la faillite. Ils peuvent vous aider à rembourser vos dettes, à réduire vos intérêts et à améliorer votre cote de crédit. Pour choisir entre le conseil en crédit et la proposition de consommateur, vous pouvez comparer leurs avantages et leurs inconvénients.

(Infographie)

Quelle part de vos dettes devez-vous rembourser?

CC : Vous devez rembourser 100 % de vos dettes. Les intérêts pourraient être gelés ou non, selon les modalités que vous négociez avec vos créanciers.

PC : Vous ne remboursez qu’un pourcentage de vos dettes. Dans certains cas, ce pourcentage peut être aussi bas que 20 ou 30 %. Dès que vous déposez la proposition, tous les intérêts sont gelés par la loi.

Les paiements mensuels

CC : Vos paiements mensuels sont établis en fonction du montant que vous devez et du temps dont vous disposez pour rembourser vos dettes.

PC : Si votre proposition est acceptée, vous pouvez payer une somme forfaitaire ou faire des paiements périodiques. Ces paiements dépendent de votre budget et des modalités de votre proposition.

Les types de dettes qui peuvent être éliminées

CC : Le conseil en crédit vous aide à établir un plan pour rembourser tous les types de dettes. Votre programme de gestion des dettes peut couvrir les paiements de voiture, les paiements hypothécaires, les prêts étudiants, les dettes de carte de crédit, et plus encore. Un prêt de consolidation de dettes rembourse toutes vos dettes d’un coup, et il ne vous reste qu’un seul paiement mensuel à faire pour le prêt.

PC : La proposition de consommateur ne couvre que les dettes non garanties, alors vous ne pouvez pas y avoir recours pour réduire vos paiements hypothécaires ou vos paiements de prêt auto. Cependant, une proposition de consommateur peut inclure les prêts personnels, les marges de crédit, les cartes de crédit et même l’impôt sur le revenu.

Les frais d’administration

CC : Les agences de conseil en crédit facturent leurs services. Il peut s’agir de frais fixes ou d’un tarif horaire. En général, les agences sans but lucratif demandent moins que les agences à but lucratif. Vous pourriez devoir payer immédiatement, chaque mois ou à des intervalles déterminés.

PC : Les frais d’administration d’une proposition de consommateur sont réglementés par le gouvernement fédéral, mais ils sont inclus dans les fonds de la proposition. Vous ne recevrez jamais de facture distincte pour les frais d’administration, puisque vos paiements couvrent ces frais ainsi que les remboursements à vos créanciers.

L’effet sur votre cote de crédit

CC : Une simple visite dans une agence de conseil en crédit n’apparaîtra pas dans votre dossier de crédit. Cependant, si vous adhérez à un programme de gestion des dettes, une cote R7 sera inscrite à votre dossier de crédit pendant deux ans après la fin du programme.

PC : Si vous déposez une proposition de consommateur, une cote R7 sera inscrite à votre dossier de crédit pendant trois ans après la fin de la proposition ou six ans à compter de la date du dépôt.

La durée

CC : Le temps que vous passerez en conseil en crédit dépend du montant que vous devez, de votre revenu et des économies d’intérêts obtenues. Il pourrait vous falloir d’un à cinq ans pour rembourser complètement vos dettes.

PC : Les modalités d’une proposition de consommateur peuvent varier, mais la durée maximale pour rembourser vos dettes est de cinq ans.

Les ententes avec les créanciers

CC : Les conseillers en crédit peuvent négocier avec les créanciers une réduction des intérêts ou un délai de remboursement plus long, mais aucune autorité légale ne permet de faire respecter ces ententes. Les créanciers doivent donc accepter toutes les modalités. S’ils refusent, vous devrez continuer à les payer selon les modalités existantes.

PC : Dès que vous déposez une proposition de consommateur, les intérêts sont gelés et les créanciers doivent cesser de communiquer avec vous. Si les créanciers qui détiennent 51 % de vos dettes acceptent la proposition, les modalités entrent en vigueur. Si la proposition est rejetée, vous devrez soit la modifier et la soumettre de nouveau, soit envisager d’autres options.

Les qualifications du conseiller

CC : Tous les conseillers en crédit devraient être accrédités par Credit Counselling Canada. Cependant, ce ne sont pas toutes les agences qui exigent que leurs conseillers soient accrédités. Faites vos vérifications pour vous assurer que l’agence avec laquelle vous faites affaire est réputée et respecte les normes nationales.

PC : Les syndics autorisés en insolvabilité doivent détenir une licence du gouvernement fédéral canadien. Ils sont encadrés par le Bureau du surintendant des faillites, sont réglementés par le gouvernement fédéral et doivent respecter le Code de déontologie des syndics.

Si vous avez des difficultés avec vos dettes et que vous voulez éviter la faillite, vous pourriez envisager le conseil en crédit ou une proposition de consommateur. Vous aimeriez en savoir plus sur les options qui s’offrent à vous pour vos finances personnelles? Parlez dès aujourd’hui à un membre de notre équipe.

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