Ce n’est un secret pour personne : le logement est très convoité au Canada. Le marché immobilier était en plein essor avant même que la pandémie le propulse à des niveaux records. Pour bien des gens, cette flambée des prix a mis sur pause leurs projets d’accession à la propriété. Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est l’une des façons dont le gouvernement aide à rendre la propriété accessible à un plus grand nombre de personnes.
Comment fonctionne le Régime d’accession à la propriété?
En participant au Régime d’accession à la propriété, vous pouvez retirer jusqu’à 60 000 $ des cotisations versées dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), en franchise d’impôt. Normalement, retirer de l’argent de votre REER avant la retraite entraînerait de lourdes pénalités. Avec le Régime d’accession à la propriété, il n’y a pas de pénalités.
Avant d’appeler votre planificateur financier, il y a toutefois un hic. L’argent retiré doit servir à acheter ou à construire une maison et doit être remboursé dans un délai de 15 ans. C’est une somme considérable à sortir de votre poche, surtout si l’on tient compte du fait que vous aurez de nouveaux paiements hypothécaires en même temps.
Même avec une échéance, difficile de lever le nez sur l’idée d’avoir accès à de l’argent pour une mise de fonds sans intérêts ni frais.
Les avantages du Régime d’accession à la propriété
- Libre d’impôt : Vous n’aurez pas à payer d’impôt ni à déclarer votre retrait du REER comme revenu s’il est fait dans le cadre du RAP.
- Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez tous les deux participer au RAP.
- Vous pouvez rembourser le montant retiré aussi rapidement que vous le voulez, sans pénalité.
Les inconvénients du Régime d’accession à la propriété
- Des échéances de remboursement strictes. Tout montant retiré dans le cadre du RAP sera considéré comme un revenu imposable s’il n’est pas remboursé à temps.
- Une perte d’épargne-retraite. Vous ne profiterez pas de la croissance des fonds que vous avez retirés de votre REER.
- Aucune protection en cas de faillite. Les remboursements au RAP ne sont pas effacés si vous faites faillite. Vous devrez quand même rembourser l’argent.
Qui est admissible au RAP?
Le Régime d’accession à la propriété n’est pas ouvert à tout le monde. Vous devez remplir certains critères pour y être admissible.
- Vous et votre époux ou conjoint de fait devez être des premiers acheteurs. Ne vous découragez pas si vous avez déjà été propriétaire d’une maison. Selon la définition du gouvernement, un premier acheteur est une personne qui n’a pas été propriétaire d’une maison au cours des quatre dernières années.
- Vous devez avoir conclu une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible au Canada.
- Vous devez résider au Canada à partir du moment où vous retirez les fonds de votre REER jusqu’à l’achat de la maison.
- Vous devez habiter la maison à titre de résidence principale dans l’année suivant l’achat.
- Vous ne pouvez pas avoir pris possession de la maison plus de 30 jours avant de retirer les fonds.
- Les fonds nécessaires doivent se trouver dans votre REER au moins 90 jours avant le retrait.
Ce qui est intéressant, c’est que le RAP n’est pas forcément une occasion unique. Vous pouvez participer au programme de nouveau, à condition de toujours remplir tous les critères initiaux et d’avoir remboursé la totalité des fonds au 1er janvier de l’année où vous voulez acheter une autre maison.
Demander à participer au Régime d’accession à la propriété
Demander à participer au Régime d’accession à la propriété, c’est facile! Il suffit de remplir la première section du formulaire Demande de retrait de fonds d’un REER dans le cadre du RAP. Une fois le formulaire rempli, apportez-le à l’institution financière qui détient votre REER. Elle vérifiera que vous remplissez les critères du RAP. Cela fait, vous recevrez une confirmation du montant que vous avez retiré.
Si vous avez plusieurs REER, vous pouvez retirer des fonds de chacun d’eux. La seule exception : les REER collectifs et les REER immobilisés ne sont pas admissibles.
Comment rembourser le montant du Régime d’accession à la propriété
Rembourser votre retrait du Régime d’accession à la propriété est aussi simple que de cotiser à votre REER. Au moment de produire votre déclaration de revenus, vous désignez un quinzième de vos cotisations au REER comme remboursement. Si vous le souhaitez, vous pouvez désigner une plus grande part de vos cotisations comme remboursement, mais pas moins. Cela se poursuit pendant les 15 années suivantes, ou jusqu’à ce que la totalité des fonds soit remboursée.
Pour toute année où vous ne cotisez pas à votre REER, vous devrez déclarer un quinzième du montant retiré comme revenu dans votre déclaration de revenus de cette année-là. Pour toute année où vous ne cotisez pas assez pour rembourser un quinzième de votre retrait, la portion non couverte devra être déclarée comme revenu.
Peut-on annuler sa participation au Régime d’accession à la propriété?
Il n’est pas permis d’annuler votre participation au Régime d’accession à la propriété, sauf dans quelques situations.
Les fonds obtenus dans le cadre du Régime d’accession à la propriété sont réservés à l’achat ou à la construction d’une maison. Si, un an après avoir retiré les fonds, vous n’avez pas acheté ou construit de maison, vous pouvez vous retirer du programme. Vous devrez alors remettre l’argent dans votre REER.
Ce programme est conçu pour les personnes qui résident au Canada. Si vous cessez de résider au Canada avant d’avoir acheté ou construit une maison avec les fonds du RAP, vous pouvez annuler votre participation.
Dans les deux cas, la totalité des fonds doit être remboursée. Toute portion non remboursée devra être déclarée comme revenu dans votre déclaration de revenus de l’année suivante.
En résumé
Le Régime d’accession à la propriété est une excellente option pour les personnes qui veulent acheter une maison. Avant d’y participer, c’est une bonne idée de tenir compte de quelques éléments. Serez-vous en mesure de rembourser l’argent à temps? Êtes-vous à l’aise de renoncer à la croissance de votre REER? Avez-vous vraiment tout ce qu’il faut pour devenir propriétaire? Après avoir répondu à toutes ces questions, vous saurez mieux si le Régime d’accession à la propriété vous convient.
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